Le Comité des droits de l’homme des Nations Unies (Genève) a repris ce matin la discussion relative à l’avortement dans le cadre de la révision de ses observations générales sur le droit à la vie garanti à l’article 6 du Pacte international sur les droits civils et politiques.
Sur les 18 experts membres du comité, seuls six ont pris la parole, et cinq se sont exprimés en faveur de l’avortement.
Le français Olivier de Frouville et l’américaine Sarah Cleveland se sont montrés les plus ardents promoteurs d’un large droit à l’avortement, insistant sur la nécessité d’imposer la décriminalisation de l’avortement et d’en garantir un accès peu cher. Ils ont demandé en substance l’affirmation d’un droit à l’avortement « safe, legal and affordable », suivant en cela le slogan du Planning familial international. Ils envisagent ainsi d’aller encore plus loin que ce que prévoit le texte d’origine adopté en première lecture. Quant à l’enfant à naître, le membre français a déclaré préférable de ne pas le mentionner, estimant que le Comité ne devrait pas s’encombrer de considérations philosophiques ou théoriques conflictuelles.
Seule l’experte allemande, Mme Seibert-Fohr, a eu le courage de s’opposer à l’offensive pro-avortement en rappelant que l’article 6 du Pacte est censé garantir le droit à la vie, et en demandant de rappeler que les Etats ont un « intérêt légitime à protéger la vie du fœtus ». Elle a souligné que le Comité ne peut pas prétendre énoncer une interprétation universelle du droit à la vie en outrepassant celle des juridictions régionales, en particulier de la Cour européenne des droits de l’homme.
Il fut aussi question de l’activisme du Comité. Alors que plusieurs Etats lui reprochent d’agir au-delà de son mandat, des experts dudit comité ont répliqué que, selon eux, le Pacte international sur les droits civils et politiques est un « document vivant ». En le déclarant tel, les experts se sont eux-mêmes libérés de l’obligation d’interpréter ce traité de façon stricte et se seraient conféré le pouvoir de l’interpréter de façon évolutive, c’est-à-dire au-delà de sa lettre.
Début octobre, l’ECLJ a adressé un mémoire au Comité en défense du droit à la vie, avec le soutien de plus de 130 000 personnes signataires d’une pétition pour la protection de toute vie humaine.
Le débat reprendra demain matin à 10h ; il peut être suivi en vidéo ici.
