« Le secret pontifical n’a rien à voir avec le secret de la confession », affirme Bernard Callebat, spécialiste en Droit canon, enseignant-chercheur à la Faculté de Droit canonique/Faculté de Droit civil de l’Institut catholique de Toulouse (France) : « Lorsque des atteintes à la dignité de la personne sont mentionnées dans un dossier, le pontife romain a décidé que le secret pontifical pouvait être levé. »
Dans une interview accordée à Vatican News (Manuella Affejee) ce mercredi 18 décembre 2019, le professeur Callebat explique ce qu’est le « secret pontifical » aboli par le pape François dans les cas de violences sexuelles et d’abus sur mineurs commis par des membres du clergé (le rescrit publié hier).
Le professeur souligne que le secret pontifical concerne avant tout les informations « relatives à la gouvernance de l’Église universelle ». Il s’agit de « communications diplomatiques entre les nonciatures et le Saint-Siège, précise-t-il, mais aussi, et c’est sur ce point-là que l’instruction portée par le pontife romain est intéressante, les dossiers privés et les recommandations sur les prêtres et les évêques ». Jusqu’à aujourd’hui, ajoute le professeur, le « non-respect » du secret pontifical « pouvait entraîner des poursuites contre ceux qui avaient porté des éléments de ces dossiers à la connaissance publique ».
Le prof. Callebat explique quels « éléments qui étaient protégés par le secret pontifical peuvent maintenant être dévoilés ». Il s’agit « d’informations détenues par l’autorité religieuse à propos d’ecclésiastiques, concernant l’acquisition, la détention voire la divulgation d’images et de textes pornographiques de jeunes gens de moins de 18 ans, obtenus par le biais de la presse ou par des moyens électroniques ». « Si ce type d’information figure dans le dossier de la personne et si, plus gravement, on sait qu’elle a commis des délits, dans ce cas-là, le secret pontifical pourra être levé. »
D’après le professeur, « on peut parler de perfectionnement du droit pénal de l’Église ». « L’Église, explique-t-il, pourra continuer à exercer son pouvoir de correction par ses propres tribunaux, mais elle pourra aussi, dans certains cas, collaborer avec les autorités civiles dans la mesure où celles-ci demandent la collaboration de l’Institution ecclésiastique. » « L’Église doit pouvoir collaborer, ajoute-t-il, c’est une mesure de bon sens qui participe encore à cet esprit de rationalité que le pape a voulu insuffler dans ce rescrit. »
Avec la décision prise par le pape François, estime Bernard Callebat, l’Église franchit « une étape importante » et « nécessaire ». Cependant, « il ne s’agit pas de lever complètement le secret pontifical, affirme-t-il, car le respect de la vie privée des personnes sera toujours protégé ».
« La prudence s’impose, note Callebat, parce que la levée du secret pontifical a pour objet de protéger aussi bien les personnes présumées victimes que celles qui sont poursuivies dans un cadre judiciaire afin de respecter l’équité. »
« L’objectif » de l’abolition « est d’établir la justice, affirme le professeur, une justice que l’Église exerce, non seulement à l’endroit de ses fidèles, mais aussi de ceux qui sont en charge des fidèles ».
Bernard Callebat reconnaît « qu’en matière processuelle, le pontife romain a beaucoup œuvré depuis le début de son pontificat, tant sur cette question pénale que sur beaucoup d’autres ». « Il a vraiment rationalisé, ajoute-t-il, et il me semble que sa décision de lever le secret pontifical, qui est historique, va dans le sens de cette rationalité. »
« Ce geste de l’Église, conclut-il, signifie précisément qu’elle poursuit ce but complet de la vérité qui est la finalité même de l’ordre judiciaire », toujours selon Radio Vatican en français.
