Après avoir été examiné par le Conseil d’État le 8 novembre, le décret « relatif à la recherche sur l’embryon et les cellules embryonnaires » était hier à la signature des ministres de la santé et de la recherche. Il devrait paraître prochainement au Journal officiel. Ce texte doit permettre à l’Agence de biomédecine de recevoir et d’examiner les premières demandes de recherche sur les cellules souches embryonnaires humaines.
Depuis la loi de juillet 2004, la recherche sur l’embryon est autorisée. Toutefois, en l’absence du décret les chercheurs travaillent à partir de lignées de cellules souches embryonnaires importées. Dorénavant, ils pourront constituer leurs propres lignées de cellules embryonnaires à partir des embryons humains français dits surnuméraires.
L’article 1er du décret précise que les recherches autorisées sont celles « poursuivant une visée thérapeutique pour le traitement de maladies particulièrement graves ou incurables, ainsi que le traitement des affections de l’embryon ou du fœtus ».
Le décret précise également les conditions du recueil du consentement du couple qui accepte de faire don de ses embryons à la recherche. 3 situations sont prévues :
– lorsque l’embryon ne fait plus l’objet d’un projet parental,
– lorsqu’il s’avère que l’embryon est porteur d’une anomalie (et que le couple n’a plus de projet parental)
– « par anticipation » lorsque le couple entreprend une assistance médicale à la procréation, il peut : « consentir par écrit à ce que les embryons qui ne seraient pas susceptibles d’être transférés ou conservés fassent l’objet d’une recherche ».
Les demandes doivent être examinées par l’Agence de biomédecine. La décision de l’Agence et l’avis de son conseil d’orientation sont ensuite transmis aux ministres de la santé et de la recherche qui disposent d’un mois pour « suspendre ou retirer l’autorisation » ou « demander un nouvel examen du dossier ».
Chaque année le responsable de la recherche devra rendre un rapport à l’Agence qui pourra « à tout moment » lui demander « de rendre compte de l’état d’avancement des travaux », voire suspendre ou retirer leur autorisation « en cas de violation des dispositions » fixées par l’autorisation. Les établissements et organismes devront tenir « un registre des embryons et des cellules embryonnaires qu’ils détiennent ».
Enfin, la conservation des cellules souches embryonnaires ne pourra excéder 5 ans.
Rappelons que l’Agence de biomédecine est dirigée par Carine Camby. En novembre, on annonçait l’arrivée à la tête de l’Agence d’une nouvelle directrice, Claire Legras. Celle-ci est connue pour son opposition aux recherches sur l’embryon humain. Mais sous la pression de certains scientifiques, militants notoires pour la recherche sur l’embryon et le clonage, et avec le soutien actif de Frédéric Salat- Baroux, secrétaire général de l’Elysée, la nomination de Claire Legras a été annulée et Carine Camby a retrouvé ses anciennes fonctions.
