ROME, Mercredi 30 juin 2010 (ZENIT.org) – Joseph Weiler, professeur de droit à la « University School of Law » de New York, a défendu le crucifix, ce mercredi, devant la Grande Chambre de la Cour européenne des droits de l’homme (ECHR).
Sa défense a été entendue par 17 juges dont Jean-Paul Costa, président de la Cour, lors d’une audience sur l’affaire Lautsi v. Italy, ou « l’affaire du crucifix », concernant le droit ou non de l’Italie de mettre des crucifix dans les salles de classe des écoles publiques.
Joseph Weiler, qui est également professeur honoraire de l’Université de Londres, représentait à l’audience les gouvernements de l’Arménie, de Bulgarie, de Chypre, de Grèce, de Lituanie, de Malte, de Monaco, de Roumanie, de la Fédération russe et de Saint-Marin, qui se présentaient comme des tiers intervenants.
L’affaire Lautsi a été renvoyée devant la Grande Chambre suite à la décision du gouvernement italien de faire appel, le 28 janvier 2010, après
la publication d’un arrêt de la deuxième section de la Cour, le 3 novembre 2009, donnant raison à une citoyenne italienne d’origine finlandaise, Soile Lautsi qui avait demandé en 2002 que les crucifix soient retirés des salles de classe de l’école que fréquentaient ses enfants à Abano Terme, dans la province de Padoue.
« La Cour estime que l’exposition obligatoire d’un symbole d’une confession donnée dans l’exercice de la fonction publique relativement à des situations spécifiques relevant du contrôle gouvernemental, en particulier dans les salles de classe, restreint le droit des parents d’éduquer leurs enfants selon leurs convictions ainsi que le droit des enfants scolarisés de croire ou de ne pas croire. La Cour considère que cette mesure emporte violation de ces droits car les restrictions sont incompatibles avec le devoir incombant à l’Etat de respecter la neutralité dans l’exercice de la fonction publique, en particulier dans le domaine de l’éducation », précisait cet arrêt.
Le professeur Weiler a expliqué qu’en Europe il n’existe pas de modèle unique de relations Eglise-Etat. Il suffit de voir les différences entre la laïcité en France et la laïcité en Grande-Bretagne où la Reine est chef de l’Eglise anglicane. La Suède, le Danemark ou la Grèce sont d’autres cas.
Il a constaté que « dans beaucoup de ces Etats, des parties importantes de la population, voire même la majorité des habitants, ne se considèrent plus eux-mêmes religieux ». Et pourtant, l’utilisation de « symboles religieux dans l’espace public et par l’Etat, est acceptée par la population laïque comme appartenant à l’identité nationale et comme un acte de tolérance envers les autres citoyens ».
« Il est possible qu’un jour, les habitants de Grande-Bretagne, en exerçant leur souveraineté constitutionnelle, se détachent de l’Eglise d’Angleterre, comme l’ont fait les Suédois », a-t-il expliqué, ajoutant que c’est à eux de le faire et pas à la Cour, la Convention européenne sur les droits de l’homme n’ayant d’ailleurs jamais été conçue pour les forcer à le faire.
« Le message de tolérance envers l’Autre ne doit pas se traduire par un message d’intolérance envers sa propre identité », a-t-il ajouté.
Nicola Lettieri, qui représentait l’Etat italien a affirmé que si « un Etat possède un rapport privilégié avec une religion, s’il épouse des symboles religieux, ceci n’est en rien contraire à la Convention européenne sur les droits de l’homme. La seule limite à ne pas franchir est l’endoctrinement ou le prosélytisme ».
« Si le crucifix est présent dans les classes, ce n’est pas pour une raison d’endoctrinement mais il s’agit de l’expression d’un sentiment populaire qui est à la base de l’identité nationale », a-t-il ajouté.
Le Centre européen pour le droit et la justice (ECLJ) était également tiers intervenant à l’audience de ce matin, aux côtés de 79 membres européens de parlements. Le directeur du ECLJ a expliqué à ZENIT qu’il était confiant et convaincu que la Cour comprendrait que « le droit des non-croyants à ne pas croire ne peut pas éclipser les droits des croyants (la « laïcité » n’est pas requise par la Convention) ».
« Le ECLJ espère également que la Cour comprendra qu’elle ne peut pas et ne doit pas demander à un Etat de renoncer à son identité profonde au nom de la tolérance et de la philosophie des droits humains », a-t-il ajouté.
« Le vrai pluralisme commence avec le respect entre les pays », a-t-il commenté.
En plus des dix pays représentés par Joseph Weiler, ayant demandé officiellement à pouvoir intervenir, d’autres Etats ont donné leur soutien officiel à l’Italie dont l’Ukraine, la Moldavie, l’Albanie et la Serbie. Grégor Puppinck estime que l’ampleur de ces interventions est sans précédent et que ceci témoigne de l’importance de cette affaire pour l’Europe.
La décision de la Grande Chambre de la Cour ne sera probablement pas rendue publique avant l’automne, peut-être même à la fin de l’année.
Jesús Colina
