108 membres de l’assemblée ont voté pour et 106 contre l’hypothèse d’éliminer le paragraphe 4 de l’article 44 dans le rapport présenté par la commission.
La proposition disait : « Les mariages religieux auront des effets civils selon les termes établis par la loi ».
L’Assemblée a par contre approuvé le fait que le mariage ne peut être qu’entre un homme et une femme, ceci excluant la possibilité que des mariages soient célébrés entre personnes de même sexe, comme cela arrive dans certains pays.
Ont également été reconnus les droits et devoirs d’un homme et d’une femme engagés dans une union stable (union libre), qui « engendre droits et devoirs dans leurs relations personnelles et patrimoniales, conformément à la loi ». Ceci signifiant que les enfants et le conjoint d’une union libre pourront hériter de biens matériels.
L’article 44, avec ses onze paragraphes, a été élaboré par une commission spéciale présidée par Cristina Lizardo. Ont été approuvés la définition initiale et quatre chapitres dans lesquels il est établi en outre que chaque personne a le droit de se construire une famille et que l’homme et la femme jouiront des mêmes droits et devoirs, que le bien de la famille pourra être considéré inaliénable, conformément à la loi.
Le P. Manuel Ruiz, qui a assisté au vote, a expliqué qu’il ne s’agit pas d’une victoire de l’Eglise catholique sur les autres Eglises, vu que n’étaient mentionnés que les mariages religieux.
Le père Ruiz a déclaré qu’il aurait préféré que l’article mentionne les accords internationaux, soit le concordat signé à Rome entre l’Etat et l’Eglise.
