ROME, Mardi 20 juin 2006 (ZENIT.org) – Cinq organisations chrétiennes mondiales expriment l’espoir que le Conseil des droits de l’homme de l’ONU nouvellement élu offrira « un espace réellement ouvert » à la participation des ONG soucieuses de défendre les victimes des violations de ces droits, qu’il corrigera les faiblesses de la Commission à laquelle il succède et qu’il résoudra un certain nombre de problèmes en suspens, notamment en matière de définition des normes, ,indique un communiqué du Conseil œcuménique des Eglises (COE).
Le conseil des Droits de l’homme tient en effet sa première session à Genève du 19 au 30 juin. Il vient d’élire son premier président, un Mexicain, M. Luis Alfonso de Alba. Dans son premier discours, il a souligné l’importance d’un mécanisme de traitement des violations des droits de l’homme.
Remplacer la « Commission des Droits de l’Homme » par un « Conseil des Droits de l’Homme » faisait partie des accords conclus par les chefs d’Etats du monde entier lors du Sommet de New York, en septembre dernier. Après plusieurs mois de négociations ardues, l’Assemblée générale de l’ONU a finalement approuvé le 15 mars une résolution à une majorité écrasante en vue d’établir un nouveau Conseil des Droits de l’Homme en mai dernier.
Premier message du conseil œcuménique des Eglises
Saluant la création de cette nouvelle institution, le Conseil œcuménique des Eglises, la Fédération luthérienne mondiale, Franciscans International, Dominicans for Justice and Peace et Pax Christi International se sont déclarés optimistes, estimant que « sur le papier », le nouveau Conseil « pourrait …disposer de davantage de possibilités à cet égard » pour faire respecter les normes relatives aux droits de l’homme, domaine dans lequel l’ancienne Commission des droits de l’homme avait « fait trop peu de choses, et souvent trop tard ».
Dans leur premier message écrit à cette nouvelle institution, les cinq organisation chrétiennes tiennent à insister sur le soutien qu’elles accordent à « un régime de procédures spéciales solide, indépendant et disposant de ressources suffisantes », qui devra se pencher sur les lacunes de l’ancienne Commission, tout en assurant la promotion et l’application de normes internationales en matière de droits de l’homme.
Ces organisations chrétiennes espèrent qu’à l’occasion de sa session, le Conseil « prolongera d’au moins un an toutes les missions héritées de la Commission, de manière à éviter des ‘interruptions dans la protection’ et des erreurs de procédure au cours de la période d’inventaire » du système des procédures spéciales.
Une voix pour les ONG
Les cinq organisations chrétiennes souhaitent que le Conseil ne se borne pas à examiner les rapports en suspens des cinq groupes de travail intergouvernementaux de l’ancienne Commission, mais qu’il adopte également le projet de convention internationale sur les disparitions forcées et le projet de déclaration sur les droits des populations autochtones, « ce qui conclurait avec succès les initiatives normatives en attente de la Commission ».
« Nous comptons que ce Conseil répondra à cet engagement en proposant un espace réellement ouvert aux ONG et à la voix des victimes de violations des droits de la personne, à celle des plus pauvres et des plus vulnérables. » déclarent ces cinq organisations, « et qu’il ira ainsi plus loin » sur la voie des progrès déjà accomplis par la Commission.
Enfin, ces organisations tiennent à souligner la participation « au combat en faveur des droits de la personne » apportée par l’ancienne Commission des Nations Unies, qui a mis en place des instruments essentiels dans le domaine du droit international et de la conduite des affaires mondiales.
« Ne permettez pas que cette occasion soit gâchée »
« Ne permettez jamais au Conseil des droits de l’homme de s’embarquer dans des pugilats politiques ou de recourir à de basses manœuvres. Pensez toujours à ceux qui ne peuvent jouir de leurs droits, que ceux-ci soient civils et politiques ou économiques, sociaux et culturels, et que les intéressés vivent sous le joug de despotes sanguinaires ou dans les affres de l’ignorance, de la faim et de la maladie », a pour sa part demandé la secrétaire général de l’ONU, M. K-ofi Annan, lors de l’ouverture des travaux, le 19 juin.
Il ajoutait : « La vérité est que les atteintes à ces différents droits vont souvent de pair. Trop souvent, ce sont ceux qui veulent améliorer le sort des leurs qui sont victimes de l’oppression; et c’est le manque de liberté et de protection juridique qui inhibe le développement économique et social. Sur ces deux fronts aussi importants l’un que l’autre, le Conseil peut donner à l’ONU, et à l’humanité, la chance de reprendre la lutte pour les droits de l’homme avec une vigueur renouvelée. Je vous en supplie, ne permettez pas que cette occasion soit gâchée ».
La formation du conseil
La résolution sur la formation de ce conseil des Droits de l’homme de l’ONU a été adoptée le 15 mars par 170 voix contre 4, et 3 abstentions. Les Etats-Unis, Israël, les île Marshall et les Palaos ont voté contre la résolution, qui stipule que la répartition des sièges au sein du nouveau Conseil doit être basée sur une distribution géographique équitable.
Les 47 sièges sont distribués parmi des groupes régionaux, à savoir 13 pour l’Afrique, 13 pour l’Asie, 6 pour l’Europe de l’Est, 8 pour l’Amérique latine et les pays des Caraïbes, et encore 7 pour l’Europe occidentale et d’autres régions.
Selon la résolution, les Etats membres du Conseil des Droits de l’Homme doivent être directement élus à bulletins secrets par l’Assemblée générale de l’ONU. Ils ont également besoin d’un soutien d’une majorité des pays membres de l’Assemblée, soit au moins 96 voix.
Les membres du Conseil exercent leurs fonctions pendant 3 ans, mais n’ont pas le droit d’être immédiatement réélus après 2 mandats consécutifs. La résolution stipule également que chaque année un certain nombre de membres doivent être changés. Les élections ont eu lieu le 9 mai.
