Le Conseil de l’Europe salue les efforts du Saint-Siège dans la lutte contre le blanchiment de capitaux et demande d’accélérer les poursuites judiciaires.
L’organisme du Conseil de l’Europe de lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme, « Moneyval », a publié ce mardi, 15 décembre, un deuxième Rapport sur l’avancée des réformes financières du Saint-Siège et de l’État de la Cité du Vatican : il avait été approuvé à Strasbourg mercredi dernier, 9 décembre.
Moneyval salue les pas accomplis ces trois dernières années et il invite le Saint-Siège à « produire des résultats concrets dans les enquêtes en cours ».
Le comité d’experts Moneyval, indique que le Saint-Siège a remédié à la plupart des « déficiences techniques » de ses dispositions législatives et réglementaires.
Le processus « d’examen intensif » des comptes de l’Institut pour les œuvres de religion (IOR) semble avoir porté ses fruits, observe Moneyval. En effet, quelque 4 800 comptes ont été fermés et de « nombreuses et graves lacunes » dans la mise en œuvre des mesures destinées à identifier et vérifier précisément les titulaires des comptes ont été comblées.
Le nombre de « signalements d’activités suspectes » a fortement augmenté depuis le dernier rapport.
Par ailleurs, depuis sa mise en place, l’Autorité d’information financière (AIF, instituée par Benoît XVI) a adressé 30 signalements au procureur pour enquête et 29 enquêtes pour blanchiment de capitaux ont alors été lancées.
De plus, les procureurs du Saint-Siège ont gelé quelque 11 millions d’euros.
A ce stade, le comité Moneyval souhaite maintenant des « résultats effectifs » en termes de poursuites, de condamnations et de confiscations. Il fait observer que les affaires de blanchiment de capitaux n’ont encore donné lieu à aucune inculpation ni à aucune poursuite depuis le Rapport de 2012.
Le secrétaire général du Conseil de l’Europe, Thorbjorn Jagland, s’est, certes, félicité des « progrès accomplis par le Saint-Siège » depuis 2012. En même temps, il a demandé aux autorités vaticanes de tenir compte des recommandations de Moneyval.
Le Saint-Siège doit maintenant présenter, d’ici décembre 2017, un rapport sur les mesures prises pour mettre en œuvre ces recommandations.
Dans une note du 15 décembre, le Saint-Siège dit accueillir l’invitation de Moneyval à renforcer la « capacité » de ses tribunaux et de sa gendarmerie pour mener des enquêtes en matière pénale et punir les crimes de blanchiment d’argent et de financement du terrorisme.
Les enquêtes sont « complexes » et elles nécessitent une « analyse minutieuse » : elles ont une forte dimension « internationale ou transnationale », du fait des infractions commises hors du territoire du Vatican et par des personnes de l’extérieur.
Le Saint-Siège a ainsi établi un réseau international pour travailler sur ces cas en étroite collaboration avec d’autres membres, au niveau de l’AIF, et au niveau de ses tribunaux, comme le montrent les informations et les statistiques contenues dans le Rapport.
