Mgr Bernardito Auza, observateur permanent du Saint-Siège auprès de l’ONU, est intervenu le 11 octobre 2018 à New York, lors des délibérations de la sixième Commission sur les points 87 de l’ordre du jour consacrés à « La portée et l’application du principe de compétence universelle ».
Mgr Auza a déclaré que la sixième Commission était chargée de promouvoir la cause de la justice dans le monde et qu’il se concentrait sur la question de la « réparation » du génocide, des crimes de guerre et des crimes contre l’humanité.
La création de normes juridictionnelles universellement convenues pour garantir que de tels crimes d’atrocité fassent l’objet d’enquêtes, de poursuites et de sanctions, est importante, a-t-il affirmé. Il est nécessaire de trouver un équilibre, a-t-il ajouté, entre l’égalité souveraine, la non-ingérence et l’immunité des représentants de l’État, d’une part, et le devoir de tenir les personnes pour responsables des crimes d’atrocité, de l’autre. Cette responsabilité juridique doit être conforme aux principes de la justice pénale et fermement enracinée dans le principe de subsidiarité, a-t-il précisé.
Pour exercer la compétence universelle, a poursuivi le représentant du Saint-Siège, l’État où se tient le forum devrait être lié aux faits ou aux parties du cas et cela ne devrait pas être fait par contumace. Il a noté que des précautions particulières devraient être prises lors de la levée des immunités juridictionnelles des agents publics. Il a déclaré que le Saint-Siège était favorable à une étude plus approfondie du sujet par le biais du groupe de travail créé à cette fin, par l’intermédiaire de la Commission du droit international et conformément aux recommandations de la résolution 70/119.
Le texte intégral en anglais de la déclaration de Mgr Bernardito Auza se trouve ici https://holyseemission.org/contents//statements/5bbf82ffc4448.php
© Traduction de Zenit, Hélène Ginabat
