En matière d’exploitation des fonds marins, Mgr Auza rappelle un principe général : « une bonne loi découle de ce qu’elle fait passer les gens avant les profits à court terme ». C’est pourquoi, affirme-t-il, « la transparence, l’inclusion et la responsabilité de toutes les parties prenantes participant au processus sont nécessaires pour que les personnes qui sont ou seront directement touchées, maintenant ou dans le futur, puissent être activement impliquées et leurs intérêts dûment pris en compte ».
Mgr Bernardito Auza, observateur permanent du Saint-Siège, a prononcé un discours à la 24ème session de l’assemblée de l’Autorité internationale des fonds marins à Kingston, le 24 juillet 2018.
Soulignant les risques « notamment scientifiques, technologiques, environnementaux, sociaux et financiers » présentés par les activités dans les grands fonds, le représentant du Saint-Siège préconise d’ « élargir la perspective réglementaire pour y inclure des actions spécifiques visant à éviter et minimiser les risques » afin de « protéger les personnes et l’environnement et de permettre une gestion plus efficace des ressources à long terme ».
Voici notre traduction de la déclaration de Mgr Auza.
HG
Déclaration de Mgr Bernardito Auza
Monsieur le Président,
Ma délégation vous félicite pour votre élection à la présidence de cette Assemblée et se réjouit de pouvoir participer à cet important débat sur le rapport du Secrétaire général et les questions connexes.
Le Saint-Siège apprécie les progrès accomplis par l’Autorité internationale des fonds marins dans la préparation d’un cadre réglementaire pour l’exploitation minière des grands fonds marins, l’élaboration d’un plan stratégique quinquennal et les mesures prises pour élaborer des plans régionaux de gestion environnementale des dorsales océaniques et du Pacifique nord-est.
La motivation sous-jacente à toutes les activités minières prospectives dans les fonds marins est le besoin croissant de minerais en raison de la rareté et de l’épuisement de ces ressources sur les terres. Les facteurs déterminants sont les besoins humains croissants, les capacités technologiques augmentées et les aspirations géopolitiques accrues en ce qui concerne les ressources dans les zones situées au-delà de la juridiction nationale.
S’agissant de l’élaboration d’une structure réglementaire et de l’évaluation de mesures concurrentes, ma délégation aimerait souligner trois points.
Premièrement, il est crucial de se rappeler que les personnes sont au centre de nos décisions et de nos actions. La transparence, l’inclusion et la responsabilité de toutes les parties prenantes participant au processus sont nécessaires pour que les personnes qui sont ou seront directement touchées, maintenant ou dans le futur, puissent être activement impliquées et leurs intérêts dûment pris en compte. Les gens dont les communautés et les moyens de subsistance pourraient être affectés devraient être en mesure de partager les bénéfices, non seulement par le biais de programmes de partage des avantages, mais aussi par le biais d’opportunités d’emploi et de développement professionnel. Une bonne loi découle de ce qu’elle fait passer les gens avant les profits à court terme.
Deuxièmement, l’exploitation minière des fonds marins et la grande majorité des activités menées dans des zones situées au-delà de la juridiction nationale se font dans un contexte commercial. En tant que principal régulateur, l’Autorité interagit donc non seulement avec les États et les organisations intergouvernementales mais aussi avec les entreprises commerciales, notamment les sociétés minières et les entrepreneurs, les entreprises technologiques, les institutions financières, les investisseurs privés, les scientifiques, les consultants et les lobbyistes. Bien qu’ils ne soient pas parties à la Convention des Nations Unies sur le droit de la mer, ce sont des acteurs inextricablement impliqués dans tous les règlements. Pour cette raison, afin de faire respecter les mandats de l’Autorité, il faut considérer des outils économiques, environnementaux et sociaux pertinents pour ces parties prenantes en ce qui concerne la structure de gouvernance. Bien que la partie XI du projet de règlement n’atteigne pas tous les acteurs le long de la chaîne d’approvisionnement et soit limitée aux activités sur les fonds marins, cela ne devrait pas empêcher l’Autorité d’examiner le processus industriel du début à la fin. À cet égard, nous avons été heureux d’entendre la collaboration de l’ISA avec l’Organisation maritime internationale et d’autres organes intergouvernementaux.
Troisièmement, comme indiqué dans le Plan stratégique, sur lequel je ferai des remarques spécifiques plus tard cette semaine, les activités dans les grands fonds présentent des risques, notamment scientifiques, technologiques, environnementaux, sociaux et financiers. Ma délégation estime qu’identifier et comprendre de tels risques est le meilleur moyen d’éviter ou de minimiser les conséquences néfastes et que réduire ces risques et conséquences est le principal moyen de protéger les personnes et l’environnement et de permettre une gestion plus efficace des ressources à long terme. Ma délégation encourage l’Autorité et ses États membres à élargir la perspective réglementaire pour y inclure des actions spécifiques visant à éviter et minimiser les risques.
Les réglementations doivent être renforcées car leur application, leur contrôle et leur pénalisation disjoints ont l’effet indésirable de les affaiblir. Ce dont nous avons besoin, comme le note le pape François, « c’est un accord sur les systèmes de gouvernance pour toute la gamme de ce qu’on appelle les “biens communs mondiaux” ». (1)
Monsieur le Président,
Il est primordial de veiller à ce que toute exploitation des ressources des fonds marins se fasse avec le plus grand soin et la plus grande responsabilité. Pour cette raison, le Saint-Siège estime que chaque action doit être fondée sur une approche « basée sur les responsabilités », qui inclut parmi ses principes fondateurs la protection de l’environnement et un partage équitable des avantages, en particulier avec les populations dont la vie et les moyens de subsistance sont les plus directement touchés.
Merci, Monsieur le Président.
(1) Pape François, Lettre encyclique Laudato si’, 24 mai 2015, n. 174.
© Traduction de Zenit, Hélène Ginabat
