France: La "solidarité nationale", réponse à "l´arrêt Perruche"

Le Sénat tranche, le ministre parle

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CITE DU VATICAN, Vendredi 1er février 2002 (ZENIT.org) – La « solidarité nationale » est invoquée à la fois par l´amendement du Sénat et par le ministre Bernard Kouchner à propos de la jurisprudence Perruche.

Le Sénat français (cf. senat.fr) a adopté jeudi 31 janvier l´amendement de la Commission des Affaires sociales que le président Nicolas About a défendu, indique la revue de presse de la Fondation Jérôme Lejeune ().

Cet amendement va à l´encontre du texte du gouvernement. Il affirme:  » Les parents peuvent demander une indemnité au titre de leur seul préjudice « , « ce préjudice ne saurait inclure les charges particulières découlant, tout au long de la vie de l´enfant, de ce handicap dont la compensation est assumée par la solidarité nationale ».

Une commission mixte paritaire est prévue jeudi prochain, 7 février.

De son côté, Bernard Kouchner, ministre délégué à la Santé, rappelle que « la prise en charge du handicap, l´accompagnement des familles relèvent de la solidarité nationale » et il déclare vouloir mettre un terme à « une judiciarisation excessive » de la médecine.

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ZENIT Staff

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