Nouveau tour de vis du pape François qui promulgue une loi anti-corruption pour les employés du Vatican, ce 29 avril 2021 : une déclaration sur l’honneur de non-implication dans des affaires financières est exigée, et il leur est désormais interdit d’avoir des actifs dans des paradis fiscaux, tout comme de recevoir des cadeaux d’une valeur supérieure à 40 euros.
Dans ce nouveau Motu proprio sur la transparence, explique Vatican News, le pape François ajoute des articles au Règlement général de la Curie romaine, avec une mesure qui concerne les cadres, des chefs de dicastères aux vice-directeurs (niveaux C, C1, C2 et C3), et les administrateurs : ils devront signer une déclaration au moment de l’embauche, puis tous les deux ans, certifiant qu’ils n’ont pas fait l’objet de condamnations ou d’enquêtes pour terrorisme, blanchiment d’argent ou évasion fiscale.
Dans le viseur du Saint-Siège : toute participation – même sous prescription – à une organisation criminelle, corruption, fraude, terrorisme, blanchiment d’argent, exploitation de mineurs, traite ou exploitation d’êtres humains, fraude ou évasion fiscale.
Les cadres du Vatican doivent également déclarer qu’ils ne détiennent pas d’argent ou d’investissements dans des pays à risque de blanchiment de capitaux (à moins que leurs proches n’y soient résidents ou domiciliés pour des raisons familiales, commerciales ou d’études avérées). Ils doivent s’assurer que tous les biens, mobiliers et immobiliers, dont ils sont propriétaires, ainsi que les rémunérations de toute nature qu’ils reçoivent, proviennent d’activités légitimes.
A cet égard, le pape demande aussi de ne pas détenir d’intérêts dans des sociétés ou des entreprises opérant à des fins contraires à la doctrine sociale de l’Église : une précision « significative », estime Vatican News.
Enfin, il est interdit à tous les employés du Vatican d’accepter des «cadeaux ou autres avantages» d’une valeur supérieure à 40 euros dans le cadre de leur fonction.
Le Secrétariat pour l’Économie pourra effectuer des contrôles sur la véracité des déclarations, et le Saint-Siège pourra licencier en cas de déclarations mensongères.
