« A travers le système de ses établissements d’enseignement, l’Église catholique a été efficace dans la lutte contre les préjugés conduisant à la discrimination raciale », explique Mgr Tomasi.
Mgr Silvano Tomasi, chef de la délégation du Saint-Siège a présenté les XVI-XXIIIes rapports périodiques du Saint-Siège au Comité pour la Convention sur l’élimination de la discrimination raciale, le 24 novembre 2015, au Palais Wilson, à Genève.
Voici notre traduction complète de l’intervention de Mgr Tomasi.
A.B.
Intervention de Mgr Tomasi
Monsieur le Président, Chers membres du Comité,
Permettez-moi, tout d’abord, d’étendre mes salutations cordiales à tous les membres du Comité pour la Convention sur l’élimination de toutes les formes de discrimination raciale (ci-après « la Convention »). Je remercie en particulier M. Francisco Cali Tzay, président de ce Comité, et M. Carlos Manuel Vazquez, qui ont eu la tâche importante d’étudier le rapport du Saint-Siège que nous allons considérer ici aujourd’hui et demain. Je voudrais également vous présenter les membres de notre délégation. En plus de moi-même, la délégation est composée de Mgr Christophe El-Kassis et du professeur Vincenzo Buonomo, de la secrétairerie d’État du Saint-Siège, du P. Joseph Koonamparampil du département du Saint-Siège pour l’Évangélisation des peuples, et de Mgr Richard Gyhra, secrétaire de la Mission du Saint-Siège.
1. Ma délégation est particulièrement heureuse d’être en mesure de présenter le rapport du Saint-Siège devant ce Comité, d’autant plus que nous sommes au seuil du 50e anniversaire de l’adoption par l’Assemblée générale de la Convention sur l’élimination de toutes les formes de discrimination raciale, le 21 décembre 1965. Il convient de rappeler que le Saint-Siège a été l’un des premiers signataires de la Convention, le 21 novembre 1966, avant qu’elle ne soit ratifiée le 1er mai 1969. Le Saint-Siège est également reconnaissant envers le Comité pour avoir fourni une « liste de thèmes » qui peuvent être abordés dans ce dialogue interactif et qui ont été prises en considération dans la préparation de cette présentation.
Principes fondamentaux
2. Pour le Saint-Siège, devenir un État partie à la présente Convention est beaucoup plus qu’un geste symbolique. C’est une manifestation de la ferme conviction que la discrimination raciale est absolument intolérable parce que toutes les personnes partagent la même dignité humaine et, par conséquent, jouissent des mêmes droits fondamentaux et inviolables. En effet, il y a une grande convergence entre les principes fondamentaux de la Convention et les principes de base que le Saint-Siège promeut, en particulier le respect de la dignité humaine inhérente à toute personne humaine sans distinction de race, de couleur, d’ascendance, ou d’origine nationale ou ethnique.
3. Le Saint-Siège saisit cette occasion pour exposer les principes fondamentaux de sa position – largement énoncée au paragraphe 44 du rapport – qui ont servi à évaluer si la décision d’une distinction dans certaines situations peut constituer une discrimination. Le Saint-Siège, en se fondant sur les enseignements de l’Église catholique, soutient que tous les membres de la race humaine sont égaux en dignité inhérente parce que leur dignité est fondée sur l’image et la ressemblance de Dieu et sur la nature rationnelle commune partagée par tous les êtres humains en tant que personnes. Le Saint-Siège soutient également que des droits et des devoirs découlent de cette dignité inhérente. Cette égalité, cependant, ne signifie pas que toutes les personnes sont semblables à tous égards. Ce qui importe est, en fait, le respect de la dignité de chaque personne. Comme le déclare le pape François lors de sa rencontre spéciale avec les Gitans : « Le temps est venu de mettre un terme aux préjugés séculaires, des préjugés et une méfiance mutuelle qui sont souvent à la base de la discrimination, du racisme et de la xénophobie. Personne ne doit se sentir isolé, et nul n’est autorisé à fouler aux pieds la dignité et les droits d’autrui. »
Le Saint-Siège, l’État de la Cité du Vatican et l’Église catholique
4. Au début de cette présentation, je tiens à faire une distinction importante de définition entre les entités du Saint-Siège, de l’Église catholique et de l’État du Vatican, parce qu’on confond souvent ces termes, comme s’ils signifiaient une seule et même réalité. Le Saint-Siège, en tant que membre de la communauté internationale, est lié, mais distinct du territoire de la Cité du Vatican, sur lequel il exerce sa souveraineté. Sa personnalité internationale n’a jamais été confondue avec les territoires sur lesquels elle a exercé la souveraineté des États.
5. Dans sa forme actuelle, l’État de la Cité du Vatican a été créé en 1929 pour assurer plus efficacement l’indépendance absolue et visible du Saint-Siège, et pour garantir sa souveraineté incontestable pour l’accomplissement de sa mission morale, spirituelle et religieuse dans le monde entier, y compris toutes les actions liées aux relations internationales (Préambule du Traité du Latran de 1929). En effet, après la fin des États pontificaux en 1870 et jusqu’à la création de la Cité du Vatican en 1929, le Saint-Siège a continué d’agir comme sujet de droit international en concluant des concordats et des traités internationaux avec les États, en participant à des conférences internationales, en menant des missions de médiation et d’arbitrage, et en maintenant des relations diplomatiques à la fois actives et passives. Par conséquent, des références courantes assimilant le Saint-Siège au « Vatican » peuvent être trompeuses.
6. En ce sens, à l’échelle mondiale, le Saint-Siège encourage les principes fondamentaux et les droits humains authentiques reconnus dans la Convention, tout en les mettant en œuvre sur le territoire de la Cité du Vatican. L’Église catholique, répandue à travers le monde et sur laquelle le Saint-Père, en tant qu’Évêque de Rome, exerce une autorité religieuse en conformité avec le droit canon, est une société spirituelle composée de personnes qui, par leur choix, adhèrent librement aux doctrines, à la morale, aux sacrements et à la discipline sur les pratiques religieuses proposées par l’Église catholique.
7. Il en résulte que, tout en ayant l’autorité religieuse sur ses membres qui résident dans différents pays, le Saint-Siège reconnaît la compétence des autorités nationales où les membres de l’Église catholique se trouvent ou résident. Le Saint-Siège souhaite, par conséquent, redire sans réserve que les personnes qui vivent dans un pays en particulier sont sous la juridiction des autorités légitimes de ce pays et sont donc soumises à la législation nationale et aux conséquences qui y sont contenues. Les autorités nationales sont tenues de protéger et, si nécessaire, de poursuivre les personnes relevant de leur juridiction. Le Saint-Siège exerce la même autorité sur ceux qui vivent dans la Cité du Vatican, conformément à ses lois.
8. Par conséquent, le Saint-Siège, respectant les principes d’autonomie et de souveraineté des États, insiste pour que l’autorité nationale qui a compétence légitime agisse en tant qu’agent responsable de la justice à l’égard de crimes commis par des personnes relevant de sa juridiction. Il convient de souligner, en particulier compte tenu de beaucoup de confusion, que le Saint-Siège n’a pas de juridiction civile – tel que ce terme est entendu en droit international – sur chacun des membres de l’Église catholique. Ma délégation tient à souligner que cela inclut non seulement les violations contenues dans la Convention, mais aussi tous les aut
res actes considérés comme des crimes commis par toute personne qui, bien que membre de l’Église catholique, est soumise à une autorité nationale particulière. L’obligation et la responsabilité de promouvoir la justice dans ces cas revient à la juridiction nationale compétente.
Présentation du rapport
9. Avec ces distinctions importantes à l’esprit, je tiens à donner un bref aperçu du Rapport combiné XVI-XXIII du Saint-Siège qui a été remis au Comité en juin 2014. Il est important de noter que dans la préparation du rapport, les points suivants ont été pris en compte autant que possible, compte tenu de la nature unique du Saint-Siège : les directives concernant la forme et le contenu des rapports spécifiques au CERD (CERD / C / 2007/1) ; les recommandations du Comité sur l’élimination de toutes les formes de discrimination raciale qui concernent le rapport précédent (CERD / C / SR 1425.1433) ; et les observations finales adoptées par le Comité le 1er mai 2001 (CERD / C / 304 / Add.89). Le rapport est divisé en trois parties. La première partie donne une brève introduction. La partie II répond aux questions que le Comité a soumises au Saint-Siège dans les dernières observations finales du Comité, en particulier celles concernant la mise en œuvre de la Convention dans l’État de la Cité du Vatican. Enfin, la partie III fournit des informations sur les comptes et les activités du Saint-Siège sur le plan international, en ce qui concerne les articles 2-7 de la Convention.
10. Par ailleurs, je tiens à souligner un certain nombre d’aspects du rapport combiné précité. Dans une encore plus grande conformité avec l’art. 4 de la Convention, les nouvelles normes complémentaires de l’État de la Cité du Vatican, promulguées par le pape François le 11 juillet 2013, fournissent un texte de loi très clair et fort pour l’élimination de la discrimination raciale et prévoient une peine de cinq à dix ans pour les coupables de tels crimes. Ces mêmes normes complémentaires, en particulier les articles 13-15, interdisent une vaste gamme de « crimes contre l’humanité », y compris ceux qui concernent des violations directement motivées par des considérations de race dans la description de l’infraction, telles que l’apartheid, la persécution et le génocide, imposant des peines de trente à trente-cinq ans aux personnes condamnées. Cette législation robuste manifeste l’importance de défendre les personnes contre les actions qui sont alimentées par des préjugés et de la haine raciale, en vue de punir les auteurs de ces crimes.
11. En effet, au-delà de la mise en œuvre d’une telle législation sur le territoire de l’État de la Cité du Vatican, dans l’accomplissement de sa mission spécifique, qui est d’un caractère religieux et moral, le Saint-Siège transmet le message qui est derrière ces lois et les principes qui les sous-tendent, aux membres de l’Église catholique et à toutes les personnes de bonne volonté, encourageant par là le respect mutuel à l’égard de toutes les personnes. Le Saint-Siège utilise également ses médias pour promouvoir les principes précités et condamner la discrimination raciale. Ces programmes, articles et déclarations des médias sont traduits, à leur tour, en différentes langues et repris par de nombreux autres médias à travers le monde (par exemple Radio Vatican, le journal L’Osservatore Romano, le Centre de télévision du Vatican, le site web du Vatican, le bulletin quotidien du bureau de presse du Saint-Siège, le Service d’information du Vatican (VIS), la Librairie éditrice vaticane et le site web des Nouvelles du Vatican). L’histoire montre que la vérité selon laquelle tous les hommes et les femmes sont créés égaux, avec certains droits inaliénables, doit être constamment réaffirmée, réappropriée et défendue. Ces grands principes doivent être incarnés dans la vie sociale et politique pour assurer l’élimination de toute forme de discrimination raciale. Cet appel moral est universellement applicable.
12. Par exemple, cet appel a été repris dans les nombreuses déclarations faites par les conférences épiscopales nationales, par des évêques dans leurs diocèses et dans le travail pastoral de nombreux prêtres, religieux et laïcs. Un exemple au niveau national est la déclaration faite par le président de la Conférence des évêques catholiques des États-Unis, lors des récentes tensions raciales dans ce pays : « Nous joignons nos voix à celles des dirigeants civils et religieux qui se sont engagés à travailler pour la guérison et la réconciliation. Nos efforts doivent traiter les causes profondes de ces conflits. Une violente et douloureuse histoire d’injustice raciale, accompagnée d’un manque d’éducation et de possibilités d’emploi et de logement, a détruit des communautés et des familles, en particulier celles qui vivent dans des communautés urbaines en difficulté. » De la même manière, comme indiqué au paragraphe 36 du rapport, d’autres conférences épiscopales ont joué un rôle dans la promotion de l’harmonie raciale, en particulier en encourageant le respect et la compréhension mutuels en commençant par leurs établissements d’enseignement.
13. Le rôle du Saint-Siège dans la promotion de la réconciliation, de la tolérance et de l’amitié entre nations et groupes ethniques ne se limite pas à une exhortation morale. Cela est évident dans les activités internationales que le Saint-Siège exerce, comme c’est expliqué dans le rapport. En outre, une réponse concrète à l’exhortation susmentionnée est rendue visible dans le travail des Églises et des institutions catholiques locales, conformément à leur propre autorité en droit canonique et dans le respect des lois des pays dans lesquels elles résident et travaillent. Observez, par exemple, les nombreuses écoles qui sont gérées par les communautés religieuses et les paroisses locales à travers le monde.
Ces écoles, au nombre de 215 784 à l’échelle mondiale, de la maternelle à l’université, en respectant les normes éducatives locales, publiques et nationales, éduquent plus de 64 millions de jeunes, dont la majorité ne sont pas catholiques. Il est bien connu que, pendant des siècles à travers ses écoles primaires et secondaires, l’Église catholique a promu le droit de chacun, sans distinction de race, de couleur, ou d’origine nationale ou ethnique, à l’égalité et à la jouissance du droit à l’éducation et à la formation professionnelle.
En outre, à travers le système de ses établissements d’enseignement, l’Église catholique a été efficace dans la lutte contre les préjugés conduisant à la discrimination raciale. Un autre exemple est le système de services de santé gérés par des catholiques qui fournissent des soins sans aucune distinction raciale. Dans le monde, l’Église catholique gère 5.034 hôpitaux, plus de 16.000 dispensaires, et 611 léproseries. La somme de toutes ces différentes institutions de santé gérées par l’Église catholique dans le monde représente un total de 116.185. Ces institutions ont cherché à promouvoir l’égalité, la compréhension mutuelle et la coexistence pacifique entre les différents groupes ethniques et raciaux.
14. Dans son message vidéo à l’occasion du Tournoi de la Coupe du monde de football 2014, le Saint-Père a insisté sur la culture de l’acceptation et de la tolérance. « La leçon finale pour des sports qui portent des fruits de paix est le respect mérité par nos adversaires. Le secret pour gagner, sur le terrain comme dans la vie, consiste à respecter mes coéquipiers et aussi mon adversaire. Personne ne gagne tout seul, ni sur le terrain ni dans la vie ! Que personne ne s’isole ni ne se sente exclu ! Attention ! Pas de ségrégation, pas de racisme ! »
15. Le Saint-Siège tient à assurer le Comité qu’il a pris des mesures efficaces – législatives, administratives, judiciaires et autres – requises
en vertu de la Convention dans la Cité du Vatican. De plus, le Saint-Siège a mené diverses activités conformément à sa mission morale et spirituelle au sein de la communauté internationale, afin de contribuer à la prévention et à l’élimination de la discrimination raciale, qui est contraire à la dignité inhérente à la personne humaine.
En ligne avec les considérations ci-dessus, le Saint-Siège assure ce Comité de son engagement à continuer de bonne foi à mettre en œuvre et à promouvoir la Convention pour l’élimination de toutes les formes de discrimination raciale.
16. Avant de terminer, un point mérite d’être souligné. En tant qu’État partie à la Convention et à la Convention de Vienne de 1969 sur le droit des traités, le Saint-Siège tient à souligner qu’il a le droit et l’obligation d’interpréter la Convention en conformité avec les règles d’interprétation contenues dans celle-ci et espère que le dialogue restera dans le domaine spécifique de préoccupation de la Convention.
17. Ma délégation estime que le Saint-Siège a rempli de bonne foi les obligations conventionnelles contractées en vertu de la Convention, telles qu’elles sont appliquées dans les lois de la Cité du Vatican en fonction de la nature particulière et unique de cet État. En conclusion, permettez-moi de souligner le rôle singulier que le Saint-Siège a joué et continuera de jouer dans la promotion au niveau mondial des valeurs et de tous les droits humains, qui protègent la dignité inhérente de chaque personne et qui sont une composante nécessaire pour des relations conviviales entre les peuples et pour la paix dans le monde.
© Traduction de Zenit, Constance Roques
