« La signature de cet accord est sans aucun doute un événement historique », a déclaré Mgr Paul Gallagher en caractérisant une nouvelle convention sur les renseignements fiscaux signée entre le Saint-Siège (également au nom de l’État de la Cité du Vatican) et les États-Unis d’Amérique.
Ce premier accord intergouvernemental formel a été signé mercredi 10 juin, indique un communiqué du Saint-Siège.
Le Secrétaire du Saint-Siège pour les relations avec les États, Mgr Paul Gallagher, et l’ambassadeur des États-Unis au Saint-Siège, Kenneth F. Hackett, ont apposé leurs signatures sur un document qui vise à « améliorer la conformité fiscale internationale et l’échange de renseignements fiscaux en vue de la loi Foreign Account Tax Compliance Act (FATCA) », explique le communiqué.
Mgr Paul Gallagher a déclaré que « l’objet de cet accord (…) était d’une importance cruciale à la fois pour le Saint-Siège et pour les États-Unis ».
Cette convention est appelée « à promouvoir et à assurer un comportement éthique dans les domaines économiques et financiers » : « En particulier, cet accord permettra d’éviter l’évasion fiscale et de faciliter le respect des obligations fiscales par les citoyens américains qui mènent des activités financières dans la Cité du Vatican », indique la même source.
Le Secrétaire du Saint-Siège pour les relations avec les États a cité la constitution conciliaire Gaudium et Spes, rappelant que « chaque personne a le devoir de contribuer, dans la charité et la justice, pour le bien commun, en fonction de ses propres capacités et les besoins des autres », afin d’« aider les institutions publiques dédiées à l’amélioration des conditions de la vie humaine ».
Mgr Paul Gallagher a souligné qu’ « au cours des cinq dernières années, le Saint-Siège et l’État de la Cité du Vatican ont adopté les plus hautes normes internationales pour assurer la transparence et la légalité dans le secteur financier ».
La signature de la présente convention, selon lui, est « une étape supplémentaire dans la stratégie à long terme du Saint-Siège pour garantir et promouvoir la légalité, la transparence et le comportement éthique dans les domaines économiques et financiers ».
