Le procès pénal pour corruption et auto-blanchiment, de deux anciens dirigeants de l’institut financier du Vatican, s’est ouvert au Vatican ce 9 mai 2018, indique un communiqué du Saint-Siège, en italien, qui a été étoffé par Vatican News en italien.
Les deux accusés sont l’ancien président de l’Institut pour les oeuvres de religion (IOR, l’institut financier du Vatican), Angelo Caloia, maintenant âgé de 79 ans, et son avocat, Gabriele Liuzzo, âgé de 95 ans. Absent de la salle d’audiences, celui-ci a par conséquent été déclaré « dans un état de contumace ».
Selon l’acte d’accusation, il auraient détourné environ 57 millions d’euros dans des opérations immobilières entreprises par l’Institut entre 2001 et 2008.
L’audience de ce 9 mai a duré un peu moins de quatre heures et elle a été consacrée aux questions préalables, même si à plusieurs reprises le procès a été évoqué.
Et malgré les objections soulevées par la défense, la validité de la constitution de l’IOR et de la société immobilière SGIR, détenue à 100% par l’Institut du Vatican, comme parties civiles a été confirmée par le tribunal.
Le défenseur de M. Liuzzo, l’avocat Fabrizio Lemme, assisté de l’avocate Francesca Guerriero, a aussi insisté sur l’irrecevabilité d’un « rapport », qui serait la base du procès, réalisé par le cabinet de conseil Promontory Financial Group. Il déplorait notamment que le document soit « écrit en anglais » et donc « pas dans la langue officielle de l’État » de la Cité du Vatican, et que l’on ne connaisse « ni l’identité de la personne qui l’a rédigé ni les compétences professionnelles, en particulier pour ce qui est du patrimoine immobilier italien ».
Les avocats de la partie civile – Alessandro Benedetti pour IOR et Lipari pour la SGIR srl – ont fait valoir que la « notitia criminis » ne remonte pas au « rapport », mais à une lettre envoyée par l’Institut pour les œuvres de religion au bureau du Promoteur de Justice, le 3 juillet 2014, dans lequel on déplore « un comportement significatif », avec à l’appui le rapport qui évoquait une perte de 57 millions d’euros en relation avec les cessions immobilières.
« Ce n’est pas un acte irrecevable et nous aurons l’occasion de vérifier », a déclaré le Promoteur de Justice, Gian Piero Milano, affirmant qu’à ce stade du procès on ne devrait pas « poser de questions sur l’irrecevabilité des documents déposés qui seront traités – durant le procès – quant à leur efficacité probante ».
En revanche, l’accord a été unanime sur la nécessité de traduire en italien tous les documents rédigés dans d’autres langues présents dans le dossier.
Cependant, l’avocat Lipari a souligné que le document produit par Promontory était destiné à la Commission cardinalice de surveillance de l’IOR et au Conseil d’administration de l’Institut.
L’audience a aussi fait état de la saisie effectuée à charge contre M. Liuzzo, par des commissions rogatoires internationales en Suisse, d’environ 10 millions d’euros. Ces sommes s’ajoutent aux plus de 17 millions d’euros saisis par mesure de précaution dès 2014.
Les Actes montrent également que, dans la société SGIR, il n’existe qu’une partie des factures pour les services de conseil de M. Liuzzo, et qu’il n’y aurait pas de contrats de vente préliminaires, ce qui aurait indiqué en fait la valeur des immeubles vendus par la suite.
En tout, quelque 60 témoins ont été appelés par la défense et par les avocats de la partie civile. Cinquante, sur deux listes séparées, ont été demandées par les défenseurs de M. Caloia, Anna Sammassimo et Domenico Pulitanò.
Les deux avocats, à l’invitation de la Cour, se sont déclarés prêts à une réduction, soulignant toutefois que certains témoins « sont incontournables », comme les cardinaux Sodano, Bertone et Tauran, Mgr Arrieta et l’actuel président de l’IOR, M. Jean-Baptiste De Franssu.
Une autre question qui reste ouverte est celle de la nomination des experts qui, selon le Code de procédure pénale en vigueur, ne peuvent être plus de deux, à moins d’un désaccord entre eux. Les avocats de la défense et ceux de la partie civile en ont demandé immédiatement un troisième, afin de garantir ce que l’avocat Lemme a défini un « principe de civilisation juridique ».
Le président du tribunal a ordonné que, au plus tard le 18 mai, tous les « détails récapitulatifs de toutes les enquêtes préliminaires » soient déposés.
La date de la prochaine audience sera fixée en Chambre de Conseil et l’expert qui devra traduire en italien les documents écrits dans une autre langue sera désigné.
