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Vidéo du pape, corruption © thepopevideo.org

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Finances du Vatican: une « autorité anti-corruption »

Mise en oeuvre de la Convention de Mérida

Le pape François a modifié les statuts du « Bureau du Réviseur général » du Vatican, pour transformer sa mission en « autorité anti-corruption ».

Les statuts antérieurs dataient de 2015, après l’institution du Conseil pour l’économie par le motu proprio Fidelis dispensator et prudens du 24 février 2014, qui créait ce « Bureau du Réviseur général », dirigé, par intérim, par Alessandro Cassinis Ringhini.

Les nouveaux statuts, signés par le pape François le 21 janvier dernier, ont été publiés en italien par le Vatican, samedi 9 février 2019, et ils entreront en vigueur le 16 février.

Ils comportent 12 articles: nature, fonctions, programmation et communication, déroulement de l’activité de révision, réviseurs externes, nomination et durée de la mission, signalement d’activité anormale, ressources humaines et matérielles, documentation et réserve, archives, règlement interne, renvoi aux normes générales.

Le § 3 de l’article 1 transforme ce service en « autorité anti-corruption » selon les normes de la Convention des Nations-Unies de Mérida (Mexique) contre la corruption du 31 octobre 2003, en vigueur pour le Saint-Siège et pour l’Etat de la Cité du Vatican depuis le 19 octobre 2016.

La Convention de Mérida est le premier instrument mondial contre la corruption: elle fournit notamment un cadre légal général pour lutter contre la corruption à travers des mesures de prévention, d’application du droit et de recouvrement d’avoirs.

Les nouveaux statuts renforcent l’autorité du Réviseur général qui doit – article 2 – enquêter, à la demande du Conseil pour l’économie ou du Secrétariat pour l’économie sur des « anomalies dans l’emploi ou l’attribution de ressources financières, ou matérielles », des « irrégularités dans la passation des marchés ou le déroulement de transactions ou des cessions », des « actes de corruptions » ou de « fraude ». Le Réviseur peut lancer ces révisions après en avoir informé le cardinal coordinateur du Conseil pour l’économie.

L’article 4 stipule que le Réviseur général a l’autorité pour « demander et obtenir » l’accès aux « informations et documents de nature économique ou administrative nécessaires à l’accomplissement de la révision ».

Il est aussi chargé de « tout autre type de procédure de révision qu’il considère comme appropriée ».

Il doit rendre compte de ses vérifications auprès du Conseil pour l’économie, de l’Autorité d’information financière – créée par Benoît XVI – et transmettre à l’autorité judiciaire de l’État de la Cité du Vatican toute information sur d’éventuels délits.

Le Réviseur général sera nommé par le pape François pour cinq ans.

Le pape François fait de la corruption, financière et morale, un des points d’appui de sa réforme. Il a consacré à ce thème La Vidéo du Pape de février 2018: le pape dénonce dans la corruption la racine du chômage, de l’esclavage, de l’abandon des biens communs et de la nature, un « processus de mort » qui « nourrit la culture de la mort ».

Il a publié, en espagnol, quand il était archevêque un livre intitulé « Corruption et péché« .

 

 

 

 

 

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