La publication du rescrit du pape François qui abolit le secret pontifical dans les cas de violences sexuelles et d’abus sur mineurs commis par le clergé vient « s’insérer dans un long processus visant à la répression d’un phénomène abominable, dont le motu proprio Vos estis lux mundi, du 7 mai dernier, constitue un moment fondamental », affirme le professeur Giuseppe Dalla Torre, ancien président du Tribunal de l’État de la Cité du Vatican, dans un texte publié par le Saint-Siège ce mardi 17 décembre 2019.
Ces documents, poursuit-il, « contribuent à favoriser le passage de l’ordre canonique d’une attitude de méfiance et de défense envers les systèmes étatiques à une attitude de confiance et de saine collaboration ». Et cela, ajoute-t-il, « conformément à ce qui a été indiqué par le Concile Vatican II au paragraphe 76 de la constitution pastorale Gaudium et spes ».
« L’abolition du secret pontifical, écrit le prof. Dalla Torre, a des effets généraux sur toute la durée de l’histoire orientée vers la poursuite, dans le contexte canonique, d’un comportement malhonnête : de la phase de la dénonciation, à la phase des enquêtes préliminaires et de l’enquête préliminaire à la phase proprement dite du débat, jusqu’à la décision. Cela concerne à la fois les procédures qui ont lieu localement et celles qui se déroulent à Rome, à la Congrégation pour la Doctrine de la Foi. »
Le professeur souligne, en citant le rescrit, que « le secret professionnel n’empêche pas l’accomplissement des obligations établies par les législations nationales, y compris les éventuelles obligations de signalement, ainsi que l’exécution des requêtes exécutives des autorités judiciaires civiles. »
Cela signifie, explique-t-il, « que si la loi de l’État prévoit une obligation de dénonciation par ceux qui sont informés des faits, la disparition du secret pontifical et la spécification des limites du secret officiel permettent calmement l’accomplissement des dispositions de la loi ».
Le document publié, affirme le professeur, « vient de modifier l’ordre juridique canonique », « en l’alignant en ce qui concerne la question des abus sur les niveaux de transparence et de garantie désormais assurés par les systèmes juridiques d’une civilisation supérieure ».
« Les raisons qui, par le passé, avaient conduit le législateur ecclésiastique à introduire les crimes les plus graves … parmi les sujets soumis au secret pontifical, explique le prof. Dalla Torre, cèdent la place à des biens qui aujourd’hui sont perçus comme plus élevés et dignes d’une protection particulière. »
Il s’agit, « tout d’abord, de la primauté de la personne humaine offensée dans sa dignité, encore plus à cause de sa faiblesse liée à l’âge ou à son incapacité naturelle ».
