Le pape François recommande aux juges ecclésiastiques une grande familiarité avec l’instruction « Dignitas Connubii », sur la « Dignité du mariage ». Et il redit son souhait que les procès en nullité de mariage ne s’éternisent pas.
Le pape François a reçu en audience les participants d’un Congrès international de droit canonique sur les déclarations de nullité de mariages, samedi 24 janvier, dans la Salle Clémentine du Palais apostolique du Vatican.
« La connaissance et, je dirais, l’habitude de cette Instruction pourra aussi à l’avenir aider les ministres des tribunaux à abréger le parcours de la procédure, perçu souvent par les époux comme long et pénible », a souligné le pape.
Il fait observer que le document est encore sous-exploité et qu’il pourrait y avoir des prochaiens publicatiosn sur ce thème: « On n’a pas encore exploré toutes les ressources que cette Instruction met à disposition pour un procès rapide, dépourvu de tout formalisme qui soit sa propre fin, et on ne peut pas non plus exclure pour l’avenir des interventions législatives ultérieures ordonnées à ce même objectif. »
Le congrès a eu lieu du 22 au 24 janvier à Rome, sous la houlette de la faculté de droit canon de l’Université pontificale grégorienne, sur le thème : « Dignitas connubii : dix ans après la publication, bilan et perspectives ». Il a rassemblé les meilleurs spécialistes du droit du mariage des universités pontificales et des tribunaux ecclésiastiques de l’Amérique, de l’Asie et de l’Europe.
Il était organisé sous le patronage du Conseil pontifical pour les textes législatifs et d’une association internationale de droit canon (Consociatio Internationalis Studii Iuris Canonici Promovendo), le congrès visait « à approfondir la dimension théorique » de l’Instruction, mais « surtout de créer un espace pour le partage de l’expérience de son application dans les tribunaux ecclésiastiques dans différentes parties du monde », annonce l’Université pontificale grégorienne.
Le travail du congrès s’est étendu sur deux jours et demi et il a été reparti en cinq séances, les deux premières étant consacrées à l’histoire de la rédaction de Dignitas connubii, à la nature juridique de l’instruction et aux autres questions plus théoriques, les trois autres pont porté sur l’expérience de son application.
Les spécialistes réunis voulaient « apporter une contribution à la réflexion scientifique et pratique sur le traitement des cas de nullité du mariage » entamé par le pape François.
A.B.
Allocution du pape François
Chers frères
Je vous adresse mes cordiales salutations, à vous tous qui participez au Congrès international en ce dixième anniversaire de la publication de l’Instruction Dignitas connubii, pour traiter les causes de nullité de mariage dans les tribunaux diocésains et interdiocésains. Je salue les pères de la Faculté de droit canonique de l’Université pontificale grégorienne, qui a organisé le congrès avec le soutien du Conseil pontifical pour les textes législatifs et de la « Consociatio internationalis studio iuris canonici promovendo ». Je vous salue, vous qui venez d’Églises locales de différentes parties du monde et qui avez participé activement en communiquant les expériences de vos tribunaux locaux. Votre présence ici, nombreuse et qualifiée, est une grande consolation : il me semble que c’est une réponse généreuse aux sollicitations que tout ministre authentique des tribunaux de l’Église ressent pour le bien des âmes.
Une si ample participation à cette rencontre indique l’importance de l’Instruction Dignitas connubii, qui n’est pas destinée aux spécialistes du droit, mais aux acteurs des tribunaux locaux ; c’est en effet un vademecum modeste mais utile qui prend réellement en main les ministres des tribunaux en vue d’un déroulement du procès qui soit sûr et rapide à la fois. Un déroulement sûr, parce qu’il indique et explique avec clarté le but du procès lui-même, c’est-à-dire la certitude morale : celle-ci exige que soit exclu tout doute positif prudent de se tromper, même si cela n’ôte pas la simple possibilité du contraire (Dignitas connubii, art 247, § 2). Un déroulement rapide parce que, comme l’enseigne l’expérience commune, celui qui connaît bien la route à parcourir marche plus rapidement. La connaissance et, je dirais, l’habitude de cette Instruction pourra aussi à l’avenir aider les ministres des tribunaux à abréger le parcours de la procédure, perçu souvent par les époux comme long et pénible. On n’a pas encore exploré toutes les ressources que cette Instruction met à disposition pour un procès rapide, dépourvu de tout formalisme qui soit sa propre fin, et on ne peut pas non plus exclure pour l’avenir des interventions législatives ultérieures ordonnées à ce même objectif.
Parmi les sollicitudes que manifeste l’Instruction Dignitas connubii, j’ai déjà eu l’occasion de rappeler celle de l’apport propre et original du défenseur du lien dans le procès matrimonial (cf. Allocution à l’Assemblée plénière du Tribunal suprême de la Signature apostolique, 8 nov. 2013, AAS 105 [2013], 1152-1153). Sa présence et l’accomplissement fidèle de sa tâche ne conditionnent pas le juge, mais au contraire permettent et favorisent l’impartialité de son jugement, mettant sous ses yeux les arguments en faveur de, ou contraires à la déclaration de nullité du mariage.
Je confie à la Très Sainte Vierge Marie, Siège de la Sagesse, la poursuite de votre travail et de votre réflexion sur ce que veut le Seigneur aujourd’hui pour le bien des âmes qu’il a acquises par son sang. Sur vous et sur votre engagement quotidien, j’invoque la lumière de l’Esprit-Saint et je donne à tous la bénédiction ; et, s’il vous plaît, je vous demande de prier pour moi.
Traduction de Zenit, Constance Roque
