Finances: Progrès des outils juridiques et du contrôle des activités financières

Le deuxième Rapport annuel de l’Autorité d’information financière du Saint-Siège (AIF), chargée de la lutte contre les activités illégales dans les domaines financier et monétaire, a été présenté à la presse lundi, 19 mai, au Vatican par le directeur de l’AIF lui-même, René Brülhart : une première, qui manifeste la volonté déclarée de « transparence ».

L’AIF a été instituée par Benoît XVI par un motu proprio du 30 décembre 2010. M. René Brülhart, Suisse, a été nommé directeur l’an dernier.

Il estime que l’année 2013 a été « positive et stimulante ». Mais pour M. Brülhart, le plus grand pas effectué par l’AIF est l’entrée dans le réseau appelé « Groupe Egmont » qui réunit les centres anti-blanchiment de 139 pays. Il y voit une réelle « reconnaissance internationale ».

Après notre article du 19 mai, voici notre traduction intégrale du communiqué de l'AIF, publié par le Vatican en anglais et en italien.

A.B.

Progrès significatifs des outils juridiques et du contrôle des activités financières en 2013 – Première inspection in situ à l’Institut pour les Oeuvres de Religion (IOR), au cours des premiers mois de l’année 2014.

L’Autorité d’information financière (AIF) du Saint-Siège et de l’Etat de la Cité du Vatican a présenté son rapport annuel 2013. Le rapport passe en revue les activités et les statistiques de l’AIF. Il relève que l’année 2013 a été marquée par un renforcement significatif des outils juridiques et institutionnels du Saint-Siège et de l’Etat de la Cité du Vatican destinés à lutter efficacement contre les crimes touchant le domaine financier, et par une internationalisation accrue de la collaboration internationale entre l’autorité compétente du Saint-Siège et ses homologues étrangers, ainsi qu’une forte amélioration dans le contrôle des irrégularités financières éventuelles.

« En 2013 nous avons fait des progrès significatifs en améliorant les instruments légaux et en els rendant effectivement opérationnels », a déclaré René Brülhart, le directeur de l’AIF, ajoutant: « L’analyse réalisée en décembre 2013 par Moneyval, le comité d’experts chargé, au sein du Conseil européen, d’examiner les mesures contre le blanchiment d’argent et le financement du terrorisme, ainsi que nos statistiques nous permettent d’affirmer qu’aujourd’hui fonctionne un système correct et équivalent pour prévenir et combattre les crimes financiers. Un système bien alimenté avec les standards internationaux ».

L’AIF a enregistré une augmentation considérable  des « déclarations de soupçons sur des transactions financières » (STR), passées de 6 en 2012 à 202 en 2013. Cette croissance est le reflet non seulement du bon développement des outils légaux, mais également d’une amélioration substantielle dans la performance opérationnelle des structures sujettes à la supervision de l’AIF visant à prévenir le crime financier. Cinq déclarations ont été transmises au promoteur de Justice et ont donné lieu à des poursuites judiciaires.

Le nombre des demandes de renseignements présentées par l’AIF aux autorités étrangères  de référence a augmenté de 1 en 2012 à 28; le nombre des demandes reçues par l’AIF de la part d’autorités étrangères est monté de 3 en 2012 à 53 en 2013. «  Cette augmentation est due aussi à la coopération internationale à travers une série d’accords bilatéraux », a déclaré René Brülhart. En 2013,  l’AIF est devenue membre de l’Egmont Group, le réseau mondial des Unités d’information Financière, et a signé divers accords bilatéraux pour institutionnaliser cette collaboration réciproque dans le domaine de la lutte contre le blanchiment d’argent et le financement du terrorisme. Des protocoles d’entente (Memorandum of Understanding) ont été signés avec l’Allemagne, l’Italie, les Pays-Bas. La Slovénie et les Etats-Unis.

Comme déjà relevé en 2012, le nombre des déclarations de transport transfrontalier d’argent en espèce ou de titres au porteur dans une quantité supérieure aux 10.000 Euro a diminué à nouveau en 2013, arrivant à 1.557 déclarations à la sortie (contre 1.782 en 2012) et 550 à l’entrée (contre 598 en 2012). Cela est dû à une amélioration des contrôles de la part des autorités compétentes et à l’introduction de procédures plus serrées auprès des structures sujettes à la supervision.

Avec deux documents en forme de Motu Proprio, au cours des mois de  juillet et août, le Saint-Père a élargi les compétences des autorités du Saint-Siège, en particulier celles de l’AIF, en alignant les outils légaux sur les standards internationaux. Avec un troisième Motu Proprio, en novembre 2013, le Saint-Père a répondu aux exigences issues de l’extension des responsabilités de l’AIF, en publiant un nouveau statut pour celle-ci. Ses aspects essentiels reposent sur le fait que l’AIF est bâtie sur deux piliers, la supervision et l’information financière, et que certains aspects relatifs à sa gouvernance ont été précisés, comme les exigences de compétences professionnelles et financières pour le personnel clef des organes de l’AIF.

Au premier trimestre 2014, l’AIF a effectué la première inspection ordinaire in situ de l’Institut pour les Œuvres de Religion (IOR) pour vérifier la mise en œuvre des mesures établies pour prévenir et empêcher le blanchiment d’argent et le financement du terrorisme, sur la base de la Loi n. XVIII du 8 octobre 2013.

L’inspection a fait apparaître d’importants progrès réalisés par le IOR au cours des douze derniers mois. Comme résultat de l’inspection, l’AIF a formulé un programme d’action pour rendre les procédures pleinement conformes aux exigences exprimées par la Loi n. XVIII et pour la mise en œuvre de nouvelles améliorations en matière d’organisation et de procédure.

Sur l’AIF – L’Autorité d’information financière

L’Autorité d’information financière est l’autorité du Saint-Siège/Etat de la Cité du Vatican  chargée de la supervision et information financière visant à prévenir le blanchiment d’argent et le financement du terrorisme.

Instituée par le pape Benoît XVI sous forme de "motu proprio",  l’AIF exerce une activité institutionnelle conforme au Statut joint au Motu Proprio et cité dans la lettre, ainsi qu’à la loi n. CXXVII, du 30 décembre 2010, successivement amendé et intégré.

En juillet 2013, l’AIF est devenu membre de l’Egmont Group. Actuellement, l’AIF a signé des Protocoles d’Entente (Memorandum of Understanding) pour l’échange international de renseignements avec les Unité d’informations financières d’autres Etats, comme l’Autriche, la Belgique, Chypre, l’Allemagne, l’Italie, les Pays-Bas, la Slovénie, l’Espagne et les Etats-Unis d’Amérique.

Traduction d'Océane Le Gall