Mgr Auza s’est félicité du « cadre juridique important » pour la règlementation des océans fourni depuis vingt-cinq ans par la Convention des Nations Unies sur le droit de la mer. Il a aussi dit apprécier le travail accompli, entre autres par l’Autorité internationale des fonds marins, « pour améliorer l’évaluation de la biodiversité et la cartographie des fonds marins ». Toutefois, a-t-il averti, « les preuves scientifiques indiquent que l’état de nos océans a continué à décliner ».
Mgr Bernardito Auza, observateur permanent du Saint-Siège aux Nations unies, est intervenu à la 25ème session de l’Assemblée de l’Autorité internationale des fonds marins, sur la Commémoration du 25ème anniversaire de l’organisation, à Kingston, le 26 juillet 2019. Il faut, a-t-il déclaré, « rétablir la santé et la durabilité de nos océans ».
Rappelant que la planète, avec les océans qu’elle contient, est « un don qui nous est confié » et qui requiert « attention » et « responsabilité, il a souhaité une « approche équilibrée » et « une plus grande harmonie entre les données scientifiques et les activités commerciales dans l’océan » ». Il a en outre invité « les décideurs et les organismes de réglementation » à rechercher « l’harmonie entre la durabilité des océans et des ressources marines, la rentabilité économique et la conformité aux règlements » ainsi qu’à veiller aux conflits d’intérêt.
Voici notre traduction du discours de Mgr Auza, qui a été prononcé par Mgr Tomasz Grysa.
HG
Discours de Mgr Bernardito Auza
Madame la Présidente,
Le Saint-Siège tient à exprimer sa gratitude pour le fait que, depuis vingt-cinq ans, la Convention des Nations Unies sur le droit de la mer (CNUDM) fournit un cadre juridique important pour la réglementation de nos océans. Divers accords d’application, y compris celui relatif à la partie XI, ont tenté de modifier et de compléter des dispositions afin de rendre la Convention plus efficace, en particulier pour la protection des océans et l’utilisation durable des ressources marines.
Cependant, bien que la Convention existe depuis vingt-cinq ans et malgré les divers accords de mise en œuvre, les preuves scientifiques indiquent que l’état de nos océans a continué à décliner. Ma délégation espère que les négociations en cours en vue d’un nouvel accord d’application concernant la conservation et l’utilisation durable dans les zones situées au-delà de la juridiction nationale et la réglementation de l’exploitation des ressources minérales dans la Zone, ainsi que l’Accord de Paris et l’Agenda 2030 pour le développement durable, permettront de rétablir la santé et la durabilité de nos océans.
Ma délégation souhaite profiter de cette commémoration du vingt-cinquième anniversaire de l’entrée en vigueur de la CNUDM et de la création de l’Autorité internationale des fonds marins (ISA) en proposant trois points pour poursuivre la réflexion sur la voie à suivre.
Le premier point concerne notre relation avec nos océans. La planète avec, en son sein, les océans, est un don qui nous est confié pour que nous en jouissions et que nous la préservions. Ceci est inscrit dans le principe du patrimoine commun de l’humanité. Parce qu’ils nous sont confiés, nous avons un lien avec nos océans du point de vue de l’attention et de la responsabilité, et non du point de vue de l’exploitation et de la simple utilisation. Une approche axée sur la garantie des droits et des avantages économiques sans imposer pleinement les obligations connexes n’assurera ni la durabilité ni la conservation de nos océans et de nos ressources marines ni, par conséquent, des avantages économiques durables.
Le deuxième point concerne l’importance d’une approche équilibrée des avantages économiques que nous tirons de nos ressources océaniques et de la conservation et de la durabilité de nos océans. Si les avantages économiques contribuent au bien-être des États et de leurs populations, en leur fournissant nourriture, logement et moyens de subsistance, les obligations de protéger la santé des océans ne doivent pas être reléguées au second plan. Les données issues de la recherche scientifique sur l’état de nos océans doivent éclairer toute approche de l’exploitation des ressources marines. Une plus grande harmonie entre les données scientifiques et les activités commerciales dans l’océan est impérative pour parvenir à une approche équilibrée. A cet égard, ma délégation apprécie le travail accompli par l’ISA, en partenariat avec les organisations et organismes scientifiques concernés, pour améliorer l’évaluation de la biodiversité et la cartographie des fonds marins. Les données issues des efforts de collaboration des secteurs scientifique et commercial sont nécessaires à une bonne prise de décision et à une bonne gestion des risques.
Le troisième et dernier point que ma délégation souhaite soulever en vue d’une réflexion plus approfondie concerne d’éventuels conflits d’intérêts. Au fur et à mesure que l’économie bleue continuera d’émerger, les conflits entre les États, les instruments juridiques qui se chevauchent, les entreprises commerciales et les autres utilisateurs seront également plus susceptibles d’apparaître. Les conflits d’intérêts pourraient entraîner la poursuite du triple objectif de l’utilisation durable et de la mise en valeur des ressources, de la conformité aux règlements en matière de sécurité et d’environnement, et de la maximisation des revenus. Le défi pour les décideurs et les organismes de réglementation est d’atteindre l’harmonie entre la durabilité des océans et des ressources marines, la rentabilité économique et la conformité aux règlements et, lorsque des conflits d’intérêts surviennent, de veiller à ce qu’ils soient réglés de manière juste et équitable.
Alors que nous célébrons le vingt-cinquième anniversaire de l’entrée en vigueur de la CNUDM et de la création de l’ISA, ma délégation espère que la Convention et l’Autorité continueront de relever avec sagesse les défis toujours plus grands que pose la réglementation des activités humaines dans nos mers et océans.
Merci, Madame la Présidente.
© Zenit, Hélène Ginabat
