Enn Europe, MONEYVAL approuve le 3ème Rapport du Saint-Siège, indique ce communiqué du Vatican, et salue l’efficacité de l’Autorité d’information financière, instituée par Benoît XVI. Nous traduisons de l’italien.
La réunion plénière de MONEYVAL (le « Comité d’experts sur l’évaluation des mesures de lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme ») a approuvé le troisième Rapport d’avancement du Saint-Siège, le mercredi 6 décembre 2017, indique un communiqué de la salle de presse du Saint-Siège daté de ce vendredi 8 décembre 2017.
Ce dernier « Rapport d’avancement », qui fait suite au Rapport d’évaluation mutuelle du 4 juillet 2012, au premier Rapport d’avancement du 9 décembre 2013 et au deuxième Rapport d’avancement du 8 décembre 2015, fait partie du processus ordinaire d’établissement des rapports conformément à la règle de procédure de MONEYVAL.
Le Comité MONEYVAL a salué les progrès réalisés par le Saint-Siège et l’État de la Cité du Vatican au cours des deux dernières années. Il a noté en particulier « la création d’une unité spécialisée dans les enquêtes sur les crimes économiques au sein du Corps de la gendarmerie » du Vatican, et la « nomination d’un assistant du promoteur de justice spécialisé ».
Il a reconnu que l’Autorité d’information financière (AIF) « fonctionne efficacement comme unité de renseignement financier et comme superviseur et régulateur ». L’établissement d’un « système de rapports fonctionnel et durable ainsi qu’une importante coopération internationale » ont également été soulignés positivement.
Dans le même temps, « il reste encore des domaines à améliorer, notamment en ce qui concerne l’application de la loi et le volet judiciaire ».
Le Saint-Siège s’est engagé à « prendre les mesures nécessaires dans les domaines pertinents afin de renforcer ses efforts pour combattre et prévenir le crime financier ».
Le Comité d’experts sur l’évaluation des mesures de lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme (MONEYVAL) est un organe de suivi permanent du Conseil de l’Europe chargé d’apprécier la conformité aux principales normes internationales en matière de lutte contre le blanchiment des capitaux et contre le financement du terrorisme et d’apprécier l’efficacité de l’application de ces normes, ainsi que de faire des recommandations aux autorités nationales concernant les améliorations nécessaires à leurs systèmes. A travers un processus dynamique d’évaluation mutuelle, l’examen par les pairs et un suivi régulier de ses rapports, MONEYVAL vise à améliorer les capacités des autorités nationales de lutter contre le blanchiment d’argent et le financement du terrorisme de manière plus efficace.
MONEYVAL (anciennement PC-R-EV) a été créé en 1997 et son fonctionnement est régi par les dispositions générales de la Résolution Res(2005)47 sur les comités et les organes subordonnés, leur mandat et méthodes de travail. Lors de sa réunion du 13 octobre 2010, le Comité des Ministres a adopté la Résolution CM/Res(2010)12 sur le statut du Comité d’experts sur l’évaluation des mesures de lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme (MONEYVAL). Le statut élève MONEYVAL à compter du 1er Janvier 2011 au rang de mécanisme de suivi indépendant au sein du Conseil de l’Europe qui rend compte directement au Comité des Ministres. Le statut de MONEYVAL a été modifiée par la suite en 2013 par la Résolution CM/Res(2013)13 et en 2017 par la Résolution Résolution CM/Res(2017)19.
