Causes de nullité de mariage : Benoît XVI demande des délais raisonnables

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Ouverture de l’année judiciaire.

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Le pape Benoît XVI souhaitait que les causes en déclaration de nullité de mariage aboutissent « dans des délais raisonnables ».

Le pape émérite s’était en effet adressé, samedi 29 janvier 2006, aux juges de la Rote romaine.

Benoît XVI leur demandait également de concilier, « dans la vérité », les exigences des normes, avec une « sensibilité pastorale ».

L’établissement de l’éventuelle nullité d’un mariage devait être un processus qui, « en des temps raisonnables », cherchait toujours à unir au bien des personnes l’amour de la vérité, sans jamais négliger un effort de réconciliation, disait en substance le pape Benoît XVI.

Le pape désirait en effet un instrument « pour servir la vérité », pour rétablir rapidement une vision de justice, et pour ne pas rendre plus compliqué, encore plus litigieux, le désaccord qui a conduit les époux devant les juges de la Rote romaine.

Benoît XVI insistait en effet sur un élément qui lui est cher : « l’amour de la vérité », un écho à sa devise : « Coopérateurs de la vérité ».

Le pape demandait de trouver le « point de rencontre » entre les exigences du droit et celles des personnes, tout en étant ferme sur l’indissolubilité du mariage chrétien valide.

Rappelons qu’il ne s’agit pas de causes « d’annulation » de mariage, ce qui n’existe pas, mais de « déclaration de nullité ». En d’autres termes, il s’agit d’établir si les conditions étaient ou non réunies pour qu’il y ait mariage sacramentel, au-delà des apparences de la célébration du mariage.

Si les conditions étaient réunies, les époux se sont unis de façon indissoluble : ce sont eux les ministres du sacrement. Si les conditions n’étaient pas réunies (par exemple, un manque de liberté dans le consentement de l’un des époux), il n’y a pas eu mariage, il peut être déclaré nul.

Le pape émérite recommandait de ne pas « opposer » la sensibilité pastorale et la législation canonique, qui, en établissant la reconnaissance ou non du lien matrimonial entre deux personnes, conditionne aussi la possibilité de recevoir ou non la communion.

Benoît XVI touchait un point névralgique en citant l’instruction canonique sur la dignité du mariage, Dignitas conubii.

D’un côté, faisait observer le pape, il semblerait que les Pères qui ont pris part au synode sur l’eucharistie en octobre 2005 à Rome, « aient invité les tribunaux ecclésiastiques à faire en sorte que les fidèles non mariés du point de vue canonique, puissent régulariser leur situation matrimoniale, et participer de nouveau au banquet eucharistique ».

D’autre part, ajoutait le pape, « la législation canonique et la récente instruction sembleraient plutôt mettre des limites à une telle poussée pastorale », comme si en substance les « formalités juridiques » du procès étaient plus importantes que « les finalités pastorales ».

« Le procès canonique en nullité du mariage constitue essentiellement un instrument pour vérifier la vérité du lien conjugal, expliquait le pape. Son but constitutif n’est donc pas de compliquer inutilement la vie des fidèles et pas davantage d’exacerber leur litiges mais seulement de servir la vérité ».

Le pape ajoutait : « Le procès, dans sa structure essentielle, est fait de justice et de paix. »

« Le recours à la voie du procès, continuait le pape, pour chercher à déterminer ce qui est juste, non seulement ne vise pas à exacerber les conflits, mais vise à les rendre plus humains, en trouvant des solutions objectivement adéquates aux exigences de la justice. »

Dans ce dessein, il convient, disait le pape, que les juges de la Rote romaine assurent « l’objectivité, la rapidité, et l’efficacité », de leurs décisions.

Aucun procès, disait le pape en substance, n’est, en rigueur de terme, « contre » l’autre partie, comme s’il s’agissait de lui infliger une injustice.

« L’objectif n’est pas d’enlever un bien à qui que ce soit, mais bien d’établir et de protéger l’appartenance des biens aux personnes et aux institutions. »

Ceci dit, dans l’hypothèse de la nullité du mariage, le pape ajoutait une autre considération plus spécifique : « Ici, il n’y a rien que les parties se disputent, et qui doive être attribué à l’une ou à l’autre. L’objet du procès est au contraire de déclarer la vérité sur la validité ou l’invalidité d’un mariage concret, ce qui veut dire à propos d’une réalité qui fonde l’institution de la famille et qui concerne l’Église et la société civile au plus haut point. »

La recherche de la vérité sur l’indissolubilité du mariage se plie parfois, déplorait le pape, aux exigences des individus, en raison d’un sens tordu de la solidarité.

« En effet, il peut arriver, regrettait le pape, que la charité pastorale soit contaminée par des attitudes complaisantes envers les personnes. Ces attitudes peuvent sembler pastorales, mais en réalité, elles ne répondent pas au bien des personnes ni de la communauté ecclésiale elle-même. »

« Aujourd’hui, hélas ! déplorait par ailleurs Benoît XVI, on constate que cette vérité est parfois obscurcie par la conscience des chrétiens et des personnes de bonne volonté. C’est justement pour cette raison qu’est trompeur le service que l’on peut offrir aux fidèles et aux époux non-chrétiens en difficulté en renforçant en eux, même seulement implicitement, la tendance à oublier l’indissolubilité de leur union. De cette manière, l’éventuelle intervention de l’institution ecclésiastique dans les causes de nullité risque d’apparaître comme une simple prise d’acte d’un échec. »
<br> « La vérité cherchée dans les procès en nullité matrimoniale, insistait le pape, n’est cependant pas une vérité abstraite », il s’agit du « bien des personnes ».

« Il est par conséquent important, faisait observer Benoît XVI, que la déclaration arrive en des temps raisonnables. La Providence divine sait certes tirer le bien du mal, même si les institutions ecclésiastiques négligent leur devoir ou commettent des erreurs. Mais c’est une grave obligation que de rendre l’action institutionnelle de l’Église dans les tribunaux toujours plus proche des fidèles. En outre, la sensibilité pastorale doit conduire à chercher à prévenir les nullités de mariage, au moment de l’admission au mariage, et s’employer afin que les époux résolvent leurs problèmes éventuels et trouvent la voie de la réconciliation. »

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Anita Bourdin

Journaliste française accréditée près le Saint-Siège depuis 1995. Rédactrice en chef de fr.zenit.org. Elle a lancé le service français Zenit en janvier 1999. Master en journalisme (Bruxelles). Maîtrise en lettres classiques (Paris). Habilitation au doctorat en théologie biblique (Rome). Correspondante à Rome de Radio Espérance.

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