Pologne : Un projet de loi pour inhumer les embryons

Aujourd'hui, seuls les corps des prématurés ou des foetus pesant plus de 501 g ou vivant au-delà de la 22e semaine de grossesse peuvent être inhumés, sur présentation d'un certificat de décès, indispensable pour l’inhumation. Avant cette limite, ils sont, le plus souvent, incinérés.

(Source : Le Quotidien du Médecin 27/09/06)

De nombreux psychologues estiment que l’inhumation aide les parents, mais aussi les frères et sœurs, les membres de la famille, à surmonter cette lourde épreuve et à faire le deuil de l’enfant de façon à pouvoir envisager l’accueil d’un autre enfant.

En France, au-delà de 22 semaines de grossesse, ou si le foetus dépassait le poids de 500g, l'enfant est inscrit à l'état-civil, qu'il soit né vivant ou mort. Son corps est alors incinéré ou inhumé. S'il est né vivant, les parents doivent organiser des obsèques. S'il est né-mort, ils n'y sont pas obligés et l'hôpital est souvent amené à y procéder.

Lorsque l'enfant est né vivant, mais non-viable, ou lorsque l'enfant est mort-né quelle que soit la durée de gestation, l'établissement de santé est tenu d'informer la famille sur les différentes possibilités de prise en charge du corps. Lorsque, dans un délai de dix jours au maximum suivant le décès, le corps n'a pas été réclamé par la famille, l'établissement de santé fait procéder à son inhumation ou sa crémation.

Un foetus mort-né ayant moins de 22 semaines ou ayant un poids de moins de 500 grammes, qui n'a montré aucun signe de vie n'est pas enregistré à l'officier d'état civil ni au titre des naissances ni au titre des décès. Mais il est possible à la famille de réclamer le corps et d'organiser des obsèques (cf. http://www.net-iris.fr).