Le pape François rappelle que pendant cette période de transition dans la réforme de la Curie romaine, les lois et règlements actuels sont encore pleinement en vigueur, notamment pour protéger le personnel laïc.
Le pape a adressé une lettre au cardinal secrétaire d’État Pietro Parolin le 14 octobre 2015, à propos de la réforme de certaines structures de la Curie romaine, lui demandant de « transmettre aux chefs des dicastères, des bureaux et des organismes de la Curie romaine, des commissions, comités et institutions en lien avec ceux-ci et du Gouvernorat les dispositions » qu’il y rappelle pour « remédier » à « certains problèmes » qui ont surgi en cette « période de transition ».
Le pape rappelle d’abord la loi « en vigueur » (Pastor bonus et le Règlement général de la Curie romaine).
Le pape recommande aussi d’« assurer un traitement équitable, y compris économique, à tous les collaborateurs et collaboratrices » et il recommande d’« observer scrupuleusement ce qui a été établi » par les différents règlements.
Il recommande aussi le respect des procédures – dont l’accord de la Secrétairerie d’État – pour les « embauches et les mutations de personnel ».
Voici notre traduction complète de la lettre du pape François.
A.B.
Lettre du pape François
À mon vénéré et cher frère Monsieur le Cardinal Pietro Parolin, secrétaire d’État,
Alors que le parcours de réforme de certaines structures de la Curie romaine, auquel se consacre le Conseil des cardinaux que j’ai institué le 28 septembre 2013, suit son cours selon le programme établi, je dois relever qu’entre-temps sont apparus certains problèmes, auxquels j’entends promptement remédier.
Je désire avant tout redire que la période de transition actuelle n’est absolument pas un temps de vacance de la loi. C’est pourquoi je confirme que sont encore pleinement en vigueur la Constitution apostolique Pastor bonus, avec les modifications successives qui y ont été apportées, et le Règlement général de la Curie romaine.
L’observance des normes communes étant nécessaire pour garantir le bon déroulement du travail à la Curie romaine et dans les institutions dépendant du Saint-Siège, comme pour assurer un traitement équitable, y compris économique, à tous les collaborateurs et collaboratrices, je demande que soit observé scrupuleusement ce qui a été établi dans les documents susmentionnés, ainsi que dans le Règlement pour le personnel dirigeant laïc du Saint-Siège et de l’État de la Cité du Vatican et dans le Règlement de la Commission indépendante d’évaluation pour les embauches de personnel laïc auprès du Siège apostolique.
Il en résulte aussi que les embauches et les mutations de personnel devront être effectuées dans les limites des barèmes organiques, à l’exclusion de tout autre critère, et avec l’accord de la Secrétairerie d’État et dans le respect des procédures prévues, y compris la référence aux critères de rétribution établis.
Ces précisions valent aussi, dans la mesure où elles sont compatibles avec leurs règlements propres, pour le Gouvernorat de l’État de la Cité du Vatican et pour les Institutions qui dépendent du Siège apostolique, même si elles ne sont pas explicitement indiquées dans la Constitution apostolique Pastor bonus, à l’exception de l’Institut pour les Œuvres de religion.
Je vous prie donc, Monsieur le Cardinal, de transmettre aux chefs des dicastères, des bureaux et des organismes de la Curie romaine, des commissions, comités et institutions en lien avec ceux-ci et du Gouvernorat les dispositions que j’ai rappelées, en soulignant particulièrement les aspects qui exigent une plus grande attention, et de veiller à ce qu’elles soient observées.
Je vous remercie pour votre collaboration, en communion d’intentions et de prière, et je vous salue cordialement dans le Seigneur.
© Traduction de Zenit, Constance Roques
