Dans un rescrit publié ce 17 décembre 2019, le pape François change la norme concernant le délit de pédopornographie : il inclut la détention et la diffusion d’images pornographiques de mineurs âgés de moins de 18 ans dans la catégorie des «delicta graviora», -les délits les plus graves-, traités par la Congrégation pour la doctrine de la foi (CDF). A noter que le délit concernait auparavant les mineurs de moins de 14 ans.
Le pape François, peut-on lire dans un communiqué, a établi d’introduire les modifications suivantes aux “Normae de gravioribus delictis” réservées au jugement de la CDF, et au Motu proprio “Sacramentorum Sanctitatis Tutela”, de saint Jean-Paul II, du 30 avril 2001, lors d’une audience accordée au cardinal secrétaire d’Etat et au cardinal préfet de la Congrégation pour la doctrine de la foi (CDF) le 4 octobre.
Voici notre traduction de ce rescrit, qui établit aussi qu’un laïc puisse remplir le rôle d’avocat et de procureur dans les affaires concernant ces crimes les plus graves.
Article 1
L’art. 6 § 1, 2° de Sacramentorum Sanctitatis Tutela est intégralement substitué par le texte suivant : « l’acquisition ou la détention ou la divulgation, à des fins sexuelles, d’images pornographiques de mineurs de moins de 18 ans par un membre du clergé, de quelque manière que ce soit et quel que soit l’instrument utilisé ».
Article 2
§ 1 – L’art. 13 de Sacramentorum Sanctitatis Tutela est intégralement substitué par le texte suivant : « Peut faire fonction d’avocat et de procureur un fidèle, titulaire d’un doctorat en droit canonique, qui est approuvé par le président du collège. »
§ 2 – L’art. 14 de Sacramentorum Sanctitatis Tutela est intégralement substitué par le texte suivant : « Dans les autres tribunaux, ensuite, pour ces causes, seuls les prêtres peuvent remplir les offices de juge, promoteur de justice et notaire, selon les présentes normes. »
Le pape François a disposé que le présent rescrit soit publié sur L’Osservatore Romano, ainsi que dans les Acta Apostolicae Sedis, entrant en vigueur à partir du 1er janvier 2020.
Du Vatican, 3 décembre 2019,
Cardinal Pietro Parolin
Secrétaire d’Etat
Cardinal Luis Francisco Ladaria
Préfet de la Congrégation pour la doctrine de la foi
