La loi canadienne sur les soins de fin de vie a ajouté un amendement en juin 2023, établissant que « les hôpitaux de soins palliatifs ne peuvent exclure l’aide médicale à mourir parmi les soins qu’ils proposent. »
Le 5 février dernier, Mgr Christian Lépine, archevêque de Montréal, a déposé un recours devant la Haute Cour du Québec, demandant la suspension immédiate de la mise en œuvre de l’amendement.
L’Église catholique reconnaît la nécessité de soins palliatifs de qualité qui défendent la dignité de la vie humaine
Le 6 février dernier, l’archidiocèse de Montréal a déclaré sur son site internet que « l’Église catholique reconnaît la nécessité de soins palliatifs de qualité, qui défendent la dignité de la vie humaine et offrent un traitement efficace contre la douleur tout en répondant aux besoins émotionnels, affectifs et spirituels des personnes ».
Le document rappelle que « selon la doctrine catholique, la vie humaine est considérée comme sacrée et inviolable et s’étend de la conception à la mort naturelle. Les soins palliatifs accompagnent les personnes et leurs proches dans le processus de fin de vie, avec l ‘objectif de soulager la douleur sans retarder ou accélérer la mort ».
La loi canadienne « entraîne la mort prématurée de l’individu »
L’archidiocèse souligne que la loi canadienne sur les soins en fin de vie «entraîne la mort prématurée de l’individu. Par conséquent, l’Église catholique considère qu’il s’agit d’un acte d’euthanasie, moralement inacceptable pour réponse à la souffrance et à l’angoisse des personnes en fin de vie ».
Mgr Lépine entend protéger entre autres la Maison de soins palliatifs et centre de jour Saint-Raphaël de Montréal, un organisme de 12 lits, sans but lucratif qui offre des soins gratuits sans égard à l’origine ethnique, à la condition sociale, aux croyances religieuses, à l’orientation sexuelle ou à l’identité de genre.
La demande d’exemption de l’euthanasie présentée par la Maison Saint-Raphaël à Montréal a été rejetée
Le journal Catholic Register, dont le siège est à Toronto, rapporte que l’archidiocèse de Montréal, après la fermeture de la paroisse de Saint-Raphaël-Archange avait transféré le bâtiment et le terrain à la Maison Saint-Raphaël, un organisme communautaire créé pour gérer la Maison, avec un contrat de location d’une durée de 75 ans. Ce contrat stipule que le centre ne pratiquera jamais d’euthanasie.
Sur son site internet, la Maison Saint-Raphaël affirme que « les soins palliatifs soutiennent la vie et considèrent la mort comme une partie naturelle de la vie ». Elle précise également que la mission du centre « vise à soulager les souffrances physiques, psychologiques et spirituelles, et à améliorer la qualité de vie des patients et de leurs proches. L’objectif est d’offrir un chemin vers la fin de vie avec compassion et humanité, en respectant les besoins et les limites de chaque personne ».
Dans son recours, l’archidiocèse souligne que la mission de la Maison Saint-Raphaël est rendue impossible avec cet amendement, alors même que ses principes ont été approuvés par un accord avec l’Agence de la santé et les services sociaux de Montréal : le centre n’offrant pas l’euthanasie, un protocole de transfert a été établi pour tout patient qui en ferait la demande.
En novembre, Sonia Bélanger, ministre de la Santé du Québec, a rejeté la demande d’exemption présentée par Saint-Raphaël, qualifiant l’euthanasie de « partie intégrale du continuum des soins palliatifs et de fin de vie », devant être disponible pour tout patient dans tous les établissements offrant des soins de fin de vie.
Selon le Catholic Register, l’action en justice de l’archidiocèse défend le droit de propriété mis en jeu par l’amendement, car, même s’il reçoit un financement public, Saint-Raphaël est un centre privé, libre de « définir ses orientations politiques et ses centres d’intérêt. Lui imposer l’amendement impliquerait que l’État s’approprie un bâtiment religieux au nom de l’euthanasie ».
La requête fait valoir que l’amendement peut paralyser les efforts des groupes religieux au service de la société en ne respectant pas leurs croyances et leurs convictions sincères.
Mgr Lépine a déclaré au Catholic Register que l’affaire « n’est pas seulement une question de soins palliatifs ; c’est une question de liberté de conscience ». « Nous parlons de soins palliatifs et de MAiD, parce que la loi traite de ces questions. Mais en réalité, il s’agit de la liberté de conscience, non seulement des individus mais aussi des institutions », a-t-il expliqué. « C’est ce que nous espérons promouvoir. Qui que nous soyons, nous avons besoin d’une société qui garantisse la liberté de conscience pour les personnes et les institutions. »
