Les normes que doivent observer les tribunaux diocésains et inter-diocésains qui traitent des causes de nullité du mariage ont été recueillies dans une instruction romaine, qui a été présentée mardi matin au Vatican. Elle s’intitule : « Dignitas cunubii », la dignité du mariage. Le Conseil pontifical pour les Textes législatifs a rédigé ce document en collaboration avec d’autres dicastères : c’est le fruit de huit ans de travail.
L’Instruction compte 219 pages, 15 chapitres, 308 articles, et recueille 20 ans d’expérience. Elle est disponible dans sa version originale latine, ainsi qu’en anglais et italien.
Selon le président de ce dicastère, le cardinal Julián Herranz, cette instruction entend offrir aux juges des tribunaux ecclésiastiques « un document pratique, un vademecum destiné à une meilleure approche des procès canoniques en matière de déclaration de nullité matrimoniale ».
Le précédent document, l’instruction « Provida Mater », faisait référence au code de droit canonique de 1917, et datait de bien avant le concile, de 1936 ! Il était nécessaire de l’adapter aux nouvelles normes canoniques adoptées en 1983.
Le nouveau texte, a précisé le cardinal, facilitera la « consultation » et « l’application » du code de 1983 car il « propose de manière cohérente tout ce qui touche aux procès en nullité, à la différence du Code de droit canon dont les normes en la matière sont dispersées ».
Il ajoutait : « L’instruction englobe aussi les développements judiciaires acquis depuis la promulgation du code, c’est-à-dire les interprétations authentiques du Conseil pontifical pour les Textes législatifs, les sentences du Tribunal de la Signature apostolique et la jurisprudence de la Rote romaine ».
« Dignitas Conubii» ne se limite donc pas, ajoutait le cardinal Herranz, à reproduire les différents paragraphes du droit canon, mais l’instruction « offre aussi des interprétations et éclaircissements sur les dispositions des loi successives et leur mise en application ».
« Cette instruction, continuait le cardinal Herranz, confirme la nécessité de soumettre à un processus judiciaire véritable la question de la validité en matière de nullité des mariages entre fidèles ».
« L’Eglise manifeste désormais sa compétence en la matière car l’existence du mariage même de ses fidèles en dépend, le mariage étant « l’un des sept Sacrements institués par le Christ ». Se désintéresser de ce point « signifierait rabaisser également le caractère sacré du mariage », a expliqué le cardinal Herranz.
Il ajoutait : « En aucun cas la déclaration de nullité ne constitue la dissolution d’un lien acquis mais plutôt le constat ecclésial de l’inexistence initiale du mariage véritable. Lorsque c’est possible, l’Eglise favorise la confirmation de ce type d’union qui, (… ) sans être à proprement parler matrimoniale contient des éléments de bien pour eux et leurs enfants, éléments qu’il convient d’évaluer avec attention et en conscience avant la prise d’une quelconque décision ».
Cette instruction, a précisé pour sa part Mgr Velasio De Paolis, CS, Secrétaire du Tribunal suprême de la Signature apostolique, « concerne plus de 800 tribunaux diocésains et inter-diocésains qui traitent des causes de nullité du mariage de l’Eglise latine ». Et le nombre de causes a considérablement augmenté « ces dernières décennies, spécialement dans les pays d’antique tradition chrétienne », en particulier en raison de la « sécularisation » et des « conceptions erronées sur le mariage par rapport à l’idéal proposé par l’Eglise ».
En 2002, indiquait Mgr De Paolis, il y a eu dans le monde plus de 56 000 procès ordinaires pour la déclaration de nullité, et plus de 46 000 ont reçu une sentence affirmative dont 343 en Afrique, 676 en Océanie, 1562 en Asie, 8855 en Europe, 30968 en Amérique du nord et 5688 en Amérique latine.
Au micro de Giovanni Peduto, de Radio Vatican, le cardinal Herranz a précisé: « Je dirais que cette instruction est très opportune, parce que dans la société actuelle, existe une mentalité « de divorce » . On tend à voir le mariage comme un fait privé, dans lequel on décide librement, mais cela n’est pas vrai pour de nombreux motifs: de la stabilité du mariage dépend le bien des enfants et je dirais, aussi le bien de la famille, qui est à la base de la société. Il faut dire qu’il y a une tendance à accélérer, dans certaines législations civiles, les processus d’annulation, et c’est une instabilité qui nuit au bien commun de la société. Dans le cas des mariages religieux, les normes qui sont maintenant présentées répètent les deux conditions fondamentales pour un mariage: l’unité et l’indissolubilité. Elles existent déjà dans le mariage naturel, qui est l’union d’un homme et d’une femme. Mais ce concept de mariage est maintenant dénaturé y compris dans certaines législations civiles. On appelle alors mariage des choses qui ne sont pas un mariage. Les caractéristiques fondamentales du mariage reconnues par toutes les législations du monde sont au nombre de deux. Tout d’abord, l’hétéro-sexualité: l’union entre une homme et une femme. En second lieu: l’ouverture à la fécondité. Si ces deux conditions essentielles ne sont pas présentes, il n’y a pas de mariage. C’est ce qui fait que cette instruction est très actuelle: dans certaines nations, sous un signe erroné de progrès, on va vers la régression juridique, historique, qui fait du mal aux âmes ».
Donc, poursuivait le cardinal Herranz, le mariage et la famille « ne sont pas une réalité privée que chacun pourrait modeler selon son jugement » . Au contraire, « la dignité du mariage, comme on le lit dans l’instruction, exige que l’Eglise promeuve le mariage et la famille avec la plus grande sollicitude possible et les protège et les défende par tous les moyens à sa disposition » .
C’est pourquoi, faisait remarquer le cardinal Herranz, la tâche des tribunaux en la matière est ardue: il ne s’agit pas « d’annuler un mariage déjà existant mais bien de constater qu’il n’y a pas eu mariage, qu’il est nul ».
L’instruction se propose donc, soulignait le cardinal Herranz, d’aider les juges et les autres membres des tribunaux ecclésiastiques: elle recommande en particulier d’éviter « d’une part le formalisme juridique comme étant étranger à l’esprit des lois de l’Eglise, tout comme cette façon d’agir qui conduit à un subjectivisme excessif dans l’interprétation et l’application » de ces lois.
Les évêques ont ainsi « la grave obligation » de prévoir la formation de leurs propres tribunaux avec une formation idoine en droit canon.
