Cité du Vatican, 30 septembre 2026 — La Secrétairerie Générale du Synode publie aujourd’hui le Rapport final de la Commission canonique, qui présente des propositions de modification de certains canons relatifs au gouvernement de l’Église, à la participation des fidèles et à la redevabilité. Le document envisage également, à plus long terme, une révision d’ensemble des deux Codes de droit canonique, latin et oriental.
Commuiqué de presse
Propositions de modification de canons relatifs au gouvernement de l’Eglise, à la participation des fidèles et à la redevabilité
La Commission canonique — instituée au service du Synode, en accord avec le Dicastère pour les Textes législatifs, conformément ce qui a été établi lors de l’Audience accordée par le Pape François le 18 décembre 2023 — a travaillé, au cours de ces années, à partir des résultats du processus synodal 2021-2024, en particulier du Document final approuvé le 26 octobre 2024, ainsi que des divers apports qui lui sont parvenus d’experts du monde entier.
Comme l’indique l’introduction du Rapport final, la Commission s’est efforcée de déterminer dans quelles conditions les acquis théologiques et ecclésiologiques du processus synodal peuvent se traduire en normes canoniques, en distinguant trois horizons temporels. À court terme, elle propose des modifications ponctuelles à la législation en vigueur, capables de soutenir dès à présent la vie ecclésiale dans son déroulement concret : ce sont elles qui constituent l’objet du présent Rapport.
Sans entrer pour autant dans le détail, la Commission identifie en outre certains domaines qui, à partir des exigences du Synode, pourront être traités à moyen terme, de manière transversale et conjointement avec les Dicastères compétents, au moyen de nouvelles instructions ou de la révision de celles déjà en vigueur. Enfin, à long terme, elle envisage la nécessité d’une révision d’ensemble des deux Codes de droit canonique — latin et oriental — afin qu’ils intègrent les exigences théologiques et ecclésiologiques qui se sont fait jour.
« Alors que l’Église tout entière est engagée dans une réflexion théologique et ecclésiologique sur sa nature synodale, il est apparu important d’engager une réflexion également sur les normes — les canons
— qui régissent son organisation et les relations entre ses membres. Le droit canonique, en effet, est la transposition en termes juridiques de ce que, à chaque époque, l’Église perçoit d’elle-même et de ce qui constitue l’objet de sa foi, avec les conséquences qui en découlent pour la manière dont se réalisent les relations humaines en son sein. La même réflexion s’étendra au droit des Églises catholiques orientales, pour lesquelles une commission ad hoc a récemment été instituée. En l’absence d’un droit canonique correspondant, la théologie demeurerait incomplète, « semblable à un homme privé d’un bras », comme le rappelait Léon XIII1», déclare le Cardinal Mario Grech, Secrétaire général du Synode.
Les propositions de modification
La première partie du document contient des propositions de modification des canons du Code concernant la capacité des laïcs, hommes et femmes, d’exercer dans l’Église des fonctions, des charges et des ministères pour lesquels ils se révèlent aptes et compétents, y compris dans le domaine du gouvernement ecclésial.
1 Cf. Léon XIII, Lettre encyclique Depuis le jour aux archevêques, évêques et au clergé de France, 8 septembre 1899.
La deuxième partie propose la révision, dans une perspective synodale, de certains canons relatifs aux Conciles particuliers et aux Conférences épiscopales, c’est-à-dire à ces instances ecclésiales chargées de la collaboration entre les Églises locales.
Enfin, la troisième partie traite des organismes de participation, tels qu’ils sont déjà institués dans le Code, en proposant toutefois des modifications qui en accroissent la dimension participative et l’orientation missionnaire.
À l’instar des Rapports finaux des Groupes d’Étude, le présent Rapport doit être considéré comme un document de travail.
Le Rapport finale est disponible sur le site de la Secrétairerie Générale du Synode : www.synod.va
