CITE DU VATICAN, Jeudi 27 mars 2003 (ZENIT.org) – La revue de presse de la Fondation Jérôme Lejeune vient de publiuer sa lettre mensuelle d’information et d’analyse sur l’actualité scientifique de mars 2003 (cf. www.genethique.org), avec deux titres principaux sur les dangers de la fécondation in vitro et le délit d’interruption involontaire de grossesse. Gènéthique annonce aussi sa parution bientôt en anglais.
Au sommaire de la lettre du mois de mars 2003 (cf. résumés ci-dessous):
1 – Questions liées à l’ICSI : avis du Comité consultatif national d’éthique sur la fécondation in vitro et ses dangers
2 – Délit d’interruption involontaire de grossesse
Mais six autres services sont proposés:
* Un Forum est organisé en ligne: pour y participer, rendez-vous à l’adresse: http://www.genethique.org/forum/forum.htm
* En plus du bulletin mensuel, le site propose une sélection d’articles extraits de la revue de presse quotidienne, à l’adresse: http://www.genethique.org/revues/revues.htm
Car, plus qu’une lettre mensuelle, Gènéthique est un site Internet d’information et d’analyse sur l’actualité bioéthique : chaque jour 1 000 connexions.
* Vous pouvez recevoir une synthèse de l’actualité bioéthique issue de la presse française et internationale : revue de presse quotidienne (http://www.genethique.org/revues/revues.htm) envoyée à 1 500 abonnés.
* Pour aller plus loin, les dossiers (http://www.genethique.org/doss_theme/doss_theme.htm) sont disponibles en ligne : l’embryon, la recherche sur l’embryon, la révision des lois de bioéthique, le clonage, les cellules souches, les normes internationales de bioéthique… Ces dossiers sont pédagogiques (schéma, définitions) et informatifs (tableaux comparatifs, interviews, textes officiels). Ils invitent à la réflexion…
* On y trouve aussi les textes officiels (http://www.genethique.org/carrefour_infos/carrefour_infos.htm) s’y rapportant : avis, recommandations, lois, décrets et conventions.
* La mise en ligne de toutes les Lettres (http://www.genethique.org/parus/parus.htm) permet de compléter une collection.
– Rappel de deux articles du mois de mars –
1 – Questions liées à l’ICSI : avis du Comité consultatif national d’éthique sur la fécondation in vitro et ses dangersDans son 75ème avis rendu public le 21 février 2003, le Comité consultatif national d’éthique (CCNE, http://www.ccne-ethique.org/francais/avis/a_075.htm#deb) lance une réflexion sur le recours dans le cadre de la fécondation in vitro à l’’injection intracytoplasmique de spermatozoïdes (ICSI). Chaque année en France, près de 10000 enfants naissent grâce à l’Assistance médicale à la procréation (AMP) dont plus de la moitié par ICSI.
Cette technique de fécondation in vitro (FIV) utilisée depuis 1992, permet de contourner la stérilité masculine en injectant directement un seul spermatozoïde (parfois un précurseur de spermatozoïde) dans un ovocyte. L’ICSI évite ainsi le recours au don de sperme. Mais cette pratique soulève de nombreuses questions sur le plan médical, juridique et éthique d’autant qu’elle est pratiquée « sans qu’une expérimentation animale suffisante normalement requise pour l’adoption d’une thérapeutique nouvelle ait réellement eu lieu » rappelle Didier Sicard, président du CCNE.
Les risques pour l’enfant sont réels, explique le site de façon détaillée. Aux réserves liées à l’utilisation de l’ICSI s’ajoutent alors celles liées à la pratique du DPI (sélection d’embryon).
Sur le plan juridique, « Genethique » rappelle que l’ICSI n’a jamais fait l’objet d’un débat parlementaire dans les lois de bioéthique de 1994. Aucune disposition n’a été prise quant à l’évaluation du risque encouru par les enfants qui en sont issus.
Sur le plan éthique, « les sages » s’inquiètent du manque de suivi des enfants nés par FIV. Faudra-t-il informer les personnes nées par cette technique des risques particuliers qu’elles encourent ?
Le CCNE conclut : l’ICSI « ne devrait pas être banalisée » comme elle l’est actuellement mais doit être réservée aux cas de stérilité masculine.
2 – Délit d’interruption involontaire de grossesse
L’intervention du législateur : le 19 mars 2003, dans le cadre du projet de loi contre la violence routière, les députés ont adopté la création d’un délit d’interruption involontaire de grossesse. Il réprime une « imprudence, une négligence et un manquement à une obligation particulière de sécurité et de prudence ayant entraîné la mort d’un enfant à naître » sans le consentement de la mère, de façon générale et plus particulièrement dans le cadre d’un accident de circulation. L’intervention du législateur s’avérait indispensable pour combler le vide juridique soulevé par l’arrêt de la Cour de cassation du 29 juin 2001. J.P. Garraud qui a déposé cet amendement, a rappelé lors des débats : « nous ne pouvons nous satisfaire du vide juridique qui persiste à ce sujet, alors que plusieurs cas d’accidents analogues surviennent chaque année. »
« Genethique » rappel les faits précis (affaire Grosmangin), puis l’arrêt de la Cour de cassation et les retombées de l’arrêt, ainsi que l’évolution de la jurisprudence en france.
Le délit d’interruption involontaire de grossesse a donc pour but, indique la revue de presse, de combler le vide juridique soulevé par la Cour de cassation. Il offre une protection à la mère. Un autre amendement avait été déposé en Commission (par M. Hunault), il visait à étendre la protection de l’enfant in utero. Mais il fut rejeté, le législateur refusant de se prononcer sur le statut de l’embryon et du fœtus.
Consulter en ligne le dossier Homicide involontaire sur foetus (http://www.genethique.org/doss_theme/dossiers/homicide_involontaire_foetus/acc_hif.htm).
