France : Les AFC pour une définition du mariage dans le Code Civil

CITE DU VATICAN, Lundi 5 avril 2004 (ZENIT.org) –
Alors que le projet de réforme du divorce sera à nouveau discuté à l’Assemblée Nationale, la Confédération Nationale des Associations Familiales Catholiques (CNAFC) réitère officiellement sa demande d’introduction d’une définition claire et précise du mariage dans le Code Civil, indique un communiqué de cette organisation. Il souligne qu’il s’agit d’une "institution républicaine" et d’un "instrument de cohésion sociale".

"Paradoxalement, explique la CNAFC, il n’existe pas de définition du mariage dans le Code civil, alors que depuis la loi du 15 novembre 1999, Pacte Civil de Solidarité et concubinage y sont définis".

"Par le mariage, précise cette source, les époux (homme et femme) s’engagent entre eux - c’est la dimension contractuelle - mais également devant et envers la société - c’est la dimension institutionnelle, représentée par le maire lors de la célébration. Cette dimension institutionnelle suppose que l’Etat se donne pour mission d’aider les époux, et mette en valeur le rôle et la nature spécifiques du mariage dans la société".

La CNAFC recommande: "Pour valoriser le mariage, les AFC proposent que sa définition légale soit introduite dans le Code civil. Elle permettrait de souligner qu’il est à la fois:

- Une institution républicaine : le mariage est à la fois liberté (celle de se marier ou de ne pas se marier), égalité (de droits entre l’homme et la femme), fraternité (il crée un lien de parenté et d’alliance) ;

- Un instrument de cohésion sociale : par sa vocation à la durée, le mariage sert l’intérêt général. Par le statut légal qu’il déclenche, il offre en cas de crise protection juridique aux enfants et à l’époux en situation de faiblesse. Par ses caractéristiques, il ˛uvre à l’éducation des générations nouvelles. De ce dernier point de vue, la lecture par le maire d’une définition du mariage permettrait aux époux de prendre toute la mesure de leur engagement".

La CNAFC considère que "sans une définition précise du mariage inscrite dans le Code civil, aucune évolution cohérente du Droit de la Famille ne peut se concevoir".

"Le Droit du Divorce renvoie avec évidence au Droit du Mariage et à la conception que l’on en a", remarque la même source.

"Alors que l’absence de définition du mariage dans le Code civil est précisément l’un des arguments avancés par les partisans du mariage entre personnes de même sexe, la demande des AFC trouve particulièrement sens", insiste le communiqué.