Chemin de transformation
Les évêques votent la transcription dans les statuts de la réforme de la CEF votée en Assemblée plénière en mars 2023
Textes et déclarations
Projet de loi sur la constitutionnalisation du droit à l’avortement.
L’Assemblée a voté la Déclaration des évêques de France au sujet de l’inscription de la liberté d’avorter dans la constitution, Toute vie est un don pour ce monde.
Projet de loi sur l’immigration
L’Assemblée a voté le texte relatif au projet de loi sur l’immigration.
Autres votes
Code de droit canonique : les évêques ont édicté les normes relatives aux peines et aux condamnations financières que les tribunaux canoniques (dont le TPCN) peuvent prononcer.
Rituel de la confirmation : l’Assemblée accepte de confier aux évêques de la Commission épiscopale francophone de traduction liturgique l’achèvement du rituel de la confirmation.
Renouvellement du Statut du Studium de Notre-Dame de Vie : l’Assemblée approuve le renouvellement de l’agrégation du Studium de Notre-Dame de Vie à la Faculté théologique pontificale Teresianum.
Création d’une faculté ecclésiastique de Sciences Sociales à l’UCLy : l’Assemblée est favorable à la création d’une Faculté ecclésiastique de Sciences Sociales à l’Université catholique de Lyon.
Renouvellement de l’affiliation de séminaires :
L’Assemblée est favorable au renouvellement de l’affiliation de l’Institut de théologie du séminaire d’Issy-les-Moulineaux à la Faculté de théologie de l’Institut catholique de Paris.
L’Assemblée est favorable au renouvellement de l’affiliation de l’Institut de théologie du séminaire d’Orléans à la Faculté de théologie de l’Institut catholique de Paris.
Cause de béatification de Monseigneur Bienvenu de Miollis
L’Assemblée a voté l’ouverture de la cause, en vue d’une éventuelle béatification, de Monseigneur Bienvenu de Miollis.
Cause de béatification de Dom Guéranger
L’Assemblée a voté l’ouverture de la cause, en vue d’une éventuelle béatification, de Monseigneur Dom Guéranger.
