Dans le droit pénal canadien, le Code criminel prévoit une protection contre les accusations d’incitation à la haine pour les personnes qui expriment une opinion religieuse ou s’appuient de bonne foi sur un texte religieux, tant que ces propos visent à défendre une idée par l’argumentation.
Or, ce 19 septembre 2025, un projet de loi a été déposé au Parlement canadien en vue de modifier le Code criminel. L’un des amendements de ce texte propose notamment « la suppression de l’exemption religieuse du Code criminel ». Ce qui fait débat au Canada.
Mgr Pierre Goudreault, Président De La CECC © Évequescatholiques.Quebec
Dans une déclaration signée ce 4 décembre 2025 par Mgr Pierre Goudreault, président de la Conférence des évêques catholiques du Canada (CECC), l’Église exprime son désaccord et affirme qu’une telle modification pourrait avoir « un effet néfaste sur la liberté d’expression religieuse » dans le pays.
Si les évêques canadiens reconnaissent l’importance de condamner la haine et de combattre l’extrémisme, et notamment l’antisémitisme, ils soutiennent que « cette exemption, formulée de manière restrictive, constitue depuis de nombreuses années une garantie essentielle permettant de s’assurer que les canadiens et canadiennes ne soient pas poursuivis au criminel pour avoir exprimé sincèrement et sans animosité des croyances fondées sur des traditions religieuses établies ».
Le président de la CECC souligne également que « l’abolition de cette disposition risque de créer de l’incertitude chez les communautés de croyants, le clergé, les éducateurs et éducatrices, et d’autres qui pourraient craindre que l’expression d’enseignements moraux ou doctrinaux traditionnels puisse être interprétée à tort comme des discours haineux et exposer une personne à des poursuites pouvant entraîner une peine d’emprisonnement allant jusqu’à deux ans ».
