Lors de l’inauguration de l’année judiciaire de la Cité du Vatican, le 18 février 2017, le promoteur de justice Gian Piero Milano a dressé le bilan de 2016. Il a aussi évoqué les réformes accomplies ces dernières années. L’occasion de plaider pour l’abolition de la réclusion à perpétuité des systèmes pénaux, comme l’a fait le pape François en 2013.
Gian Piero Milano a salué un « effort d’une grande complexité » dédié à adapter le système judiciaire aux normes internationales tout en protégeant les caractéristiques et la souveraineté du Vatican. Soulignant la « priorité » de la lutte contre la corruption, il a donné quelques chiffres : de 2013 à 2016, le tribunal a procédé à la saisie de plus de 12 millions d’euros, dont un million en 2016, après signalement de l’Autorité d’information financière (AIF).
En 2016, les organes judiciaires et la Gendarmerie du Vatican ont exécuté deux mandats d’arrêt, 33 arrestations. Ils ont reçu entre autres 78 plaintes pour vol, 126 déclarations d’accident, 47 dénonciations de dégradation, 28 signalements de tentatives d’escroquerie. 135 contraventions ont été enregistrées. Quatre arrestations ont aussi eu lieu dans le cadre de la répression des vols à la tire, « fréquents surtout dans les Musées du Vatican et à Saint-Pierre ».
Dans son discours de 46 pages, le promoteur de justice est revenu sur le travail de réforme accompli ces dernières années sous les pontificats de Benoît XVI et du pape François, concernant notamment la criminalité financière, le recyclage de l’argent et la lutte contre le terrorisme international.
Il a estimé que les recommandations du comité Moneyval, chargé au sein du Conseil de l’Europe d’évaluer les mesures de lutte contre le blanchiment d’argent, l’évasion fiscale et le financement du terrorisme, avaient été « pour la plupart réalisées » au Vatican. « L’écart avec les normes internationales est désormais comblé », a-t-il ajouté.
Pour l’abrogation de la réclusion à perpétuité
Au fil de son intervention, Gian Piero Milano a aussi rappelé la loi n. IX du 11 juillet 2013 insérant dans le code pénal l’article sur les « délits contre la sécurité de l’Etat ». Un point charnière dans le procès « Vatileaks2 », pour vol et diffusion de documents confidentiels sur les finances du Vatican, qui s’est déroulé du 24 novembre 2015 au 7 juillet 2016.
Le promoteur de justice a souligné l’article 31 de la même loi, qui abolit la réclusion à perpétuité, en la substituant par une peine de 30 à 35 ans. « C’est la traduction sur le plan juridique, a-t-il expliqué, d’un point central du magistère du pape François, qui est intervenu plusieurs fois … sur l’inhumanité de cette peine, qu’il a définie comme ‘une peine de mort cachée’ ».
En célébrant la messe pour l’ouverture de l’Année judiciaire dans la matinée, le cardinal secrétaire d’Etat Pietro Parolin a lui aussi appuyé ce point : la réclusion à perpétuité est en effet « une peine sans espérance », a-t-il insisté en appelant de ses vœux son abrogation de tout système judiciaire. Le « numéro 2 » du Saint-Siège a aussi appelé les juges à la « prudence » dans l’accomplissement de leur travail car « nous savons bien que la justice humaine est partielle et faillible ».
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