ROME, Lundi 14 janvier 2008 (ZENIT.org) – La nouvelle – et 79e – année judiciaire s’est ouverte au Vatican samedi dernier, 13 janvier, avec comme perspective une ouverture à la coopération internationale et un coup d’accélération aux causes.
Les organes judiciaires et policiers du Vatican envisagement notamment l’adhésion à INTERPOL, annonce Radio Vatican dans une synthèse de l’intervention du « Promoteur de justice », c’est-à-dire le procureur général du Tribunal du Vatican, l’avocat Nicola Picardi.
La journée inaugurale a été marquée par la messe présidée par le cardinal Angelo Comastri, vicaire du pape pour la Cité du Vatican.
En tout, en 2007, le tribunal du Vatican a traité 1510 causes, soit environ 33 % de plus qu’en 2006 (avec 1113 causes).
Au civil, le nombre des causes est passé de 341 à 582 procès, mais au pénal, il a diminué de 486 à 472.
Dans son bilan annuel des affaires judiciaires, Me Picardi a également souhaité des améliorations dans le Code pénal en usage au Vatican – qui comporte des lacunes par exemple pour la répression de la détention de drogue. La gendarmerie, la magistrature et le tribunal du Vatican ont dû en effet traiter récemment un cas de détention, consommation et trafic de drogue : un employé de l’administration de la Cité du Vatican a en effet été trouvé en possession de 87 grammes de cocaïne.
« Dans ce domaine, expliquait l’avocat à Radio Vatican, il n’y a pas de loi : on applique le Code Zanardelli, de 1882, et qui ne prévoit rien. Donc, le procureur, sur la base d’une vieille loi, jamais appliquée, a demandé la mise en examen. On a beaucoup discuté et à la fin le tribunal nous a donné raison en condamnant ce trafiquant de drogue en octobre dernier. Le tribunal a ainsi évité que le Vatican ne se transforme, du fait de la carence législative, en « zone franche » pour la libéralisation du trafic. Mais la condamnation sur la base de la vieille loi a été ridicule : six mois de prison. Une sanction plus en accord avec la gravité du crime est requise, et on a signalé à l’autorité législative une modification à ce sujet ».
Si dans certains domaines, le tribunal du Vatican est beaucoup moins lent que dans d’autres pays (98 % du travail de l’année 2007 a été mené à bon port, et le pourcentage est encore meilleur pour les causes des années précédentes), la longueur des procès est encore trop grande lorsqu’il s’agit de collaborer au niveau international. Il déplore qu’en l’absence d’accords bilatéraux, les délais soient excessifs. Il citait 15 procédures « très délicates » qui durent « depuis 3163 jours ».
Pour ce qui est de la disproportion, constatée chaque année, entre le petit nombre d’habitants de l’Etat et le nombre des faits reprochés, l’avocat précisait : « Normalement les chiffres sont proportionnés à la population. Par exemple, en Italie, où il y a 57 millions d’habitants, nous avons 7 % de procédures civiles et 4, 3 % de procédures pénales ».
Or, indiquait l’avocat, les habitants de l’Etat de la Cité du Vatican étant 492, le pourcentage est de 118 % au civil et de 95 %, au pénal ! « C’est absurde », commente le procureur.
« La vérité, rectifie-t-il, est que nous nous trouvons dans une enclave, une enclave composée de citoyens, mais aussi de ceux qui entrent en pèlerin ou en visiteur, en particulier dans la basilique et les musées surtout. Ceux qui entrent dans la Cité du Vatican à différents titres sont 18 millions par an ». Donc, il faut calculer le nombre de causes par rapport aux 18 millions de personnes qui transitent par le Vatican.
Pour ce qui concerne le noeud de la sécurité de la santé des travailleurs sur les lieux de travail, un loi nouvelle est entrée en vigueur au 1er janvier 2008 : la coopération internationale ne doit pas se limiter au procès, mais doit s’étendre au niveau des enquêtes et de la police judiciaire.
Fin 2006, la gendarmerie du Vatican a participé à la première rencontre de chefs de police des pays de l’Organisation pour la Sécurité et la Coopération en Europe (OSCE).
Un pas ultérieur est souhaité : une éventuelle adhésion à l’Interpol pour « défendre la qualité du travail judiciaire du Vatican ».
La partie historique de l’avocat romain a traité du pontificat de Pie VII sous le pontificat duquel est entré en vigueur le Code de procédure pénale, le 1er janvier 1818.
Anita S. Bourdin
