Jane Adolphe
Traduction d’Hélène Ginabat
ROME, mardi 11 décembre 2012 (Zenit.org) – « L’orientation sexuelle » et « l’identité de genre » sont devenus l’objet d’une Résolution non contraignante du Conseil des droits de l’homme (CDH).
Jane Adolphe, professeur associée de droit à l’Ecole de droit Ave Maria, de Naples, en Floride, raconte le déroulement du débat qui a abouti au rapport sur les « Lois et pratiques discriminatoires et actes de violence dont sont victimes des personnes en raison de leur orientation sexuelle et de leur identité de genre ».
***
La réunion-débat sur le rapport du Haut commissariat aux droits de l’homme des Nations Unies (HCDH) demandée par la Résolution 17/19 du Conseil des droits de l’homme (CDH) s’est tenue le 7 Mars 2012 lors de la 19ème session du CDH. Alors que le dialogue devait être transparent et ouvert, le chef de la Mission permanente d’observation du Saint-Siège à l’ONU à Genève, fait la remarque suivante : « Il était évident, cependant, que de nombreux Etats et organisations, qui avaient soutenu cette réunion-débat, avaient également un ordre du jour pour défendre des « droits spéciaux »… Certains Etats, en effet, ont exigé que tous les intervenants … suivent la même ligne idéologique et ont refusé les suggestions faites par d’autres Etats, d’inclure des intervenants qui soutenaient un point de vue divergent sur les efforts à faire pour promouvoir ces « nouveaux droits ». (Mission permanente d’observation du Saint-Siège, Préserver l’universalité des droits de l’homme, Libreria Editrice Vaticana, 2012, 9).
Les intervenants ont bombardé les participants des termes et des expressions suivants, sans en proposer de définitions ou d’éclaircissements : « orientation sexuelle », « identité de genre », « homophobie », « attitudes homophobes », « attitudes sociales négatives envers les personnes LGBT », « stéréotypes négatifs », « attitudes discriminatoires », « discours haineux », « violence motivée par des préjugés contre les LGBT» et « préjugés anti-LGBT ».
En outre, les intervenants ont exprimé des préoccupations qui allaient bien au-delà de l’élimination de la violence et de la discrimination contre les personnes, en promouvant les questions suivantes : « dépénalisation des relations sexuelles consenties entre personnes de même sexe » (à mon avis, le mot « adulte a été omis dans la phrase), « législation anti-discrimination », « formation, sensibilisation publique et campagnes publiques de lutte contre l’homophobie », « reconnaissance des relations homosexuelles » (y compris le mariage et l’adoption pour des personnes du même sexe), « reconnaissance du genre » (redéfinition du genre, qui se réfère à des femmes ou des hommes, afin d’inclure les personnes transgenres).
Selon le résumé officiel de l’événement, « un certain nombre d’Etats ont signalé leur opposition à toute discussion sur « l’orientation sexuelle » et « l’identité de genre » en quittant la salle du Conseil au début de la réunion. » Un certain nombre de ceux qui sont restés, « ont exprimé leur opposition pour des motifs culturels ou religieux ou ont fait valoir que « l’orientation sexuelle » et « l’identité de genre » étaient des concepts nouveaux qui sont en dehors du cadre du droit international des droits de l’homme …. Certaines délégations ont fait valoir « que les concepts d’« orientation sexuelle » et d’« identité de genre » n’étaient pas fondés en droit international des droits de l’homme parce qu’ils n’avaient pas été suffisamment bien définis et qu’ils ne sont pas mentionnés dans les instruments internationaux relatifs aux droits de l’homme ».
Par conséquent, les Etats ne pouvaient être contraints de reconnaître « l’orientation sexuelle » et « l’identité de genre » comme motif interdit de discrimination, car cela mettrait en péril les principes d’universalité, de pluralisme culturel et la propriété commune du droit international des droits de l’homme. D’autres ont soutenu que la question des particularités nationales et religieuses devait être soulevée dans le cadre d’une discussion sur les droits de l’homme puisque les actes homosexuels étaient contraires aux enseignements des religions du monde, et aux valeurs culturelles et traditionnelles de nombreuses communautés (Réunion-débat des Droits de l’homme sur l’OS et l’IG, Résumé du débat 7 Mars 2012, Genève, paragraphe 11, 19-22).
Il est à noter que la Mission permanente d’observation du Saint-Siège a organisé un événement parallèle deux jours plus tard, le 9 Mars 2012, intitulé « Pour préserver l’universalité des droits de l’homme : dans le contexte des discussions sur l’orientation sexuelle et l’identité de genre aux Nations Unies ». Il a « réuni 150 participants, dont des représentations de 30 missions permanentes auprès de l’ONU à Genève » (Pour préserver l’universalité des droits de l’Homme, 10). Il y a eu un groupe d’experts, puis une discussion animée, suivie des réponses des experts, et la distribution de documents non officiels pour encourager un débat approfondi. Le consensus atteint par les participants était qu’aucune personne humaine ne devait être soumise à la violence ou à la discrimination. Cependant, ce qui était nécessaire était la mise en œuvre, au niveau local, des obligations internationales existantes. De « nouveaux droits » n’étaient pas nécessaires et pourraient entraîner une « détérioration de l’universalité des droits de l’homme et présenter un risque pour la protection traditionnellement reconnue du mariage entre le mari et la femme, de la famille naturelle et de la liberté de conscience et de religion » (Ibid., 10).
(A suivre)
La seconde partie a été publiée par Zenit en français le 10 décembre dernier.
