ROME, Jeudi 26 mai 2011 (ZENIT.org) –A propos du projet de loi de bioéthique français, « la majorité se ressaisit mais reste aveuglée sur le fond », explique aujourd’hui la Fondation Jérôme Lejeune dans cet exposé.

En effet, après les débats de mardi et mercredi, l’Assemblée nationale française, vient d’adopter le projet de loi bioéthique en 2èmelecture.

La Fondation Jérôme Lejeune salue « l’effort politique du gouvernement » et estime que « la reprise en main de la majorité a permis un réveil des consciences et une mobilisation en séance ».

En revanche sur le fond, « la seule satisfaction est la limitation des choix effarants du Sénat », car « s’agissant des deux enjeux prioritaires (dépistage prénatal et recherche sur l’embryon), la Fondation Jérôme Lejeune note une dégradation des dispositions par rapport à l’encadrement de 2004. »

« En tout état de cause, souligne la Fondation, la loi définitive n’est pas encore votée et le gouvernement doit mobiliser toutes ses forces pour que le passage en deuxième lecture du Sénat ne soit pas une trahison politique et morale supplémentaire. »

Voici deux points principaux de l’argumentation touchent donc le dépistage prénatal et eugénisme et la recherche sur l’embryon.

1)   Dépistage prénatal et eugénisme

Plusieurs autorités morales se sont élevées contre la mise en place d’un eugénisme d’Etat à l’encontre des enfants trisomiques. Mais ni le rapporteur ni le gouvernement n’ont eu le courage de restaurer la disposition, votée en 1èrelecture et supprimée au Sénat (proposer les tests de dépistage prénatal à la femme enceinte « lorsque les conditions médicales le nécessitent »), seule capable de restreindre les dérives eugéniques des pratiques actuelles et d’empêcher la légalisation de l’eugénisme inscrite dans le texte initial du gouvernement.

A la place, le député Jean Léonetti, soutenu par le ministre de la santé, a fait voter un amendement perfide qui tente de rassurer les opposants au tout dépistage, alors qu’il sert dans les faits ses partisans.

En argumentant exclusivement sur l’information des femmes, l’amendement pense régler le problème de l’eugénisme et rassurer tout le monde.

Il n’en est rien. Cette réponse gouvernementale et parlementaire est un trompe-l’œil :

-      Elle convertit la réalité de l’eugénisme en un déficit de l’information des femmes, ce qui n’a rien à voir.

Les 15 ans de généralisation du DPN ont abouti à l’élimination quasi complète d’un groupe humain (les enfants trisomiques). Comment des responsables politiques osent-ils imaginer qu’ils vont résoudre un tel scandale en obligeant les médecins à informer plus qu’ils ne le font déjà ? Cela n’a aucun sens sauf celui de justifier l’eugénisme par un surcroît d’information.

-      Elle aggrave la traque contre les trisomiques, car pour la 1èrefois la France insère dans sa loi un élément de contrainte qui oblige le praticien à informer toute femme enceinte des risques de trisomie 21 qu’elle encourt, quels que soient son âge et ses antécédents. Cette politique de la peur, médicalement injustifiée, correspond à la sélection, sur des critères physiques, d’un groupe humain qui est ensuite décimé, sur financement public soumis à évaluation de performance. Cela porte le nom d’eugénisme d’Etat.

2)   Recherche sur l’embryon

Les députés ont voté le rétablissement de l’interdiction de la recherche sur l’embryon. Ce retour à la raison après le vote délirant du Sénat doit être salué. Cependant cela est loin d’être satisfaisant.

En effet l’examen, accéléré, de l’article 23 n’a fait l’objet d’aucune explication sur les conditions pour déroger à cet interdit. Or il s’agit là d’un enjeu majeur.

Plusieurs mois d’auditions et de publications ont dégagé avec netteté  qu’il n’y a aucune raison scientifique de continuer à déroger au principe du respect de l’embryon, ou d’élargir le spectre des dérogations.

Des interrogations lourdes pèsent sur les intérêts de l’industrie pharmaceutique pour la recherche sur les cellules souches embryonnaires. Une demande de commission d’enquête, signée par plus de 60 parlementaires, traduit cette préoccupation. Il était donc nécessaire que le gouvernement exprime  clairement sa volonté en la matière.

Au contraire, sans aucun débat, le gouvernement a maintenu son choix initial pour la 1èredérogation remplaçant l’exigence de 2004 d’un « progrès thérapeutique majeur » par le constat d’un « progrès médical majeur ».

Cette notion représente une contrainte faible. La substitution des termes ouvre la porte à des pratiques et des domaines qu’avait explicitement écartés le législateur en 2004. Au 1errang de ces pratiques, le criblage de molécules et la modélisation de pathologies,  utiles d’abord à l’industrie pharmaceutique, trouveront donc dans la rédaction législative une assise nouvelle.