CITE DU VATICAN, lundi 16 décembre 2002 (ZENIT.org) – Le Saint-Siège a annoncé ce lundi la publication du décret de « reconnaissance » qui approuve les normes que les évêques des Etats-Unis ont écrites et révisées pour faire face aux éventuelles dénonces d’abus sexuels commis par des membres du clergé.
L’annonce a été faite à travers la publication d’une lettre envoyée par le cardinal Giovanni Battista Re, préfet de la Congrégation pour les Evêques, à Mgr Wilton Daniel Gregory, président de la Conférence des Evêques Catholiques des Etats-Unis.
Les « Normes essentielles pour les politiques diocésaines/éparchiales relatives aux accusations d’abus sexuels sur mineurs de la part de prêtres ou diacres » ont été adoptées le 13 novembre par 246 voix pour et 7 voix contre, lors de l’Assemblée plénière de la Conférence épiscopale, à Washington.
Comme l’explique le cardinal Re implicitement dans sa lettre, la nouvelle rédaction, proposée par une commission mixte de quatre représentants du Saint-Siège et quatre évêques américains, revient sur certains points jugés problématiques dans les normes qui furent approuvées dans un premier temps par l’assemblée épiscopale de Dallas, en juin dernier.
« Les ‘Normes essentielles’, dans leur formulation actuelle, souligne-t-il, visent à donner une protection effective aux mineurs et à établir une procédure rigoureuse et précise pour châtier de façon juste ceux qui se sont rendus coupables de ces offenses abominables, car comme le Saint Père l’a déclaré ‘il n’y a pas de place dans le sacerdoce et dans la vie religieuse pour ceux qui font du mal aux jeunes’ ».
« En même temps, en assurant que les faits authentiques soient établis, les Normes approuvées protègent les droits humains inviolables, y compris le droit à se défendre, et garantissent le respect de la dignité de tous ceux qui sont impliqués, en commençant par les victimes », explique la lettre du card. Re, en date du 8 décembre.
« Elles soutiennent par ailleurs le principe, fondamental dans tous les systèmes de droit justes, qu’une personne est présumée innocente jusqu’à ce qu’un procès en bonne et due forme ou sa propre admission prouve sa culpabilité ».
Des experts en droit canon ont expliqué que les normes approuvées en juin mettaient en doute certains principes fondamentaux du droit, comme la présomption d’innocence des accusés.
Comme le précise le décret de « recognitio », publié également en latin ce lundi par la Salle de Presse du Vatican, en date du 8 décembre, les évêques des Etats-Unis ont décidé qu’après deux ans d’application, les normes seraient réexaminées. C’est pour cette raison que la « recognitio » du Vatican est valable pour deux ans.
