La Congrégation pour la doctrine de la foi – qui a son propre tribunal – est dotée par le pape François d’un collège spécial, pour rendre plus efficace les procédures d’appel dans les cas de délits « les plus graves » relevant de sa juridiction, à savoir les cas d’abus sexuels sur mineurs de la part de clercs.
Par un rescrit qui entre en vigueur ce 11 novembre, le pape complète et précise les dispositions du motu proprio de Jean-Paul II Sacramentorum Sanctitatis Tutela (30 avril 2001, texte latin, cf. Zenit du 10 janvier 2002)) mis à jour par Benoît XVI (21 mai 2010, cf. Zenit du 15 juillet 2010).
Le collège sera formé de sept cardinaux et évêques nommés par le pape, et pas nécessairement des membres de la Doctrine de la foi.
L’objectif poursuivi par le pape est une plus grande rapidité des procédures judiciaires, pénales ou administratives qui arrivent à Rome.
En première instance, la procédure de sanction des « délits contre la foi » reste de la compétence de l’évêque pour les clercs diocésains, ou du supérieur hiérarchique, pour les religieux.
Si le coupable a rang d’évêque, son appel sera examiné par une session ordinaire, qui pourra éventuellement décider de confier un cas particulier à l’examen personnel du pape.
D’autres cas pourront être déférés devant le collège qui devra tenir la Congrégation pour la doctrine de la foi informée.
