Le Saint-Siège a officiellement adhéré à la Convention des Nations unies contre la corruption (UNCAC) : le cardinal secrétaire d’Etat Pietro Parolin a en effet déposé l’instrument d’adhésion le 19 septembre 2016 au siège de l’ONU à New York. Par cette initiative, le Vatican affirme davantage sa lutte contre la corruption, que le pape François a définie comme une « plaie puante de la société », « un péché grave qui crie vers le ciel, car il mine jusqu’au fondement de la vie personnelle et sociale ».
Le Saint-Siège a adhéré à la Convention en son nom et au nom de l’Etat de la Cité du Vatican, a précisé une note du Bureau de presse du Saint-Siège publiée le 23 septembre. Mais il a aussi formulé deux réserves et trois déclarations interprétatives, qui font partie intégrale de l’instrument d’adhésion.
La Convention contre la corruption – ou Convention de Mérida – a été approuvée par l’Assemblée générale de l’ONU le 31 octobre 2003, pour prévenir et lutter contre les crimes commis dans la fonction publique.
Dans un article publié sur L’Osservatore Romano, Mgr Paul R. Gallagher, secrétaire pour les relations avec les Etats, explique cette adhésion à la lumière du Jubilé de la miséricorde : ainsi le pape François, dans la bulle d’indiction de l’Année sainte Misericordiae Vultus, a dénoncé la corruption comme une plaie de la société et a appelé à la combattre activement (cf. n. 19). Cette invitation, estime Mgr Gallagher, interpelle « aussi l’Eglise et la Curie romaine ».
Le pape, ajoute-t-il, a donc souhaité « que le Saint-Siège et l’Etat de la Cité du Vatican s’ajustent aux paramètres internationaux qui font le plus autorité pour prévenir la corruption, aussi bien dans l’exercice de fonctions publiques que dans le cadre économique ». Et l’archevêque de souhaiter que cette adhésion permette au Saint-Siège de contribuer « aux efforts de la communauté internationale pour garantir la transparence et la bonne gestion des affaires publiques ».
Les Etats qui ont ratifié la Convention, souligne-t-il, « sont tenus de poursuivre et de punir la corruption active et passive des agents publics nationaux, la corruption active des agents publics étrangers et la corruption dans le secteur privé ». Ils doivent aussi « déclarer passables de poursuite judiciaire l’appropriation indue, l’abus de pouvoir, le recyclage d’argent et le faux témoignage ». Autres questions réglementées par la Convention : la responsabilité des personnes juridiques, le séquestre de biens, la protection des témoins et des victimes, le secret bancaire, et la coopération internationale.
Nombre de dispositions ont déjà été réglementées au Vatican par les Motu proprio et les lois de ces dernières années, a fait observer Mgr Gallagher. En ce sens le « Réviseur général » dont les statuts ont été approuvés le 22 février 2015, est chargé de cette lutte contre la corruption. Mais « il sera nécessaire qu’à l’avenir, les bureaux compétents de la Curie romaine et de l’Etat de la Cité du Vatican revoient leurs procédures administratives à la lumière des paramètres contenus dans la Convention, afin d’en assurer la conformité nécessaire ». La Convention entrera en vigueur dans le petit Etat le 19 octobre.
