La réforme de la curie romaine est avant tout "spirituelle" (2)

La    réforme de la curie, au service du ministère pétrinien, est avant tout « spirituelle » fait observer le cardinal italien Coccopalmiero, expert en droit canon, qui indique ce « principe herméneutique » : « l’aide apportée par la Curie au pape ».

Il évoque notamment la question des sanctions : les évêques ont à leur disposition tous les instruments législatifs nécessaires, mais une révision est en cours pour les rendre plus « accessibles ». Car « une action négative exige nécessairement d’être condamnée, elle exige une réaction ».

Et, en vue du synode sur la famille, il évoque le lien matrimonial et les déclarations de nullité.

Dans un entretien accordé à L’Osservatore Romano en italien (Nicola Gori) le cardinal Francesco Coccopalmerio, président du Conseil pontifical pour les textes législatifs, évoque la réforme de la curie romaine.

Voici le second volet de cet entretien dont nous avons publié la première partie samedi, 26 juillet 2014.

Rendre les instruments législatifs accessibles

« Aujourd’hui, explique-t-il, les évêques ont tous les instruments nécessaires pour intervenir » dans les cas d’abus sexuels, mais il avertit : « Le problème n’est pas tant celui des instruments à leur disposition que de connaître ces instruments et leur application correcte », car « les instruments existent », mais il faut « qu’ils soient bien compris et donc appliqués de façon opportune ».

Il fait observer que « très souvent, les évêques, qui ne connaissent pas toujours bien la procédure pénale canonique, peuvent se trouver en difficulté ».

C’est pourquoi il annonce « un gros travail de révision du Code en ce qui concerne les normes pénales contenues dans le livre VI et la procédure pénale, pour que la matière soit plus claire, plus complète et donc pour mettre à disposition des instruments plus efficaces ». Avec pour objectif de « rendre cette matière délicate plus accessible, plus compréhensible et plus facilement applicable par les évêques ».

Le bâton et la crosse

Il rappelle que Benoît XVI, à la suite du Christ, a parlé de l’usage du « bâton » et de la « crosse » pour réagir, et que le pape François a lui aussi parlé de « bâton »: « une image du droit pénal : devant une action négative, qui lèse le bien des personnes et donc le bien de l’Église, le droit pénal prévoit une réaction, c’est-à-dire l’imposition d’une peine canonique par le pasteur. Si, dans la réalité, le pasteur ne réagissait pas devant le délit en infligeant une peine, il serait, d’une certaine façon, ou au moins il semblerait être, consentant au mal commis. Une action négative exige nécessairement d’être condamnée, elle exige une réaction. L’Église ne peut pas rester inactive, elle doit prendre position, sinon, comme je le disais, elle donnerait l’impression de consentir au mal. Mais la peine a aussi une autre finalité : celle de pousser à la conversion celui qui a commis le délit. Parfois, elle a aussi pour finalité de réintégrer dans leurs droits les personnes qui ont été offensées. »

Lien matrimonial et déclaration de nullité

« Une procédure plus rapide pour la déclaration de nullité du mariage est certainement souhaitable. Toute amélioration est opportune ; toutefois, cela doit toujours sauvegarder la finalité essentielle de la procédure qui est la recherche de la vérité », explique le cardinal Coccopalmiero.

Et d’expliquer : « Il faut savoir si ce mariage est valide ou non. Nous faisons des pas en avant. Dans la commission spéciale de notre dicastère, nous réfléchissons depuis un moment sur la possibilité d’alléger la procédure. (…) Nous avons distingué deux solutions hypothétiques : réduire à un seul les degrés du jugement - même si cela me semble peu opportun – ou favoriser un juge unique, plutôt que le juge collégial. (…) Ce sont seulement deux hypothèses qu’il faut encore approfondir. »

IL suggère « une forme d’intervention plus directe de l’évêque » qui pourrait « dans certains cas, rendre la procédure plus rapide ».

Deux chantiers du dicastère

La révision du livre VI du Code de droit canon, sur les sanctions dans l’Eglise, est en route depuis cinq ans, notamment sur des « questions difficiles pour lesquelles il faut de la prudence » : une commission spécifique « composée d’enseignants en droit pénal canonique qui enseignent dans les universités romaines » a été mise en place à cet effet, avec une réunion deux fois par mois.

En septembre prochain, un site internet sera ouvert à l’adresse www.delegumtextibus.va, pour « favoriser une meilleure connaissance et une pratique plus efficace de la législation canonique en vigueur ». Une étude sur « la révision des deux Codes déjà parus dans la revue « Comunicationes », publiée deux fois par an avec « toutes les nouvelles et les activités du Conseil pontifical ».

Le site offrira également « des informations concernant les canonistes dans le monde, les académies, les facultés de droit canonique, les associations de droit canonique et les congrès qu’elles organisent ».

Avec une traduction de Constance Roques