par Céline Bloud-Rey
Suite à la décision du président de la République de dissoudre l’Assemblée nationale, les travaux législatifs en cours sont interrompus. Zenit publie une analyse sur un projet de loi devenu caduc relatif à l’accompagnement des malades et de la fin de vie, qui a donné lieu à une audition des représentants des cultes par la Commission parlementaire spéciale chargée d’examiner ledit projet de loi. Même si le sujet n’est plus d’une actualité imminente, la question de la place des cultes dans l’élaboration de la loi civile, et par-delà, celle du dialogue entre raison et foi dans l’espace public, interrogent fortement notre société.
Contexte
Le projet de loi relatif à l’accompagnement des malades et de la fin de vie a été renvoyé à une Commission spéciale, laquelle a procédé à un certain nombre d’auditions dans un calendrier contraint. (1) Le mercredi 24 avril 2024, durant deux heures et quart, s’est ainsi tenue « une table ronde des représentants des cultes » réunissant Me Carol Saba, responsable de la commission médias de l’Assemblée des évêques orthodoxes de France, Mgr Vincent Jordy, archevêque de Tours, vice-président de la Conférence des évêques de France, Mgr Pierre d’Ornellas, archevêque de Rennes, M. le pasteur Christian Krieger, président de la Fédération protestante de France, le Dr Jean-Gustave Hentz, président de la commission Éthique et société de ladite Fédération, le Pr Sadek Beloucif, référent pour les questions de fin de vie auprès de la Grande mosquée de Paris et chef du service d’anesthésie-réanimation à l’hôpital Avicenne (Assistance publique-Hôpitaux de Paris) et M. Antony Boussemart, co-président de l’Union bouddhiste.
L’enregistrement vidéo (2) et le compte-rendu écrit (3) de cette table ronde, accessibles au grand public, peuvent être analysés sous différents aspects. Le choix est de s’intéresser, ici, à la place réservée aux « représentants des cultes » dans l’examen d’un projet de loi civile, sous le prisme de la raison et de la foi.
Raison et foi
Pour les chrétiens et tous les hommes de bonne volonté qui se mettent à l’école du magistère de l’Église, la lecture de Fides et ratio constitue une source lumineuse pour comprendre que, selon les premiers mots de Jean Paul II,
« La FOI et la RAISON sont comme deux ailes qui permettent à l’esprit humain de s’élever vers la contemplation de la vérité ».(4)
Et le Saint-Père, de poursuivre :
« C’est Dieu qui a mis au cœur de l’homme le désir de connaître la vérité et, au terme, de Le connaître lui-même afin que, Le connaissant et L’aimant, il puisse atteindre la pleine vérité sur lui-même (cf. Ex 33, 18; Ps 27 [26], 8-9; 63 [62], 2-3; Jn 14, 8; 1 Jn 3,2). »
L’encyclique Fides et ratio explicite quel discernement opère le Magistère ecclésiastique dans le domaine de la philosophie en exerçant « avec autorité, à la lumière de la foi, son propre discernement critique sur les philosophies et sur les affirmations qui sont en opposition avec la doctrine chrétienne. » (5)
« Depuis que, dans le Mystère pascal, elle [l’Église] a reçu le don de la vérité ultime sur la vie de l’homme, elle est partie en pèlerinage sur les routes du monde pour annoncer que Jésus Christ est « le Chemin, la Vérité et la Vie » (Jn 14, 6). Parmi les divers services qu’elle doit offrir à l’humanité, il y en a un qui engage sa responsabilité d’une manière tout à fait particulière : c’est la diaconie de la vérité. » (6)
L’Église a déjà par le passé affirmé de manière définitive que :
« l’euthanasie est une grave violation de la Loi de Dieu, en tant que meurtre délibéré moralement inacceptable d’une personne. Cette doctrine est fondée sur la loi naturelle et sur la Parole de Dieu écrite ; elle est transmise par la Tradition de l’Église et enseignée par le Magistère ordinaire et universel. Une telle pratique comporte, suivant les circonstances, la malice propre au suicide ou à l’homicide. » (7)
Dans la Déclaration Dignitas infinita sur la dignité humaine du 2 avril 2024, le Magistère de l’Église dénonce l’existence
« d’un cas particulier d’atteinte à la dignité humaine, plus silencieux mais qui gagne beaucoup de terrain. Il a la particularité d’utiliser une conception erronée de la dignité humaine pour la retourner contre la vie elle-même. Cette confusion, très répandue aujourd’hui, apparaît au grand jour lorsque l’on parle d’euthanasie. Par exemple, les lois qui reconnaissent la possibilité de l’euthanasie ou du suicide assisté sont parfois appelées “lois sur le droit de mourir dans la dignité” (“death with dignity acts”). L’idée que l’euthanasie ou le suicide assisté sont compatibles avec le respect de la dignité de la personne humaine est largement répandue. Face à ce constat, il faut réaffirmer avec force que la souffrance ne fait pas perdre à la personne malade la dignité qui lui est propre de manière intrinsèque et inaliénable, mais qu’elle peut devenir une occasion de renforcer les liens d’appartenance mutuelle et de prendre conscience de la valeur de chaque personne pour l’ensemble de l’humanité. » (8)
L’opposition unanime des représentants des cultes à ce projet de loi
L’objet même du projet de loi relatif à la fin de la vie humaine justifiait que soient auditionnés les représentants des cultes. Les clercs et religieux ne se font-ils pas proches de ceux qui sont malades, souffrants, mourants, trépassés ? La sociologie des aumôneries des établissements de santé laisse encore entrevoir la présence de laïcs croyants auprès des personnes vulnérables et de leurs familles. Dit autrement, auditionner des personnes qui ont foi en Dieu ou qui ont des croyances, apparaît comme une bonne chose, conforme au bien commun, y compris dans la République française laïque qui « assure l’égalité devant la loi de tous les citoyens sans distinction d’origine, de race ou de religion » et qui « […] respecte toutes les croyances » (art. 1er Constitution française du 4 octobre 1958).
En l’occurrence, les principales religions s’étaient déjà exprimées collectivement dans un sens opposé à celui prôné par le projet de loi. Que l’on se remémore la Déclaration signée le 28 octobre 2019 au Vatican, par les trois religions abrahamiques – chrétiens, juifs, musulmans – au sujet de la fin de vie, refusant catégoriquement l’euthanasie et le suicide assisté et plaidant pour un accompagnement de la personne. (9) Plus récemment, en France, des « grandes voix religieuses » ont résonné comme de forts témoignages en faveur de la protection de la vie humaine. (10) Le législateur se trouvait donc dans une position de devoir auditionner des représentants des cultes dont il connaissait la position commune opposée à celle portée par le projet de loi et qui rejoint d’ailleurs celles de nombreux professionnels de la santé notamment.
Une compréhension peu ajustée du législateur quant aux rapports entre la raison et la foi
De manière générale, dans la vie publique française, l’audition des personnes (clerc ou laïc) – qualifiées de « représentants d’un culte » – suscite quelques discordances. L’audition commune de représentants du culte par la commission spéciale chargée d’examiner le projet de loi relatif à la bioéthique, en date du 29 août 2019, s’inscrivait par exemple dans une temporalité de deux heures vingt-cinq. (11) On avait pu faire observer que, dans le processus de révision de la loi relative à la bioéthique, un certain nombre d’éléments n’étaient pas satisfaisants, parmi lesquels la méthodologie d’auditionner des représentants des cultes “en bloc” ainsi qu’un calendrier de révision contraint et tardif dans le processus législatif (après les États généraux sur la bioéthique et après la publication de l’avis du Comité consultatif national d’éthique pour les sciences de la vie et de la santé). (12) Dans les échanges qui ont eu lieu lors de l’audition des représentants des cultes par la Commission spéciale chargée d’examiner le projet de loi relatif à l’accompagnement des malades et de la fin de vie, transparaissent pareillement des discordances qui ont trait aux rapports entre la raison et la foi. Trois exemples semblent pouvoir illustrer cette analyse.
« La foi ne fait pas la loi »
Dans ses propos introductifs, le député, rapporteur général, a souligné que : « Cette table ronde incarne ce qui fait la beauté et la force de la République laïque, dans laquelle la loi protège la foi mais aussi l’absence de foi ; où la foi ne fait pas la loi. » (13) Le rapporteur général poursuit : « Les lois concernant la fin de vie votées durant ce premier quart de siècle ont été marquées par des conquêtes successives obtenues de haute lutte. Elles comprennent le droit de ne pas souffrir et le droit de ne pas subir l’obstination déraisonnable, l’acharnement thérapeutique. » Ces propos ont suscité, par la suite, des interrogations et réactions, notamment sur l’identité de celui contre qui il avait fallu lutter. (14) Il n’a pas été répondu directement à cette question. (15)
Dans un contexte non dénué de gravité, certaines formules oratoires sont regrettables, surtout lorsqu’elles sont infondées et germes de discordes. A aucun moment de l’histoire de France, la foi n’a fait la loi. En revanche, il est éclairant de se rapporter à l’encyclique Spe Salvi pour comprendre l’origine et le déploiement contemporain de la « foi rationnelle » dont les fondements sont la raison et la liberté et dont les propos rapportés constituent une illustration : « Raison et liberté semblent garantir par elles-mêmes, en vertu de leur bonté intrinsèque, une nouvelle communauté humaine parfaite. Néanmoins, dans les deux concepts-clé de « raison » et de « liberté », la pensée est aussi tacitement toujours en opposition avec les liens de la foi et de l’Église comme avec les liens des systèmes d’État d’alors. » (16)
« Convictions cultuelles »
Une question d’un député rapporteur, qui s’est présenté comme faisant partie des « 60 % de français » « qui se déclarent sans religion », portait sur le point de savoir s’il convient d’interdire à la majorité l’accès à l’aide à mourir « sous prétexte » que « des convictions cultuelles s’y opposent ». (17) Un éclaircissement a été apporté par Mgr Pierre d’Ornellas : « […] la foi catholique exige une réflexion de raison comme le soulignait Jean-Paul II dans son texte Foi et raison. J’ai donc les convictions de ma raison. Je réfléchis en raison. » (18) Et, M. Antony Boussemart, de souligner : « Il serait extrêmement dommageable de cantonner les religions au domaine de la croyance. Je partage avec monseigneur d’Ornellas l’idée que la raison nous guide ». (19)
La question soulevée par le député semble par ailleurs ignorer que la légalisation de l’euthanasie et du suicide assisté risquerait de contraindre des personnes, à quitter leur profession, à renoncer à une vocation, à interrompre leurs engagements de bénévolat, ne souhaitant pas participer d’une façon ou d’une autre, à la mort volontaire d’autrui. Ce risque a été pointé du doigt par les représentants des cultes, tant d’un point de vue moral (« Finalement, ce qui est revendiqué comme un droit pour les uns ne devient-il pas un devoir de partir pour d’autres, ne serait-ce que moralement ? » (20)) que d’un point de vue juridique et philosophique (« En tant que médecin, je juge ce projet de loi différent d’une loi de liberté qui donnerait des nouveaux droits à ceux qui le souhaiteraient, sans dommage pour les autres. Nous sommes tous liés. » (21))
La conception de fraternité, censée fonder ce projet de loi, est dévoyée : « mettre en avant l’autonomie du patient, sans parler de la relation entre le soignant et le soigné, cette fraternité, conduit la personne malade à l’isolement dans la décision qu’elle prend vis-à-vis d’elle-même. » (22) Ce projet de loi a été rédigé suivant la « psychologie des bien-portants », est-il encore souligné, à la défaveur des personnes les plus pauvres, les plus fragiles. (23) On notera à ce sujet que des représentants des cultes ont pu témoigner, comme pasteur ou comme médecin, de leurs expériences personnelles auprès des malades et des souffrants.
Une question « inversée »
Une question d’un autre député rapporteur portait sur l’attitude « des cultes » dans le cas où la loi serait votée. Quel serait l’accueil face « à la demande de ceux de vos fidèles qui feraient ce choix et vous demanderaient, en conscience et en foi, de recevoir un sacrement, un rituel, une prière après leur mort ? Quelle serait votre réaction de fraternité et d’humanité face à cette demande ? » (24)
La réponse de Monsieur Saba, avocat, ne s’est pas fait attendre, cette question relative à la foi, aux sacrements et à la prière n’entrant pas dans le champ de compétence du législateur : « ce que feront les religions ne concerne pas forcément le dispositif de la loi. » (25)
Interrogations critiques sur les conditions de l’audition
Les conditions de forme et de fond de l’audition ne sont pas sans susciter des interrogations critiques. Quel en est l’intérêt, dans un processus législatif déjà bien avancé, dans un temps extrêmement limité ? Quelle qualité d’écoute de la part d’un législateur qui a une compréhension mal ajustée des rapports entre foi et raison ? N’aurait-il pas été plus pertinent de poser des questions sur la dimension spirituelle de la mort et de la souffrance qui fait partie intégrante de la personne humaine, avec pour objectif légal d’améliorer la prise en charge de l’accompagnement, y compris spirituel, des personnes malades et souffrantes ? Enfin, pourquoi auditionner ces représentants de manière séparée des autres citoyens et en bloc ? Un médecin croyant ou un avocat croyant ou un clerc… raisonne-t-il différemment, sans pouvoir faire la part des choses dès lors qu’il est qualifié de « représentant d’un culte » ? N’existe-t-il pas, d’ailleurs, des organisations en France qui rendent un culte à la raison humaine, à l’être suprême, au progrès ? Ne devraient-elles pas être associées, dans ce cas, à l’audition des représentants des cultes, par souci de transparence et d’égalité devant la loi, dont est si soucieuse la République française ?
Observations critiques sur le projet de loi
L’art de légiférer suppose une rigueur méthodologique, laquelle fait malheureusement défaut dans ce projet de loi. Cette critique transparaît clairement dans les différentes interventions des représentants des cultes.
Tout d’abord, il eût fallu « ne légiférer qu’en tremblant », selon l’expression du Doyen Carbonnier. La sagesse du législateur se doit d’être d’exemplaire, surtout lorsqu’il est question de sujets existentiels. En l’espèce, comme cela fut unanimement souligné par les représentants des cultes mais également par un grand nombre d’autres voix politiques, juridiques, philosophiques – il eût été indispensable de commencer par évaluer correctement l’état des soins palliatifs en France et de s’employer à doter financièrement les institutions et personnels en charge de ces soins actuellement en déficit. (26) […] le texte établit une urgence à l’envers […] : la compétence palliative dans les Ehpad aurait lieu en 2031, quand la légalisation de l’euthanasie et du suicide assisté interviendrait dès la fin 2024. » (27)
Dans le prolongement de cette analyse, sont encore soulignés d’une part, l’impossibilité d’appréhender légalement toutes les situations de fin de vie, (28) d’autre part, l’inopportunité d’avoir recours à l’instrument législatif de manière précipitée. La « sagesse pratique » des équipes soignantes et à la recherche est reconnue et adaptée, des progrès sont encore possibles. (29) L’éducation des citoyens à affronter la mort apparaît comme préférable. (30)
Ont encore été formulées des remarques :
- sur la sémantique confuse (« aide active à mourir » (31)) qui contrevient, d’un point de vue juridique, à l’intelligibilité, à la clarté de la loi,
- sur l’imprécision de certains termes (par ex., « pronostic vital engagé à court ou moyen terme », « la souffrance insupportable », « l’altération grave du discernement ») qui donnerait lieu, soit dit en passant, à des interprétations divergentes, à charge pour les professionnels de santé et le cas échéant, les juges, de « porter cette croix »,
- sur les nombreuses lacunes du projet de loi, (32)
- sur les ambiguïtés de certains dispositifs de la loi (ex. clause de conscience des médecins « doublée d’une obligation d’orienter un médecin ou un infirmier qui pratiquera le geste létal »), (33)
- sur le devenir du serment d’Hippocrate, écartelé entre « basculement anthropologique » et « hypocrisie légale », (34)
- Sur l’évincement de la dimension spirituelle de l’accompagnement dans les soins palliatifs. (35)
La liste n’est pas exhaustive, hélas !
Propos conclusifs
Ce projet de loi comme d’autres réformes récentes sur des questions dites de « bioéthique » ou sur des sujets dits « sociétaux » sont autant de signaux d’alerte quant à l’importance de poser des garde-fous dès lors qu’est en cause le droit de la vie humaine. Légiférer sur des questions techniques, économiques, de consommation est une chose ; poser des règles qui ont pour objet la personne humaine, dans sa dimension corporelle, dans sa dimension intellectuelle et psychologique, dans sa dimension spirituelle, en est une autre.
Différentes pistes de réflexion peuvent être proposées. Application stricte du principe de subsidiarité ? Privilégier les normes et pratiques autres que la loi (les normes morales, les normes déontologiques, les pratiques professionnelles, les usages, etc.) ? Mettre en place une procédure législative spéciale, indépendamment ou pas des règles de révision de la loi bioéthique ? Poser un délai minimal du travail législatif ? Présenter, dans l’exposé des motifs, les fondements anthropologiques et les critères substantielles éthiques défendus par le projet ou la proposition ? Procéder aux auditions dans des conditions propres à instaurer un dialogue avec le législateur, suffisamment en amont dans le processus législatif ? Hiérarchiser les avis préalables (« de l’humain au financier ») eu égard à l’objet du projet ou de la proposition de loi ? Intégrer dans le Code civil, une disposition relative aux dimensions corporelle, intellectuelle et psychologique ainsi que spirituelle de la personne physique ?
Céline Bloud-Rey, juriste de formation, collabore avec Zenit sur des thématiques en lien avec l’actualité juridique et l’Église, à titre personnel, non en sa qualité professionnelle.
1) Projet de loi n° 2462 relatif à l’accompagnement des malades et de la fin de vie, (Renvoyé à une commission spéciale) présenté au nom de M. Gabriel Attal, Premier ministre, par Mme Catherine Vautrin, ministre du travail, de la santé et des solidarités et par M. Frédéric Valletoux, ministre délégué auprès de la ministre du travail, de la santé et des solidarités, chargé de la santé et de la prévention.
3) Assemblée nationale, XVIème législature, Mercredi 24 avril 2024, Séance de 14 heures 30, Compte rendu n° 12, session ordinaire de 2023-2024, Présidence de Mme Agnès Firmin Le Bodo. Ci-après, Compte rendu n° 12.
4) Lettre encyclique Fides et ratio du Souverain pontife Jean-Paul II aux évêques de l’Église catholique sur les rapports entre la foi et la raison, 1998, n°1. Ci-après, Fides et ratio.
5) Fides et ratio, n°50.
6) Fides et ratio, n°2.
7) Lettre encyclique Evangelium vitae du Souverain Pontife Jean-Paul II sur la valeur et l’inviolabilité de la vie humaine, 25 mars 1995, n°65.
8) Dicastère pour la doctrine de la foi, Déclaration Dignitas infinita sur la dignité humaine, n°50.
9) https://fr.zenit.org/2019/10/28/fin-de-vie-declaration-commune-des-trois-religions-abrahamiques/
10) Religions et fin de vie, Les témoignages de grandes voix religieuses, sous la dir. L. Atlani-Duault, 2023, Fayard.
11) Assemblée nationale, XVème législature, Compte rendu Commission spéciale chargée d’examiner le projet de loi relatif à la bioéthique – Audition commune de représentants de cultes : M. le Pasteur François Clavairoly, président de la Fédération protestante de France, M. Haïm Korsia, Grand Rabbin de France, Mgr Pierre d’Ornellas, responsable du groupe de travail sur la bioéthique, Conférence des évêques de France, 29 août 2019, Séance de 15 heures Compte rendu n° 13 session extraordinaire de 2018-2019.
13) Compte rendu n° 12, p.6 (M. Olivier Falorni, rapporteur général).
14) Compte rendu n° 12, p.7 (Me Carol Saba). Rappr. p.9. Mme Annie Genevard, p.12 (M. Antony Boussemart).
15) Compte rendu n° 12, p.7 (M. Olivier Falorni, rapporteur général).
16) Lettre encyclique Spe salvi du Souverain pontife Benoît XVI aux évêques aux prêtres et aux diacres aux personnes consacrées et à tous les fidèles laïcs sur l’espérance chrétienne, n°18.
17) Compte rendu n° 12, p. 7 (Mme Caroline Fiat, rapporteur).
18) Compte rendu n° 12, p. 7 (Mgr Pierre d’Ornellas).
19) Compte rendu n° 12, p. 8 (M. Antony Boussemart).
20) Compte rendu n° 12, p. 4 (M. le pasteur Christian Krieger).
21) Compte rendu n° 12, p. 3 (Pr Sadek Beloucif).
22) Compte rendu n° 12, p. 5 (Mgr Pierre d’Ornellas).
23) Compte rendu n° 12, p. 8 (M. le pasteur Christian Krieger et Pr Sadek Beloucif).
24) Compte rendu n° 12, p.7 (M. Didier Martin, rapporteur).
25) Compte rendu n° 12, p.7 (Me Carol Saba).
26) Compte rendu n° 12, p. 2 (M. Antony Boussemart), p.4 (M. le pasteur Christian Krieger), p. 5 (Mgr Vincent Jordy).
27) Compte rendu n° 12, p. 8 (Mgr Pierre d’Ornellas).
28) Compte rendu n° 12, p. 4. (M. le pasteur Christian Krieger).
29) Compte rendu n° 12, p. 5 (Mgr Pierre d’Ornellas).
30) Compte rendu n° 12, p. 8 (M. Antony Boussemart).
31) Compte rendu n° 12, p. 3 (Pr Sadek Beloucif qui « préfère un terme plus clair : « donner la mort »), p. 5 (Mgr Vincent Jordy) p. 8 (Mgr Pierre d’Ornellas).
32) Compte rendu n° 12, p. 4 (M. le pasteur Christian Krieger, rel. au « caractère constant de la demande du patient », à l’information des proches et de la personne de confiance, à la collégialité de la décision médicale, à la présence obligatoire d’un médecin lors de l’ingestion d’un produit létal), p. 5 (Mgr Pierre d’Ornellas rel. à l’inexistence de garantie quant à l’absence d’incitation à l’aide à mourir, au suicide assisté et à l’euthanasie).
33) Compte rendu n° 12, p. 5 (Mgr Pierre d’Ornellas).
34) Mgr Pierre d’Ornellas, ibid.
35) Compte rendu n° 12, p. 4. (M. le pasteur Christian Krieger : « le projet de loi en discussion propose de modifier le code de la santé publique : la formulation « toute personne malade dont l’état le requiert a droit à accéder à des soins palliatifs et à un accompagnement » serait remplacée par une rédaction qui évacue la dimension spirituelle t, laquelle doit à notre sens apparaître dans la loi. »)
