Le système de l’AIF est « robuste » et son cadre réglementaire « efficace: le Rapport annuel de l’Autorité d’information financière du Vatican (AIF) pour l’année 2017 a été présenté à la presse, ce vendredi 27 avril 2018, à 11 heures, au siège du Bureau de presse du Saint-Siège, lors d’une conférence de presse.
Le Rapport annuel, qui en est à sa 6e édition, porte « sur l’activité d’information et de surveillance financières, tant dans le domaine prudentiel que pour la prévention et la lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme ».
Le président de l’AIF, M. René Brülhart, et le directeur, M. Tommaso Di Ruzza, ont présenté ce Rapport 2017 qui passe en revue les activités et les statistiques de l’AIF pour l’année 2017.
L’année 2017 a « confirmé un système de rapports solide et une application efficace du cadre réglementaire du Saint-Siège et de l’État de la Cité du Vatican », indique le Vatican.
En outre, ajoute la même source, l’AIF « a poursuivi son approche proactive de coopération et d’échange d’informations avec ses homologues étrangers pour lutter contre les activités financières illicites ».
« L’année 2017 a été une année de consolidation et de normalisation de nos activités institutionnelles », a déclaré René Brülhart: « Consolidation des mesures prises pour établir un cadre réglementaire efficace et sa mise en œuvre complète et durable. Normalisation du système de reporting, considéré comme robuste. »
Le système a connu une baisse progressive du nombre de rapports d’activité suspecte (SAR). En 2017, 150 rapports d’activité suspecte (RAS) ont été déposés auprès de l’AIF par rapport à l’année précédente, avec 207 RAS (Rien à signaler): « Une telle tendance est positive car parallèlement la qualité des rapports a augmenté, montrant une prise de conscience et un renforcement des fonctions de contrôle des sujets », a déclaré Tommaso Di Ruzza, directeur de l’AIF. En 2017, 8 rapports ont été soumis au Bureau du Promoteur de Justice du Vatican pour une enquête plus approfondie par les autorités répressives compétentes. « Compte tenu du caractère unique de la juridiction, la coopération internationale est un élément clé de l’activité de l’AIF », a indiqué Di Ruzza, précisant qu’ « en 2017, l’AIF a signé 19 protocoles d’accord avec ses homologues étrangers et échangé des informations dans 268 cas ».
En outre, le cadre réglementaire a encore été renforcé, en particulier avec l’introduction du règlement n. 2, qui fixe les règles concernant « les données et informations accompagnant les transferts de fonds et les exigences techniques pour les virements et les prélèvements en euros ».
L’Autorité d’Information financière est l’autorité compétente du Saint-Siège et de l’État de la Cité du Vatican pour la surveillance et la veille financière dans la prévention et la lutte contre le blanchiment d’argent et le financement du terrorisme ainsi que pour la surveillance prudentielle.
Instituée par le Pape Benoît XVI par une Lettre apostolique sous forme de Motu Proprio du 30 décembre 2010, l’AIF exerce ses activités institutionnelles conformément à son nouveau Statut introduit par le pape François avec un Motu Proprio du 15 novembre 2013 et la Loi N. XVIII du 8 octobre 2013.
L’AIF a signé des mémorandums d’accord avec les autorités de surveillance et les FIU d’Albanie, Andorre, Argentine, Arménie, Australie, Autriche, Belgique, Brésil, Canada, Cap-Vert, Chili, Colombie, Cuba, Chypre, Équateur, Estonie, France, Allemagne, Ghana, Gibraltar, Guernesey, Hongrie, Inde, Ile de Man, Italie, Jersey, Lettonie, Liechtenstein, Luxembourg, Malte, Moldova, Monaco, Pays-Bas, Nouvelle-Zélande, Norvège, Panama, Paraguay, Pérou, Pologne, Portugal, Roumanie, Russie, Saint-Marin, Slovénie, Afrique du Sud, Espagne, Suisse, Taïwan (République de Chine), Royaume-Uni et États-Unis d’Amérique.
L’AIF est membre du groupe Egmont depuis 2013.
Le Conseil de direction de cette institution chargée de lutter contre le blanchiment d’argent et le financement du terrorisme a été renouvelé en juin 2015 avec quatre nominations : le Suisse Marc Odendall, administrateur de fondations et consultant financier dans le secteur de la philanthropie; Joseph Yuvaraj Pillay, président du Conseil des consulteurs du président de la République de Singapour; Juan C. Zarate, des Etats-Unis, conseiller au Centre d’études stratégiques et internationales (CSIS) et professeur de droit à Harvard; et une Italienne, Maria Bianca Farina, déléguée des compagnies d’assurance Poste Vita et Poste Assicura.
Avec une traduction d’Hélène Ginabat
