Lors de l’inauguration de l’année judiciaire de la Cité du Vatican, le 3 février 2018, le promoteur de justice Gian Piero Milano a dressé le bilan de 2017 et a évoqué les problématiques « les plus actuelles » des organes judiciaires du petit Etat. Le cardinal Parolin a quant à lui souligné que le juge « a toujours un homme en face de lui ».
Dans sa longue allocution, il a rappelé que la source du système judiciaire du Vatican était « les normes canoniques », parce que le « droit divin » se situe au-dessus du « droit humain » : c’est dont le droit canonique qui sert de norme pour la résolution des éventuelles contradictions ou des lacunes.
Dans son discours de 43 pages, le promoteur de justice est revenu sur le travail de réforme accompli ces dernières années sous les pontificats de Benoît XVI et du pape François, concernant notamment la criminalité financière, le recyclage de l’argent et la lutte contre le terrorisme international.
Collaborer dans la lutte contre la criminalité financière
Evoquant l’adhésion du Saint-Siège à Moneyval, Gian Piero Milano a noté une « dynamique de conformation progressive du système du Vatican au droit international », sans cependant perdre sa fondation principale qu’est le droit canonique : cette adaptation, a-t-il souligné, est « le reflet de la ferme volonté du Saint-Siège de collaborer dans la lutte contre la criminalité financière et la pauvreté qu’elle génère » ainsi que contre ses menaces sur les processus de paix.
Il s’agit pour le Vatican d’être « présent dans le dialogue à des fins humanitaires, avec les autorités politique internationales ». Concrètement, a-t-il précisé, l’adaptation aux standards internationaux a vu la réorganisation de la Section de Police judiciaire au sein de la Gendarmerie vaticane, et la création de deux unités grâce à un accord de coopération avec la police italienne (Carabinieri) et avec la Garde des finances.
Les chiffres de l’année judiciaire 2016
La collaboration judicaire se poursuit également avec les autres pays, a indiqué le promoteur : en 2016, le Tribunal a reçu 6 demandes de commission rogatoire, dont quatre d’Italie.
Au fil de son intervention, Gian Piero Milano a donné quelques chiffres : de 2013 à 2017, le tribunal a procédé à la saisie de 21,8 millions d’euros, après signalement de l’Autorité d’information financière (AIF).
En 2017, les organes judiciaires et la Gendarmerie du Vatican ont effectué 61 arrestations, parmi lesquelles cinq concernaient des « pilleurs » dans la basilique Saint-Pierre, dans les Musées, à la pharmacie. Ils ont reçu entre autres 70 plaintes pour vol, 68 déclarations d’accident, 40 dénonciations de dégradation, 27 signalements de tentatives d’escroquerie. 186 contraventions ont été enregistrées.
Les délits contre les mineurs, d’une actualité dramatique
Comme les années précédentes, le promoteur de justice a souligné certaines nouveautés introduites par la loi n. IX du 11 juillet 2013, qui dessine « une nouvelle géométrie » du système judiciaire du Vatican. Il a cité notamment l’insistance sur les « délits contre la personne », en particulier, les délits contre les mineurs, « d’une actualité dramatique ».
Et comme l’an dernier déjà, Gian Piero Milano s’est arrêté sur l’article 31 la loi n. IX du 11 juillet 2013, qui abolit la réclusion à perpétuité, en la substituant par une peine de 30 à 35 ans. Et de citer les interventions répétées à ce sujet du pape François, pour qui la perpétuité est « une peine de mort cachée ».
Le juge a toujours un homme en face de lui
En célébrant une messe pour l’inauguration de l’année judiciaire, le cardinal secrétaire d’Etat Pietro Parolin a demandé à chaque juge « de ne jamais oublier qu’il a toujours un homme en face de lui, même s’il s’agit d’un délinquant, et surtout s’il s’agit d’un délinquant ».
Depuis la chapelle du gouvernorat du Vatican, dans son homélie rapportée par L’Osservatore Romano, il a exhorté à discerner avec « prudence, réflexion, étude, et aussi prière ». Il a aussi recommandé la « capacité de demander conseil dans le doute » et de réfléchir attentivement aux conséquences de leurs verdicts en tenant compte de la « complexité de la réalité, où bien et mal sont mélangés ».
Sensibilité humaine, bienveillance et compréhension, sont les qualités requises afin de ne pas tomber dans le « légalisme » qui peut devenir « un formalisme vide », a conclu le « numéro 2 » du Saint-Siège.
