Les députés Paul Vannier (La France Insoumise) et Christopher Weissberg (Renaissance) ont publié, ce mardi 2 avril 2024, un rapport parlementaire qui dénonce l’opacité du financement public des établissements privés sous contrat.
Ce document, qui présente 55 propositions, établit une série de constats sévères. Il qualifie ce financement « hors de contrôle » et en proie à des dérives éventuelles. Les deux députés proposent de renforcer les contrôles de l’État au niveau budgétaire, administratif et pédagogique, quitte à appliquer des sanctions contre les établissements concernés.
Catholique à 96 %, l’enseignement privé sous contrat comprend 7 500 établissements et deux millions d’élèves. Il est financé à 75 % par l’État qui prend en charge la rémunération des enseignants et leurs frais de fonctionnement. Ceux-ci s’engagent, en retour, à respecter les programmes de l’Éducation nationale, à garantir la liberté de conscience et permettre un accès égal à tous les élèves.
Le sujet des écoles privées refait surface en France alors qu’il est très sensible, notamment depuis le rejet en 1984 du projet de loi Savary, visant à créer un grand service public unifié et laïc de l’éducation nationale. « L’école libre vivra ! » : jusqu’à deux millions de personnes, dont beaucoup de parents d’élèves et leurs familles, avaient alors défilé dans les grandes villes du pays en faveur de l’enseignement libre.