L’obligation de dénonciation imposée aux employés du Vatican – y compris dans les nonciatures – et l’élargissement de la protection non seulement aux enfants mais aussi aux « personnes vulnérables » : ce sont les dispositions unanimement saluées dans les trois documents promulgués par le pape François pour le petit Etat, ce 29 mars 2019. « Rigueur absolue » et « priorité maximale » à la répression et à la prévention distinguent le Motu proprio, la nouvelle loi et les lignes-guides pastorales, ainsi que le soulignent divers experts au micro de Vatican News.
Selon Carlo Bonzano, juge du Tribunal de l’Etat de la Cité du Vatican, les deux textes pénaux sont « un point de référence » pour « affronter avec rigueur les phénomènes si tristement répandus au niveau mondial » : en effet, ils « ne laissent pas le moindre doute sur l’objectif poursuivi et sur l’efficacité voulue pour parvenir à protéger les mineurs et les personnes vulnérables ».
Rigueur absolue et priorité maximale
En outre, il n’est pas seulement question de la répression des crimes, mais aussi de « leur nécessaire prévention » : Carlo Bonzano note « l’intention déclarée de garantir une protection efficace des droits des mineurs… en prévenant toute forme d’agression à leur égard et en réprimant avec une rigueur absolue et une priorité maximale toute conduite illicite à leur détriment ».
Il s’arrête particulièrement sur l’extension de l’objet de la loi – les faits incriminés sont larges – et du sujet : mineurs et personnes vulnérables. De même, la prescription est fixée à vingt ans, à compter de la majorité de la personne victime : un délai « très long » adapté à des plaintes tardives, dues aux traumatismes causés.
Le juge met en lumière divers points, à commencer par l’obligation de dénonciation imposée aux « officiers ministériels » ou employés du Vatican : si cette obligation n’est pas nouvelle, elle est cependant étendue à tous les représentants du Vatican dans le monde – notamment dans les nonciatures. Le texte de la loi insiste également sur le caractère « prioritaire » des enquêtes judiciaires. Enfin, souligne-t-il, les victimes sont assurées de soutien concret, notamment par l’institution d’un “Service d’accompagnement” du gouvernorat.
L’insistance sur le droit des victimes
Pour le père Hans Zollner, président du Centre pour la protection des mineurs de l’Université pontificale grégorienne, cette nouvelle loi est « un signal très fort » : en apportant des « mesures concrètes », le pape souhaite que ce modèle soit étendu « à toute l’Eglise », et que les Conférences épiscopales « suivent son exemple ».
Les aspects les plus importants de ces trois documents sont la clarté des indications et l’insistance sur le droit des victimes, estime pour sa part Mgr Charles Scicluna, secrétaire adjoint de la Congrégation pour la doctrine de la foi. Evoquant les lignes-guides, un document pastoral « très important », il salue leur valeur d’exemple, entre autres par ses « indications très claires… pour aider les victimes ».
