« Le Comité des droits de l’enfant des Nations Unies demande instamment aux États de se concentrer sur l’intérêt supérieur des enfants dans toutes les décisions les concernant, rappelle Mgr Vitillo, et de défendre leurs droits et leurs libertés fondamentales sans discrimination, quel que soit leur statut juridique ou migratoire ».
Mgr Robert J. Vitillo, secrétaire général de la Commission internationale catholique pour la migration, est intervenu le 21 février 2018 à la table-ronde organisée par le Saint-Siège à New York, parallèlement aux négociations pour le Pacte mondial sur la migration qui se déroulent les 20, 22 et 23 février à l’ONU. Son intervention était intitulée : « Déterminations du meilleur intérêt et exemples de bonnes pratiques par les États et la Société civile et les organisations confessionnelles pour des alternatives à la détention ».
Mgr Vitillo a donné en exemple la récente législation nationale « visant à favoriser une approche de “l’intérêt supérieur” à l’égard des mineurs migrants non accompagnés » promulguée par le gouvernement italien en avril 2017. Cette loi, a-t-il dit en citant la directrice régionale de l’UNICEF, « sert de modèle pour la façon dont les autres pays européens pourraient mettre en place un cadre législatif favorable à la protection. ».
Il a aussi indiqué le programme de Caritas International Belgique qui, avec un réseau international de partenaires sur le terrain dans 50 pays, vise à restaurer ou maintenir le contact avec la famille d’origine.
Voici notre traduction du discours de Mgr Vitillo.
HG
Discours de Mgr J. Vitillo
Au nom de la Commission Catholique Internationale des Migrations, ou CICM, je voudrais exprimer ma profonde gratitude à Son Excellence Mgr Auza et à la Mission permanente du Saint-Siège auprès des Nations Unies à New York pour leur invitation à parrainer cet événement parallèle et à servir de commentateur principal aujourd’hui.
Dans son Observation générale n ° 6 de 2005 sur le traitement des enfants non accompagnés et séparés en dehors de leur pays d’origine, le Comité des droits de l’enfant des Nations Unies demande instamment aux États de se concentrer sur l’intérêt supérieur des enfants, en tant que considération primordiale dans toutes les décisions les concernant, et de défendre leurs droits et leurs libertés fondamentales sans discrimination, quel que soit leur statut juridique ou migratoire.
Ces mesures devraient toujours inclure des « déterminations de l’intérêt supérieur » (BID), décrites comme un « processus formel avec des garanties procédurales strictes visant à déterminer l’intérêt supérieur de l’enfant pour les décisions particulièrement importantes affectant l’enfant ». Ces examens complets sont recommandés par le HCR, l’UNICEF et d’autres organisations multilatérales et professionnelles de protection de l’enfance et de défense des droits de l’enfant.
Ils devraient inclure un examen des conditions préalables nécessaires pour assurer la dignité et le bien-être des enfants, y compris une identification appropriée; un processus d’enregistrement adéquat, avec la documentation appropriée; l’ouverture d’un dossier individuel; le traçage; la nomination d’un tuteur; la fourniture et le suivi des dispositifs de prise en charge temporaire; et, peut-être le plus important, des discussions directes avec les enfants sur leurs points de vue concernant la planification de l’intérêt supérieur pour leur sécurité et leur avenir.
La CICM possède une longue expérience dans la conduite de la détermination de l’intérêt supérieur, notamment par le déploiement d’experts juridiques et sociaux pour servir de « force auxiliaire » dans les bureaux du HCR dans quelque 50 pays à travers le monde. Ces experts sont souvent chargés de conduire ces déterminations, qui sont décrites dans la présentation vidéo que nous allons maintenant voir ensemble. Une présentation vidéo sur les BID dans le camp de réfugiés de Shire en Éthiopie.
Je voudrais maintenant citer une récente législation nationale visant à favoriser une approche de « l’intérêt supérieur » à l’égard des mineurs migrants non accompagnés, promulguée par le gouvernement italien en avril 2017. Cette législation a été développée comme une réponse nécessaire au nombre record d’enfants étrangers non accompagnés et séparés qui sont arrivés en Italie – près de 26 000 – en 2016.
Mme Afshan Khan, directrice régionale de l’UNICEF et coordinatrice spéciale pour la crise des réfugiés et des migrants en Europe, a commenté la nouvelle loi : « Alors que dans toute l’Europe on voit des clôtures, des enfants détenus et des promesses non satisfaites, les parlementaires italiens ont montré leur compassion et leur sens du devoir envers les jeunes réfugiés et migrants … Cette nouvelle loi sert non seulement à donner aux enfants réfugiés et migrants un sentiment de prévisibilité dans leur vie incertaine après avoir tant risqué pour arriver en Europe – elle sert de modèle pour la façon dont les autres pays européens pourraient mettre en place un cadre législatif favorable à la protection. » La loi comprend les actions clés suivantes:
– Les enfants étrangers non accompagnés et séparés ne seront pas soumis à un « refoulement » ou à des retours qui pourraient leur porter préjudice ;
– Le temps que ces enfants passent dans les centres d’accueil de première ligne est réduit ;
– Promotion de la tutelle pour les enfants en faisant appel à des volontaires formés de l’agence régionale pour l’enfance et la jeunesse, ainsi qu »utilisation de familles d’accueil pour les enfants ;
– Les procédures d’évaluation de l’âge adaptées aux enfants sont harmonisées et améliorées ;
– Un système d’accueil national structuré et rationalisé, avec des normes minimales dans toutes les installations de réception, est établi ;
– L’utilisation intensive de médiateurs culturels qualifiés pour communiquer et interpréter les besoins des adolescents vulnérables a été initiée ;
– Des crédits budgétaires supplémentaires sont alloués aux municipalités, groupes et soignants pour les aider à faire face à l’afflux important de réfugiés et de migrants dans les centres d’accueil ;
– Le regroupement familial assisté et volontaire peut être entrepris pour l’enfant, soit dans le pays d’origine, soit dans un pays tiers, lorsque cela correspond au mieux à ses intérêts.
RESTAURATION ET / OU MAINTIEN DU CONTACT AVEC LA FAMILLE D’ORIGINE, UN PROGRAMME DE CARITAS INTERNATIONAL-BELGIUM (CIB), AVEC DES PARTENAIRES SUR LE TERRAIN
Forte de son expérience de travail avec les enfants migrants et réfugiés, Caritas International Belgique, membre spécial de la CICM, a conclu que la participation de la famille est nécessaire pour faciliter la planification à long terme avec les enfants migrants. Ainsi, elle essaie de rétablir les liens familiaux autant que possible.
Avant d’initier de tels contacts, les travailleurs sociaux de Caritas Belgique sollicitent le consentement du mineur. Souvent, les enfants craignent pour la sécurité de leurs parents ou se sentent obligés de garder certaines informations cachées, conformément aux instructions pré-départ reçues des parents. Ainsi, les enfants peuvent avoir besoin de patience et de temps pour réfléchir à la possibilité et à tout bénéfice prévu d’un réengagement avec leur famille d’origine. Une fois que les travailleurs sociaux obtiennent le consentement de l’enfant, ils peuvent être confrontés à des difficultés pour retrouver et contacter les familles dans des zones éloignées ou dangereuses. Les barrières linguistiques constituent également un obstacle important à de tels efforts.
Pour faciliter ces processus, Caritas Belgique participe à un réseau international avec des partenaires dans 200 pays. Ce faisant, l’agence belge peut également compter sur la présence de partenaires dans les pays d’origine pour aider à rétablir et maintenir le contact avec la famille. Les assistants sociaux peuvent visiter la famille. Les partenaires peuvent également offrir une aide administrative, juridique et psychologique aux parents, si nécessaire. Habituellement, la participation de la famille est liée au retour volontaire. Cependant, des mesures alternatives peuvent être nécessaires, en fonction des meilleures déterminations d’intérêt pour et avec les enfants non accompagnés.
Conclusion
Je conclurai avec les voix des enfants, enregistrées par la CICM, en préparation de la célébration de la Journée mondiale du réfugié 2017. Nous entendrons deux enfants syriens, tous deux ayant la chance d’être avec leur famille après avoir cherché refuge en Irak. Ils offrent des points de vue divergents sur les meilleurs intérêts pour leur propre avenir et celui de leurs familles – l’un est convaincu que la réinstallation dans un pays tiers est nécessaire; l’autre insiste pour que lui et sa famille retournent dans leur Syrie natale.
© Traduction de Zenit, Hélène Ginabat
