Procédure de signalement d’abus sexuels ou de couverture d’abus, déroulement de l’enquête, responsabilité, délais, protection des personnes… Mgr Filippo Iannone, président du Conseil pontifical des textes législatifs, entre dans les détails du nouveau Motu proprio du pape François, “Vos estis lux mundi” (Vous êtes la lumière du monde) rendu public ce 9 mai 2019, pour l’Eglise dans le monde entier.
Dans un article publié sur L’Osservatore Romano, il détaille le document, composé de 19 articles, établissant « la procédure à suivre dans toute l’Eglise », afin de « prévenir et contrer ces crimes qui trahissent la confiance des fidèles ».
On lance la procédure – qui concerne des abus sexuels commis par des membres du clergé ou des personnes consacrées, ou leur couverture – quand sont signalées de telles conduites. C’est « une norme claire », qui a pour objectif d’éviter tout cas de couverture d’abus, à l’avenir, estime Mgr Iannone.
Les prêtres et les consacrés au courant de tels crimes ont « l’obligation » de les « signaler sans délai » à l’évêque ou, s’il s’agit d’un évêque, au Saint-Siège. Toute personne peut présenter un signalement « pour des conduites qui pourraient se profiler comme criminelles », à condition, étant donné « la gravité de la matière et les conséquences », d’avoir « des motifs fondés ». Il faut, insiste le président du dicastère, « que mûrisse toujours plus en tous la conscience du devoir moral de signaler les abus ».
Pour faciliter les dénonciations, les diocèses doivent créer, dans le délai d’un an à partir de l’entrée en vigueur du Motu proprio (1er juin 2019), une structure d’accueil des signalements. L’évêque qui reçoit le signalement doit le transmettre « à l’autorité compétente » et la personne qui signale « doit être protégée », sauf s’il s’agit de fausses dénonciations, précise Mgr Iannone.
Le signalement peut concerner des conduites ou des faits commis par des cardinaux, des patriarches, des évêques, des représentants pontificaux, amenés à répondre de leurs omissions « quand les faits dénoncés se sont vérifiés durant leur gouvernement… même si le signalement est fait alors qu’ils ne sont plus en charge ».
Parmi les autres nouveautés de “Vos estis lux mundi” : la responsabilité de l’archevêque métropolitain, « figure canonique très ancienne », qui a des devoirs de « vigilance » dans sa province ecclésiastique, notamment pour les plaintes concernant des évêques. Dans cette charge qui lui est confiée par le Saint-Siège, il est appelé à « faciliter l’écoute des personnes et la vérification des faits ».
Des laïcs « qualifiés » peuvent également être impliqués dans l’enquête du métropolitain, qui doit avoir lieu dans des délais « brefs », sous 90 jours et qui peut nécessiter des « mesures de précaution » telle la suspension temporaire d’une charge. C’est le Saint-Siège qui en reçoit les conclusions et décidera de la suite à donner.
Outre la « présomption d’innocence », le Motu proprio rappelle que les victimes doivent être accueillies, écoutées, accompagnées et traitées « avec dignité et respect » et qu’elles ont droit à être informées des résultats de l’enquête.
Enfin, Mgr Iannone précise que le texte se conclut en recommandant « une saine collaboration, respectueuse de l’autonomie réciproque, entre le système juridique canonique et le système d’Etat », pour « le bien des personnes et la recherche de la vérité ».
