CITE DU VATICAN, Jeudi 28 février 2002 (ZENIT.org) – « Le droit d´asile est actuellement malmené en France », déplorent les évêques qui proposent cinq mesures d´urgence dans une déclaration publiée par le Comité épiscopal français des migrations, la Commission sociale des Evêques de France et Justice et Paix-France.
La déclaration s´intitule : « L’asile en France, état d´urgence » et le site de la conférence des évêques de France en publie le résumé suivant sous le titre: « Accueillir les demandeurs d´asile » (cef.fr). Il donne également le texte complet.
Résumé de la Déclaration :
ACCUEILLIR LES DEMANDEURS D’ASILE
Voici 50 ans, la Convention de Genève a donné naissance à un système de protection sans précédent des réfugiés. Signée par la France, elle applique le terme de » réfugié » à toute personne » qui, craignant avec raison d´être persécutée du fait de sa race, de sa religion, de sa nationalité, de son appartenance à un certain groupe social ou de ses opinions politiques, se trouve hors du pays dont elle a la nationalité et qui ne peut, ou du fait de cette crainte, ne veut se réclamer de la protection de ce pays « .
En 1998, la France a créé une nouvelle protection – appelée » asile territorial » – pour l´étranger qui est en mesure d´établir que sa vie ou sa liberté est menacée dans son pays d´origine ou qu´il y est exposé à des » traitements cruels, inhumains ou dégradants « . Cette protection permet de prendre en compte certains types de persécution, notamment ceux dont les responsables ne sont pas des Etats, mais des groupements comme les GIA algériens par exemple.
Ce droit d´asile est actuellement malmené en France. Les demandes d´asile ont fortement augmenté depuis quelques années : 22 500 personnes en 1998, 38 000 en 2000, probablement 48 000 en 2001.
Aujourd´hui, pour obtenir l´autorisation provisoire de séjour (APS), passage obligé pour pouvoir ensuite déposer un dossier à l´OFPRA (office français de protection des réfugiés et apatrides), il faut un rendez-vous en Préfecture, fixé dans des délais de plusieurs mois (jusqu´à douze mois). Les délais de traitement du dossier par l´OFPRA et par la Commission de Recours des Réfugiés, peuvent attendre de 18 mois à deux ans, avant d´obtenir une carte de séjour de 10 ans. Ceux qui n´obtiennent pas le statut espéré deviennent des » déboutés de droit d´asile » qui peuvent être reconduits à la frontière ou deviennent des » ans-papiers « .
Les centres d´accueil pour demandeurs d´asile (CADA) sont littéralement débordés (3500 places en 1998, 8500 espérées en 2002). Durant ce temps d´attente, les demandeurs d´asile n´ont pas le droit de travailler. Ils sont placés dans des situations d´endettement ou de dépendance vis-à-vis de compatriotes ou sont contraints de recourir au travail clandestin. Lorsqu´ils obtiennent leur autorisation provisoire de séjour (APS), ils peuvent tout de même bénéficier d´une allocation d´insertion dont les montant est dérisoire et ne tient pas compte des enfants : 282 € (1850 FF) par mois et par adulte.
Les mineurs isolés qui arrivent sur le territoire sans être accompagnés d´une personne détenant l´autorité parentale sont accueillis dans des conditions déplorables. Nombre d´entre eux deviennent une proie facile pour les réseaux de travail clandestin ou de prostitution.
En conscience, tout homme ne peut que protester contre ces situations. Combien plus tout chrétien qui se laisse inspirer et provoquer par le message tant de l´Ancien Testament que du Nouveau Testament. Israël a vécu l´errance et l´exil. Sa législation fait droit à l´émigré (cf. Dt 24, 18). Jésus s´est lui-même identifié à l´étranger : » J´étais un étranger et vous m´avez accueilli » Mt 25, 35…
Aussi tous les citoyens sont-ils invités à transformer le regard qu´ils portent sur les demandeurs d´asile. Mais les pouvoirs publics sont tout particulièrement appelés à prendre certains mesures d´urgence :
1 – Réduire la durée des procédures et les délais d´attente afin que les demandeurs d´asile sachent rapidement si leur demande est agrée. A cet effet, il importe de renforcer les moyens de l´OFPRA et de la Commission des Recours, spécialement en augmentant leur personnel et leur budget.
2 – Accorder aux demandeurs d´asile le droit de travailler lorsque le délai de réponse à leur demande dépasse six mois (à compter de la date de dépôt de leur première demande en préfecture).
3 – Rendre plus transparents les procédures et les critères d´attribution de l´asile territorial (loi de 1998).
4 – Prendre en considération les droits sociaux et l´hébergement des demandeurs d´asile. Pour cela, il importe d´accroître le nombre des logements spécialisés afin que le demandeur d´asile puisse être accompagné dans sa demande. Il importe également d´augmenter la prestation financière allouée car elle ne prend pas en compte la famille.
5 – Prendre davantage en compte la situation des mineurs : il importe de trouver des solutions adaptées pour assurer leur protection.
Résumé de la Déclaration faite conjointement par :
Mgr Jean-Luc BRUNIN, évêque-auxiliaire de Lille, Président du Comité épiscopal des Migrations
Mgr Olivier de BERRANGER, évêque de Saint-Denis, Président de la Commission sociale des évêques de France,
Mgr Lucien DALOZ, évêque de Besançon, Président de Justice et Paix-France
dans l´ouvrage « L´asile en France – Etat d´urgence » -Le Cerf-Bayard-Mame-Fleurus
