« Les droits des populations autochtones sur leur environnement biologique devraient être protégés, même lorsque les systèmes modernes de protection de la propriété ne prévoient pas leur reconnaissance et leur protection dans une mesure suffisante », plaide Mgr Jurkovic. Cela nécessite, précise-t-il, que l’on « considère les connaissances traditionnelles comme un bien commun » de ces communautés.
Mgr Ivan Jurkovic, représentant permanent du Saint-Siège à l’Organisation des Nations Unies et à d’autres organisations internationales à Genève, a prononcé un discours à la 59ème série de réunions des assemblées de l’OMPI, sur le point 20 de l’ordre du jour : Rapport du Comité intergouvernemental sur la propriété intellectuelle relative aux ressources génétiques, aux savoirs traditionnels et au folklore (IGC), à Genève, le 4 octobre 2019.
Le représentant du Saint-Siège souhaite un « instrument juridique international » qui garantisse « une participation économique équitable des populations autochtones aux avantages découlant de l’exploitation commerciale des ressources biologiques et la promotion de moyens efficaces d’assurer le respect de la propriété collective des connaissances traditionnelles ».
Voici notre traduction du discours prononcé en anglais par Mgr Jurkovic.
HG
Discours prononcé par Mgr Ivan Jurkovic
Monsieur le Président,
La délégation du Saint-Siège tient à remercier le Président du Comité intergouvernemental, M. Ian Goss, pour son dévouement et ses efforts constants en vue de faire avancer les travaux de cet important Comité. Nous voudrions également remercier les vice-présidents, l’ami du président et les facilitateurs pour leurs importantes contributions, ainsi que le Secrétariat pour avoir préparé les documents et organisé les sessions du IGC.
Au cours du dernier exercice biennal, le Comité intergouvernemental sur les ressources génétiques, les savoirs traditionnels et le folklore (IGC) a déployé des efforts considérables pour élaborer un instrument juridique international et, à la session précédente, il a rédigé une recommandation à l’Assemblée générale concernant le renouvellement du mandat du IGC, qui devrait être adoptée pour que nous puissions poursuivre cet important travail.
Le Saint-Siège reste engagé dans l’activité de ce Comité et tient à souligner quelques éléments. Les manifestations intellectuelles de la tradition ou du folklore méritent une attention particulière, d’abord parce qu’elles constituent un moyen de construire et de projeter l’identité des membres de la communauté concernée et, ensuite, parce qu’elles constituent un bien commun de cette même communauté.
De nombreuses ressources biologiques d’une grande importance économique et sociale se trouvent sur des territoires habités depuis des temps immémoriaux par des communautés autochtones relevant de la juridiction de pays différents de ceux où le développement industriel du matériel génétique a lieu et où des brevets sont obtenus. Les droits des populations autochtones sur leur environnement biologique devraient être protégés, même lorsque les systèmes modernes de protection de la propriété ne prévoient pas leur reconnaissance et leur protection dans une mesure suffisante. (1) Le respect des droits des communautés traditionnelles en matière de protection de la PI des ressources génétiques exige une perspective qui considère les connaissances traditionnelles comme un bien commun de cette même communauté, qui a grandi avec de petites contributions anonymes depuis de nombreuses générations.
La complexité et la longueur des négociations ainsi que le caractère discrétionnaire et irrégulier des contributions volontaires ont rendu difficile pour les donateurs potentiels de maintenir un niveau adéquat de ressources financières dans le Fonds de contributions volontaires. Le Saint-Siège note avec préoccupation que le Fonds de contributions volontaires de l’OMPI pour les communautés autochtones et locales accréditées est de nouveau pratiquement épuisé, malgré une contribution du Canada en 2019. Ma délégation espère que le fonds sera reconstitué en temps voulu afin d’assurer la participation des communautés autochtones et locales aux travaux du IGC.
Monsieur le Président,
Le rôle crucial joué par les communautés autochtones en relation avec leurs terres ancestrales exige un modèle de développement différent qui prenne en considération le lien entre la personne humaine et l’environnement, un modèle qui trouve des éléments importants dans de nombreuses coutumes et valeurs autochtones. Un éventuel instrument juridique international devrait garantir une participation économique équitable des populations autochtones aux avantages découlant de l’exploitation commerciale des ressources biologiques et la promotion de moyens efficaces d’assurer le respect de la propriété collective des connaissances traditionnelles. Le défi éthique est celui de concilier les différents droits et intérêts en jeu de manière à ce que l’intérêt économique légitime ne compromette pas des valeurs supérieures telles que la fonction sociale des inventions et des connaissances et les droits des peuples dont proviennent les connaissances et les ressources.
Le Saint-Siège soutient une approche unifiée du droit, structurée autour des droits fondamentaux de l’homme. Selon cette conception, la détermination correcte de l’étendue des droits de propriété doit se faire par rapport à un autre principe supérieur de justice, qui est la destination universelle des biens de la Création.
Merci, Monsieur le Président.
NOTES
(1) Nations Unies, Programme d’action en faveur des pays les moins avancés pour la décennie 2011-2020, § 4, quatrième Conférence des Nations Unies sur les pays les moins avancés, Istanbul, 9-13 mai 2011. A/CONF.219/3.
Disponible à l’adresse http://ldc4istanbul.org/uploads/IPoA.pdf
© Traduction de Zenit, Hélène Ginabat
