Le pape François a nommé pour cinq ans 13 membres du Tribunal suprême de la Signature apostolique, 4 cardinaux et 8 évêques et archevêques. Il a aussi nommé 7 référendaires du même tribunal, dont deux Français, Mgr Valdrini et le P. Toxé, OP. Les « référendaires » sont en quelque sorte des « consulteurs ».
Le Tribunal suprême de la Signature apostolique est la juridiction supérieure du Saint-Siège, et il a son siège à Rome au Palais de la Chancellerie. Il est constitué de prélats nommés par le pape. Il est dirigé par un préfet, actuellement le cardinal français Dominique Mamberti, assisté d’un secrétaire et d’un sous-secrétaire.
Ce tribunal juge notamment des litiges de nullité de mariage, des recours contre les sentences de la Rote romaine et des conflits de compétence.
Au XIIIe s., ses juges étaient chargés de « préparer la signature par le pape des suppliques et des causes particulières », d’où son nom de « Signature ».
13 nouveaux membres du Tribunal suprême de la Signature apostolique
5 cardinaux :
Joseph William Tobin, C.S.R., archevêque de Newark (États-Unis d’Amérique) ;
James Michael Harvey, archiprêtre de la basilique papale de Saint-Paul-hors-les-murs (Rome, Italie) ;
Gerhard Ludwig Müller, Préfet émérite de la Congrégation pour la Doctrine de la Foi (Allemagne);
Mario Grech, secrétaire général du Synode des évêques (Malte) ;
8 archevêques et évêques :
Cyril Vasil’, S.I., archevêque titulaire de Ptolémaïs de Libye, administrateur apostolique du siège plénier de Košice pour les catholiques de rite byzantin (Slovaquie) ;
Celso Morga Iruzubieta, archevêque de Mérida-Badajoz (Espagne) ;
Christoph Hegge, évêque titulaire de Sicilibba et auxiliaire de Münster (Allemagne) ;
Mark Leonard Bartchak, évêque d’Altoona-Johnstown (États-Unis d’Amérique) ;
Dominicus Meier, O.S.B., évêque titulaire de Castro de Sardaigne et auxiliaire de Paderborn (Allemagne) ;
Andrea Migliavacca, évêque de San Miniato (Italie) ;
Pierantonio Pavanello, évêque d’Adria-Rovigo (Italie) ;
Egidio Miragoli, évêque de Mondovì (Italie).
7 nouveaux « référendaires » de la signature apostolique
Carlos José Errázuriz Mackenna, professeur à la Faculté de droit canonique de l’Université pontificale de la Sainte-Croix à Rome;
Patrick Valdrini, ancien pro-recteur de l’Université pontificale du Latran à Rome ;
Paolo Gherri, doyen de la Faculté de droit canonique de l’Université pontificale du Latran à Rome ;
Ulrich Rhode, S.I., Doyen de la Faculté de Droit Canonique de l’Université Pontificale Grégorienne de Rome ;
Georges Henri Ruyssen, S.I., doyen de la Faculté de droit canonique oriental de l’Institut pontifical oriental de Rome ;
Philippe Toxé, O.P., Maître de conférences à la Faculté de droit canonique de l’Université pontificale San Tommaso-Angelicum à Rome ;
et Lord William Daniel, Maître de conférences à la Faculté de droit canonique de l’Université catholique d’Amérique à Washington.
