L’année 2012 a été une année particulièrement chargée pour les bureaux judiciaires de l’Etat de la Cité du Vatican et les adaptations aux standard internationaux se poursuivent : c’est ce qui est ressorti lors de l’ouverture de l’année judiciaire, samedi dernier, 12 janvier 2013.
Le promoteur de justice adjoint, l’avocat Pierfrancesco Grossi, est intervenu pour cette inauguration, la 85e depuis la constitution de l’Etat. Le cardinal Secrétaire d’Etat Tarcisio Bertone a célébré une messe pour l’occasion (cf. Zenit du 15 janvier 2013). Le ministre de la justice italienne, Mme Paola Severino, était présente.
Globalisation de la vie juridique
Selon L’Osservatore Romano du 13 janvier, l’avocat a constaté que l’activité judiciaire, qui était auparavant « marginale », avait eu en 2012 un nouveau rythme, en partie à cause des enquêtes dans le cadre de l’affaire « Vatileaks ».
Mais il a vu aussi une autre raison, celle du chemin de transformation de l’Etat de la Cité du Vatican d’« Etat appareil » à « Etat de droit », où le tribunal commence à étendre sa juridiction au-delà de l’Etat même.
L’Etat du Vatican est en effet traversé chaque année par 18 à 20 millions de personnes de toutes nationalités, a rappelé M. Grossi, d’où la nécessité de se confronter aux « situations à caractère transnational ».
« Les frontières des Etats tendent à devenir plus fragiles et même une entité minuscule et atypique comme le Vatican, ne peut se soustraire à ce mouvement », qui entraîne une « globalisation de la vie juridique », a-t-il ajouté : « la Cité du Vatican, d’enclave de l’Italie, tend progressivement à devenir enclave de l’Union Européenne ».
Adaptation aux normes européennes
Dans ce contexte, l’Etat poursuit sa « nouvelle organisation administrative et financière » suite, à la nouvelle Convention monétaire entre l’Union européenne et l’Etat (cf. Zenit du 17 décembre 2009).
« Mais l’euro est beaucoup plus qu’une monnaie commune », a fait observer l’avocat : l’Etat s’est également engagé à « adapter sa législation aux standards européens », notamment en matière de “financement du terrorisme” et de “piraterie”, mais aussi sur la « responsabilité administrative des personnes juridiques ».
Pour M. Grossi, 2012 a été « l’année d’adaptation en matière d’anti blanchiment et d’anti financement du terrorisme ainsi qu’en matière de contrefaçon ». Il a rappelé à ce propos la série de mesures législatives « innovatrices » qui ont été prises cette année suite aux souhaits des observateurs de Moneyval fin novembre 2011 (cf. Zenit du 27 novembre 2011).
« La coopération internationale ne peut se limiter au domaine de la procédure, mais devrait toujours plus s’étendre au domaine de l’information, de l’investigation et de la politique judiciaire », a-t-il estimé.
Après l’adhésion de l’Etat à Interpol en 2008 (cf. Zenit du 28 septembre 2008), l’étape ultérieure pourrait être « l’adhésion à Europol, ainsi qu’à Eurojust », l’agence de coopération judiciaire de l’Union européenne, a-t-il précisé.
Compte-rendu chiffré
En 2012, a indiqué l’avocat, 5 demandes de commissions rogatoires pénales ont été adressées par des juges italiens et étrangers – Pologne – au tribunal du Vatican. Toutes ont été exécutées.
Parmi les fonctions particulières du juge, M. Grossi s’est arrêté sur les registres d’Etat : en 2012, a-t-il rapporté, le Vatican a vu 190 mariages, 8 nouveaux citoyens, 10 résidences, 2 naissances et 18 décès.
« Beaucoup de non citoyens viennent contracter leur mariage au Vatican », a-t-il fait remarquer, « posant des questions de droit ecclésiastique et de droit international privé ».
Par ailleurs, il a expliqué le chiffre quasi nul des naissances par le fait que « la citoyenneté vaticane a principalement un caractère fonctionnel ».
Le tribunal a quant à lui prononcé en 2012, deux sentences civiles et deux sentences pénales ; son président a émis 27 autorisations de notification demandées par voie diplomatique.
Collaboration avec les institutions italiennes
Evoquant les « constants rapports avec les institutions italiennes régulés sur la base de la convention du 6 septembre 1932 », l’avocat a exprimé sa « reconnaissance » aux « magistrats italiens » pour leur disponibilité et leur collaboration.
Il a également fait une mention particulière à l’attention du Corps de la gendarmerie du Vatican « pour l’exemplarité, l’efficacité, la discrétion de son action, souvent accomplie dans des conditions objectivement difficiles ».
« C’est aussi grâce à son soutien que les Offices judiciaires ont pu accomplir au mieux leurs fonctions », a-t-il ajouté. Benoît XVI a lui-même reçu les gendarmes pour les encourager, la semaine dernière (cf. Zenit du 11 janvier 2013).
M. Grossi a souhaité enfin une meilleure formation pour les avocats, qui « n’ont souvent pas de connaissance adéquate du droit vatican » et qui ignorent totalement « le droit canonique » qui est la « première source normative et le premier critère de référence interprétative
